Bonjour,
Une entreprise Roumaine me facture à moi, indépendant, ses sous- traitance pour travaux immobilier effectué en Belgique.
La TVA intracommunautaire est bien applicable dans ce cas?
Selon l'art 21 § 3 du code TVA ??
Merci
Bonjour,
Une entreprise Roumaine me facture à moi, indépendant, ses sous- traitance pour travaux immobilier effectué en Belgique.
La TVA intracommunautaire est bien applicable dans ce cas?
Selon l'art 21 § 3 du code TVA ??
Merci
Toutes les réponses
Pas d'intra communautaire, ce sont les règles belges qui trouvent à s'appliquer vu qu'il s'agit d'un immeuble situé en Belgique donc co contractant.
Les travaux immobiliers étant effectués en Belgique, c’est la Tva belge qui est applicable.
Vos sous-traitants roumains doivent donc être immatriculés à la TVA belge et vous facturer en cocontractant.