Indépendant Belge, prestation en Belgique, facturation Luxemboug

Portrait de moicoyote
Posté par moicoyote
mar, 08/09/2009 - 22:43

Bonjour,

Je suis indépendant Belge et j'ai effectué des prestations sur le territoire Belge pour le compte d'une société Luxembourgeoise.
La nature des prestations sont de l'installation et de la programmation sur site chez le client final Belge de cette société Luxembourgeoise.
Je dois donc établir une facture vers cette société Luxembourgeoise pour des prestations sur le territoire Belge.

Comment cela se passe pour la TVA et quels sont les mentions et articles à indiquer sur la facture dans ce cas.

Merci d'avance.

Toutes les réponses

la nature du travail fourni est important

installation (!) et programmation sur site, je dirai donc prestations en matière d'informatique donc cela passe dans le fourre tout de l'article 21 §3 7° d.

votre client est en CEE, en dehors de la Belgique et est un assujetti agissant pour les besoins de son activité économique

bref la localisation de la prestation est au luxembourg et le redevable est votre client

vous devez facturer en éxonération de tva avec mention "exempt de TVA via l'article 21 §3, 7° d"

imputation de la base en grille 47.

bav

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