Montage pour exoneration de Tva intracommunautaire

Portrait de kingos
Posté par kingos
mer, 01/06/2011 - 22:32

Bonjour,
J'ai vu qu'il y avait deja quelques sujets sur ce theme mais j'aimerai etre vraiement sur.
Une entreprise qu'on appellera CASH enregistrée à Hong Kong et qui veux acheter H.T dans  l UE (donc facturation au nom de CASH à HK) et qui a ouvert un bureau au Luxembourg ou Allemagne par Exemple peut elle se faire livrer a son bureau Européen en H.T ? (en effet il serait facile de se faire livrer H.T à HK mais les frais de fret ruineraient son business model)
Bien evidemment si elle se fait livrer au Luxembourg les biens ne seraient pas achetés au Luxembourg mais par exemple en France ou en UK.
Le bureau du Luxembourg servirait donc de plateforme d'import export au sein de l UE pour des expeditions vers l UE (sauf Luxembourg) mais aussi dans le monde entier.

Si ce n'est pas possible je suppose que la seule solution pour CASH est d'ouvrir une succursale ou filliale, mais une succursale au Luxembourg est mieux dans un premier temps et donc de pouvoir avoir un numero de TVA pour acheter HT dans l UE.
Mais ce type de montage impliqueraient des couts structurels asser elevés pour une start up.

Merci a vous

Cordialement

Meilleure réponse

Ainsi que vous l'écrivez, vous n'avez pas de leçon à recevoir.

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Vous voulez aller directement dormir a Strassig aux frais de l'Etat Luxembourgeois ?? C'est all inclusive mais pas top au niveau room service. Vous connaitrez le Procureur d'Etat et serez VIP (Very Inmate People).

Vous etes un marrant vous, je n'avais pas vu que vous etiez du Luxembourg, Je suis de Suisse, mais je souhaite developper mes affaires Hors Suisse et donc j'ai besoin d'avoir une structure en Europe et si possible dans une zone a taxes modérées comme le Luxembourg ou Le Royaume Uni.
Je sais que mon montage est un peu borderline mais bon j'ai vu bien pire, je précise que mon Business est 100% légal il s'agit d'import export donc pas besoin de structure physique pour commencer, car j'ai une filliale dans un pays a bas cout niveau salaire qui s'occupe de  faire le service clientele et les operations commerciales. 
D'apres votre réponse je suis obligé d'opter pour une succursale ou filliale avec Numero de TVA donc je vais  me renseigner (pour vous dire que me doutais bien que cela serait plus compliquer)

Bonne journée

Ce n'est pas borderline mais de la fraude caractérisée, pour info Strassig est la prison principale au Luxembourg ! Wann ech gelift un peu de sérieux.

Même en dehors du Luxembourg, c'est la case 'Prison' garantie !
Il semble que vous voulez le beurre (ou le fromage suisse), l'argent du beurre et le sourire de la crémière !

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Bon la n'est pas le probleme,
Je n'ai pas de leçons a recevoir j'ai fait quelques etudes de comptabilité, mais ma question etait vraiement sur le systeme de TVA Européen et son application (puisque je vous rappel que je n'ai pas encore de société Européene)

J'avais une question :
Si j'achéte par exemple en Pologne H.T (avec un numero de TVA intracommunautaire) et que je revend a un client Business enregistré a la TVA en Italie je facture et je vend H.T on est Ok la ? (le contraire m'étonnerai puisque la TVA doit etre supporter par les particuliers consommateurs finaux)

Donc Pologne (mon fournisseur) > Luxembourg (ma succursale) > Italie (mon client business final) = Achat et vente H.T pour moi Ok ?

A contrariot si j'avais facturer un particulier au sein de l UE j'aurai du lui faire une facture TTC ok ? avec TVA de 15% Luxembourgeoise.

Aller Bonne journée

Ainsi que vous l'écrivez, vous n'avez pas de leçon à recevoir.

1° Le système TVA est bien fait, même s'il y a des possibilités d'optimisation.

2° Cela veut dire que quel que soit le régime choisit, si on importe (entrée dans les frontières TVA de l'UE en provenance d'un pays tiers), il y a normalement de la TVA à payer, quel que soit le pays d'entrée des marchandises.

3° Cette TVA est récupérable par l'assujetti, elle n'est donc pas une charge, d'autant plus qu'elle doit souvent être payée dans la déclaration et immédiatement déduite donc il n'y a pas d'impact sur la trésorerie.

4° Dans le système livraison-acquisition intracommunautaire, si on a moins de transports que de ventes (cas typiques des ventes en chaîne), on crée des problèmes car la directive ne conçoit qu'un seul transport par vente pour l'exonération. C'est un peu technique mais cela se traduit par le fait qu'on ne gagne rien à faire cela pour des raisons purement fiscales, au contraire. Par contre, si l'argument commercial le justifie, il y a des possibilités de simplification.

5° Jouer sur les différences de taux ne se conçoit que si l'on vent à des non assujettis, principalement des particuliers. Et encore, surtout pour les services car pour les marchandises, il y a des mécanismes (les ventes à distance notamment) qui impliquent que la TVA soit due au lieu du client et non à celui du fournisseur. C'est un peu normal si l'on réfléchit au fait que le système est fait pour générer des recettes fiscales et qu'il a tout de même 40 ans d'existence.

Dans le schéma que vous donnez (PL-LU-IT), il n'y a aucun intérêt à faire ce montage puisque la TVA est neutre pour chacun des assujettis, ce qui est le but du système, sauf si l'Italie fait payer la TVA à l'import avec un délai long pour sa récupération.

Merci dirtyharry17 de votre réponse

J'ai quand meme reussi a trouver quelques bons fournisseurs qui acceptent de me facturer Hors UE en Hors Taxes et de me livrer dans un autre pays de l 'union (pas le leur) en H.T
Je ne sais pas si c'est légal mais en tout cas cela a été accepté.

Concernant le montage PL - LU - IT , je suis obliger d'avoir une structure en UE, car je ne vais pas faire facturer mon fournisseur X directement a mon client Y,  la marchandise dans la majorité des cas va transité au Luxembourg et nous allons facturer le client Pro Italien donc toutes les etapes seront HT et le benefice sera logiquement imposer au LUX.

Oui en effet le seul avantage est lors de la facturation aux Particuliers en HT, je pensai appliquer le taux de 15% du Luxembourg et je vais le faire, n'ayant aucun etablissement stable dans d'autres pays de l UE je ne vois pas le probleme.

Cordialement

Rectification : facturation aux particuliers en TTC (15% au Luxembourg)

Exemple je vend un produit 1000€ HT  je facture 1150€ a un client français (si j'applique le taux luxembourgeois)

Si j'applique la regle du pays destinataire je vais devoir facturer 1190€ vers la France ou 1250€ vers le Danemark par exemple donc je vais m'en tenir au taux Luxembourgeois

La difference est surtout elevée vers les pays Nordiques ou le taux de TVA est de 25% ! pour la plupart des pays.

Cordialement

Des fournisseurs qui établissent une facture d'exportation pour des marchandises livrées dans l'UE, totalement illégal. C'est de la fraude caractérisée tant pour le fournisseur que pour le destinataire.

Suicidaire !

Je ne vous veux aucun mal mais j'espère qu'il y aura un contrôle routier qui mettra en lumière votre montage foireux !

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