intracom

Portrait de MAELISS05
Posté par MAELISS05
mer, 13/11/2013 - 15:15

Bonjour,

Une entreprise Roumaine me facture à moi, indépendant, ses sous- traitance pour travaux immobilier effectué en Belgique.

La TVA intracommunautaire est bien applicable dans ce cas?

Selon l'art 21 § 3 du code TVA ??

Merci

Toutes les réponses

Pas d'intra communautaire, ce sont les règles belges qui trouvent à s'appliquer vu qu'il s'agit d'un immeuble situé en Belgique donc co contractant.

Les travaux immobiliers étant effectués en Belgique, c’est la Tva belge qui est applicable.

Vos sous-traitants roumains doivent donc être immatriculés à la TVA belge et vous facturer en cocontractant.

...