Numero de TVA sans "BE" pour intracommunautaire

Portrait de glagaffe
Posté par glagaffe
mer, 24/03/2010 - 14:27

Bonjour,

Je viens de m'enregistrer à la TVA sous le régime de la franchise étant indépendant complémentaire et que le plafond autorisé devrait suffire à mon activité.
Je viens de recevoir mon n° de TVA par la poste avec une mention inquiètante, "J'attire votre attention sur le fait que votre numéro d'identification à la TVA (qui ne comprend pas les lettres BE du code pays) ne peut pas être utilisé pour la réalisation d'opérations intracommunautaires".
En regardant sur le VIES, je vois que le n° m'est bien attribué avec le BE et considéré comme valide. Dés lors, puis je facturer avec mon n° de TVA précédé du BE? Comment puis-je me mettre en ordre étant donné qu'une grosse partie de mon activité sera intracommunautaire (service presté en France).
J'ai vu que la loi sur le sujet semblait avoir changé au 1er janvier 2010 mais comme je comprend la chose, mon statut à la TVA devrait me permettre d'avoir un BE.
Un tout grand merci pour votre aide!

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Vous avez mal informé la tva !
Recontactez-les en signalant que vous travaillez PRINCIPALEMENT hors Belgique !!!

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Vous devez vous assujettir au regime ordinaire alors.

Déjà un tout grand merci pour les éléments de réponses.

F_Bonfond a écrit: Vous devez vous assujettir au regime ordinaire alors.

Le régime de franchise et le travail en intracommunautaire sont donc (devenu?) incompatible?

J'avais pourtant une information m'indiquant que cela ne posait aucun soucis et que ce statut de franchise réduisait ma charge administrative. J'exerce une petite activité de consultance.

Edit: En consultant le site fiscus.fgov.be ([link]http://fiscus.fgov.be/INTERFAOIFFR/Vragen/tva/franchise3.htm[/link]) je ne vois aucune contre-indication a être sous franchise de TVA et exercer une activité intracommunautaire...

C'est logiquement incompatible !

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Vous devez vous assujettir au regime ordinaire alors.

Vous vous trompez tous les deux, je pense.

Le régime de fa franchise n'est pas du tout incompatible avec les opérations intracommunautaires en général, seulement avec les ACQUISITIONS en dessous du seuil de 11.200 EUR sauf si on opte pour soumettre en Belgique. Si vous communiquez votre num de TVA, vous êtes présumé avoir opté mais votre numéro n'est actif dans VIES.

Important :

- avant le 1/1/2010, ce numéro n'avait pas de "BE" maintenant oui,

- le franchisé est redevable de la TVA via une déclaration spéciale s'il reçoit une prestation 21§2 CTVA (règle générale);

- le franchisé peut très bien prester des services localisés dans l'EM du client selon ce même 21§2 et doit dans ce cas déposer un listing de ses prestations même s'il n'y a pas de correspondance avec une grille 44 d'une déclaration.

Evidemment, le cas est rare puisque dans ce cas il faut rester sous la barre des 5.580 EUR ...

BàV

magnifique réponse .... je m'incline très bas ....

A PLOPLO et à DIRTYHARRY17

glagaffe a écrit: (...) Je viens de recevoir mon n° de TVA par la poste avec une mention inquiètante, "J'attire votre attention sur le fait que votre numéro d'identification à la TVA (qui ne comprend pas les lettres BE du code pays) ne peut pas être utilisé pour la réalisation d'opérations intracommunautaires".
(...)
Comment puis-je me mettre en ordre étant donné qu'une grosse partie de mon activité sera intracommunautaire (service presté en France).
(...)

Serait-ce un document PREIMPRIME non mis à jour ?

Les autres impôts sont bien plus simples ! Non ?  Hi .. hi ...hi ...

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Merci Ploplo, j'apprécie d'autant plus que cela vient d'un connaisseur.

Jojo, c'est juste un document mal écrit, à mon humble avis. On veut dire par "opérations intracommunautaires" les "acquisitions qui n'auraient pas dépassé le seuil de 11.200 EUR sauf si vous optez pour la taxation en Belgique".

La formulation est tout à fait malheureuse...mais cela ne m'étonne qu'à moitié.

Visiblement le FISC ne sait lui même pas :'(.

J'ai eu au téléphone le fisc à Bruxelles et le bureau où je me suis enregistré. La comptable a qui je m'adresse a eu (et va avoir une réponse écrite), un contact avec un autre bureau. Les réponses sont assez différentes.

Pour Bruxelles et mon bureau, je dois changer de statut et déposer une déclaration trimestrielle (qui dans mon cas sera assez vide: 2j de service ce trimestre).

Pour le bureau où ma comptable s'est addressée, ça ne pose aucun soucis...

Bref, pas beaucoup plus avancé. En lisant le carnet qui accompagnait mon n° de TVA ils laissent sous entendre que la prestation de service en intra-communautaire est possible mais qu'il est nécessaire de demande le "BE". Ce qui va plus dans le sens de dirtyharry1.

En tout cas, déjà un tout grand merci pour vos réponses qui me sont déjà bien utiles.

Votre contrôle à tort et celui de votre comptable a raison. je crois que cela a été publié récemment dans une directive interne à l'administration. Conseillez-leur de se renseigner ou adressez-vous au service "obligations et régimes spéciaux" de l'administration centrale de la TVA.

BàV

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