Prestation de services en Belgique, numero TVA fournis: Hollandais.

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Posté par edoardo
sam, 13/12/2014 - 12:00

Bonjour,

 

Je suis indépendant complémentaire et viens de fournir des services informatique pour une bureau situé en Belgique. Ceux-ci m’ont fournit un numero de TVA hollandais (société américaine avec une branche en hollande).

 

Dois-je facturer la TVA? Pourriez-vous me diriger ver un article concernant ma situation et le lien vers cet article? 

 

Dois-je avoir une mention spécifique sur ma facture?

 

J’ai trouvé cette information mais je doute de sa validité:

Si l’opération est localisée dans le pays du prestataire de service (le fournisseur), la TVA est due dans ce pays. La facture doit donc être établie avec la TVA.

 

Cordialement,

 -Edoardo

Toutes les réponses

Cette information est valable à partir du 1er janvier 2015 !!!

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Je ne comprend pas votre réponse. La loie sur la TVA change-t-elle en Janvier? Si oui, que dois-je spécifier pour ma facture de décembre 2014?

Merci pour votre aide.

 

1. Oui, la loi change le 1er janvier 2015 pour certaines prestations.

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1. Voyez le sujet

http://www.becompta.be/forums/tva/obligation-afficher-prix-tvac-vs-nouve...

 

2. A qui avez-vous réellement fourni un service ? 

A une société belge ? A une société hollandaise ? A une société américaine ?

De qui émane votre bon de commande ?

A qui devez-vous facturer ?

Que devez-vous facturer ?

Un travail fourni sur place EN Belgique ?

Une prestation 'intellectuelle' transmise par internet ?

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Bonjour,

J’ai fournis un service informatique en belgique à une société qui a un bureau en Belgique. La Société est américaine. Il ont des bureaux en hollande et un bureau en belgique.

Le bureau en belgique m’a donné une adresse et un numero de TVA hollandais bien que le travaille se soit fait en Belgique. Ils me demandent de facturer la hollande pour ma prestation de services.

Le travaille s’est fait sur place dans leur bureau en Belgique et non pas via internet.

Merci pour l’information sur le changement de loi. Je suis à la recherche d’un comptable sur Bruxelles mais j’ai du mal à en trouver un. Si vous avez une idée, n’hésitez pas a me contacter via email!

Encore merci pour votre aide!

Merci pour votre message privé. Je les contacte au plus vite. Penssez-vous pouvoir m'aider entre temps avec mon probleme ci-dessus? Je dois absolument les facturer au plus vite pour preparer ma comptabilitée.

Merci pour votre aide.

Avec les réserves d'usage, en intercom.

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Pardonnez mon incompétence en terme de compta mais vous aurez compris que ce n’est pas mon metier…

Ais-je bien compris? Je dois mettre la mention:

“Avec les réserves d’usage, en intercommunautaire” à l’endroit ou je spécifie la TVA sur ma facture. Je ne spécifie ni, 21% ni une valeur de €0 pour la TVA.

Naturellement non !

Je ne crois pas que mon commentaire soit un texte légal !!!

Nous avons donné à de multiples reprises une mention adaptée à ce genre de situation.

Voyez le bouton 'Recherches' en haut à droite.

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