la TVA sur une facture intracommunautaire

Portrait de charly
Posté par charly
mer, 07/02/2007 - 18:40

Bonjour

J'aimerai savoir si je dois mettre la TVA de 21% sur une facture de prestations de services en informatique (maintenance de logiciels) pour un client qui est situé dans un autre pays de l'UE notamment en Allemagne?

Quelle est la mention légale à rajouter sur la facture (article, paragraphe, alinéa, etc).

Qu'en est-il, si sur la même facture je facture des frais de trajet effectués pour visite?

merci

Meilleure réponse

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Si je comprends correctement cet article 21 §3,7°,d , même si le service est presté à partir de la Belgique , il est considéré comme étant exécuté chez mon client (en Allemagne).

Si j'ai un client en Allemagne qui n'est pas assujetti à la TVA je devrais mettre la TVA de 21%, est-ce correct?

Encore une chose:
Je suppose que si j'ai aussi des frais de déplacement liés à ce service qui est presté à partir de la Belgique, mais pour lequel je dois exceptionnellement me déplacer chez le client (pour discussions,) , ceux-ci sont aussi exemptés de la TVA , mais seulement si mon client est assujetti, sinon je devrais compter la TVA ? est-ce bien correct?

bien à vous

Toutes les réponses

Si votre client en Allemagne est assujetti à la TVA, aucune TVA ne doit être portée en compte sur la facture car la prestation de services est réputée avoir lieu à l'endroit où le preneur est établi, à savoir en Allemagne.

Il convient toutefois de faire référence à la disposition du Code TVA qui détermine le lieu de la prestation de services. La facture devra donc porter une mention telle que: "TVA non due - prestation de service à l'étranger - article 21, § 3, 7°, d) du Code TVA".

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Si je comprends correctement cet article 21 §3,7°,d , même si le service est presté à partir de la Belgique , il est considéré comme étant exécuté chez mon client (en Allemagne).

Si j'ai un client en Allemagne qui n'est pas assujetti à la TVA je devrais mettre la TVA de 21%, est-ce correct?

Encore une chose:
Je suppose que si j'ai aussi des frais de déplacement liés à ce service qui est presté à partir de la Belgique, mais pour lequel je dois exceptionnellement me déplacer chez le client (pour discussions,) , ceux-ci sont aussi exemptés de la TVA , mais seulement si mon client est assujetti, sinon je devrais compter la TVA ? est-ce bien correct?

bien à vous

Vos suppositions sont parfaitement correctes.

Merci pour vos explications du mois dernier.
J'ai pu faire mes premières factures.

J'ai maintenant un petit doute sur les cases 46 ou 47 à remplir. Vu que j'ai fait des factures intracommunautaires sans TVA je dois évidemment remplir les formulaires oranges mais sur les formulaires verts dans quelle case dois-je mettre le montant total de mes factures, la 46 ou la 47 ?
Dois-je aussi mettre un zéro dans la case 71 , vu qu'il n'y a pas eu de TVA? D'après la notice qui acompagne la déclaration cela voudrait dire "néant" donc comme si on avait réalisé aucune opération durant la période donnée. C'est donc un peu ambigu, mais pas de TVA non plus.

Merci de bien vouloir l'éclairer.

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