Prestation de services pour le compte d'une société intra-communautaire

Portrait de ppn
Posté par ppn
mar, 30/06/2009 - 12:05

Bonjour,

Je viens de consulter les différents sujets concernant la prestation de services et la facturation intra-communautaire et je ne suis pas parvenu à trouver les réponses à mes questions, d'où le nouveau sujet.

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Une société belge assujettie (intermédiaire de vente) envoie une facture pour le compte de son mandant (une société assujettie) à une société française également assujettie dans le cadre de la vente d'un bien. Sur cette facture, on retrouve le bien en question mais également des frais de vente.

Est-ce que tant la TVA sur le bien que la TVA sur les frais de vente (service) peuvent être exemptées en application de l'article 39 du code TVA belge? Ou alors le bien est exempté mais pas le service?

Merci d'avance.

Toutes les réponses

Soyez plus clair !

Vous avez vendu avec une marge bénéficiaire ou vous avez vendu un bien ET envoyé une note de commission ? (Même si cela se retrouve dans un seul document).

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Sur la facture, il y a deux éléments:

Bien Y: 100 €
Frais de vente (x% de bien Y): x €

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Le terme frais de vente ne signifie rien.

La question est de savoir en quelle qualité vous avez agit afin de déterminer la qualification de la prestation en matière de TVA.

Cela se situe dans le cadre d'une convention de commissionnement: le commissionnaire ayant trouvé un repreneur pour le bien en question pour le compte du commettant.

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il faut oser nous dire de quoi il s'agit !
C'est une machine, c'est une maison ?

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Il n'y a pas de problème à vous dire de quoi il s'agit... C'est juste que je ne sais pas de quel type d'informations vous devez disposer pour répondre à ma question... :-)

Il s'agit d'une machine industrielle d'occasion (une fraiseuse).

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Etes vous sûre de l'opération ? Si votre mandataire est le vendeur, je vois mal en foi de quoi facturer vos prestations à l'acheteur.

Pour que l'acheteur ne reçoive qu'une seule facture, nous établissons la facture en notre nom mais pour le compte du commettant (et donc ne rentre pas dans notre comptabilité). Sur cette facture, on retrouve le bien vendu ainsi que les frais de vente.

Nous établissons ensuite notre facture à destination du commettant (frais de vente).

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STOP et consultez d'urgence, tout est à revoir chez vous.

Je ne comprends pas du tout !CONSULTEZ ! Vous risquez très gros !

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Vous êtes exempte de Tva car elle est du par l'autre assujetti qui siège en france.

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