Quantités livrées en intracommunautaire / codes intrastat

Portrait de france40
Posté par france40
ven, 19/08/2011 - 15:13

Bonjour.

Nous achetons et vendons dans et vers plusieurs pays d'Europe. Chaque mois, nous devons donc, outre notre déclaration TVA, remplir un relevé des livraisons intracommunautaires. Celui-ci ne comprend, me semble-t-il que le montant total par client et par type de prestation (marchandises ou services) des transactions effectuées. Pas de détails. C'est à priori très simple.
Ce qui me trouble quand-même, c'est la raison pour laquelle il faut indiquer le code intrastat sur les factures. De même, si on s'adresse aux stats nationales, on obtient des informations sur les livraisons de produits avec le code intrastat, etc. Donc j'ai un affreux doute: y -t-il quelque chose que je devrais déclarer et que je ne fais pas (le détails des livraisons, avec codes intrastat et/ou quantités? Quid des achats intracom?).
Je me fais sans doute du mouron pour rien mais cela me rassurerais d'avoir votre confirmation.
Merci à vous et très bon week-end!
France.

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Selon le niveau de vos livraisons/achats vous pourriez être soumise a l'obligation de déposer un relever intrastat.

F_Bonfond a écrit: Selon le niveau de vos livraisons/achats vous pourriez être soumise a l'obligation de déposer un relever intrastat.

Bonsoir.

Merci pour votre réponse. Je dois donc remplir un relevé intrastat via IDEP.

Mais je suppose que ceci ne me dispense pas de remplir le relevé des livraisons intracommunautaires dans intervat (car IDEP, c'est pour les stats et Intervat, c'est pour l'administration fiscalie)?

Merci pour votre aide toujours précieuse et bonne soirée.

France.

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