Mention sur facture

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Posté par LESENFANTSLEON
ven, 29/01/2010 - 09:50

Bonjour,

Lorsqu'un assujetti belge établit une facture pour des prestations pour un client assujetti domicilié au Luxembourg, quelle mention faut-il reprendre sur la facture pour justifier l'exonération de TVA ?
Merci.

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Quelle PRESTATION ?

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Jojo a écrit: Quelle PRESTATION ?

Prestations de service intellectuelle

LESENFANTSLEON a écrit:

Jojo a écrit: Quelle PRESTATION ?

Prestations de service intellectuelle

N° de l'article de directive européenne ou du code TVA qui exonère cette facturation de TVA ?

LESENFANTSLEON a écrit:

Jojo a écrit: Quelle PRESTATION ?

"Prestation intellectuelle" en TVA, cela ne veut dire grand-chose. L'évaluation de la stabilité d'un immeuble est aussi une prestation intellectuelle mais elle est toujours localisée eu lieu de l'immeuble.

Donc si l'immeuble est en BE et le client au LU, c'est la TVA belge qui s'applique.

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