Facturation TVAC et Hors TVA

Portrait de rodo37
Posté par rodo37
sam, 03/09/2011 - 19:23

Bonjour,

Je souhaite me lancer en tant qu'indépendant. Seulement, voila, j'ai une question mais des réponses différentes.
Mon Projet
Effectuez des services, comme par exemple, l'hébergement de site Internet.
Premier cas
Un client FR, prend un hébergement, client non assujetti à la TVA (Client Particulier)
Exemple : 100 Euros HTVA
Je dois lui facturer 100 Euros + 21 Euros de TVA donc une facture de 121 euros
Est-ce correct ?
Je vous pose cette question, car un comptable que j'ai vu, m'indique que je dois faire une facture de 100 Euros avec la mention
"Exempt de TVA conforme à la section 39bis 1º du code de la TVA (directive européenne 2006/112/ EG : art 138.1)"
Second cas
Un client FR, mais cette fois-ci une société avec un numéro de TVA français.
Je dois donc lui faire une facture de 100 euros sans TVA avec la mention ci-dessus.
Est-ce correct ?
Un client BE, qu'il soit avec ou sans numéro de TVA, je dois lui facturer 100 euros + 21 euros de TVA donc 121 euros au final.
Un client hors EU, je dois lui facture hors TVA. Mais avec quelle mention ? La même que ci-dessus ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de m'avoir répondu.

Meilleure réponse

F_Bonfond a écrit: Cas 1 TVA belge bien entendu. Cas 2 hors TVA mention articles 44 et 196 de la directive TVA. Clients belges toujours avec TVA Hors UE pas de TVA exportation de services.

Ok merci pour cette réponse.

Pour les factures dans l'Europe dont le client est assujetti je dois mettre la mention
TVA due par le preneur directive 2006/112/CE art 44 et 19

Pour les factures hors Union Européenne je dois mettre la mention
Exempt de TVA conforme à la section 39bis 1º du code de la TVA (directive européenne 2006/112/ EG : art 138.1)

Toutes les réponses

Cas 1 TVA belge bien entendu.
Cas 2 hors TVA mention articles 44 et 196 de la directive TVA.
Clients belges toujours avec TVA
Hors UE pas de TVA exportation de services.

F_Bonfond a écrit: Cas 1 TVA belge bien entendu. Cas 2 hors TVA mention articles 44 et 196 de la directive TVA. Clients belges toujours avec TVA Hors UE pas de TVA exportation de services.

Ok merci pour cette réponse.

Pour les factures dans l'Europe dont le client est assujetti je dois mettre la mention
TVA due par le preneur directive 2006/112/CE art 44 et 19

Pour les factures hors Union Européenne je dois mettre la mention
Exempt de TVA conforme à la section 39bis 1º du code de la TVA (directive européenne 2006/112/ EG : art 138.1)

Non articles 44 et 196 !

L'article 138.1 de la directive n'a rien a voir, il est relatif aux livraisons de biens non aux prestations de services.

F_Bonfond a écrit: Non articles 44 et 196 ! L'article 138.1 de la directive n'a rien a voir, il est relatif aux livraisons de biens non aux prestations de services.

Ah, j'ai un peu de mal à comprendre.

Mais si je comprends bien, je dois mettre la mention
TVA due par le preneur directive 2006/112/CE art 44 et 196

Sur les factures en UE dont le client est assujettit mais également sur les factures en dehors de l'UE ?

En fait, je dois supprimer la mention Exempt de TVA conforme à la section 39bis 1º du code de la TVA (directive européenne 2006/112/ EG : art 138.1)

Et n’utiliser que la première ?

Merci de votre aide.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai bien avancé.

Cependant, il me reste un point et je ne trouve pas d'informations.

Je dois facturer une société à Taiwan pour une prestation de service, affichage de publicité.
Cette société, étant hors CEE ne dispose pas de numéro de TVA.

Il s'agirait d'un client particulier, je devrais facturer TVA comprise, cependant, il s'agit d'une société je dois donc facturer HTVA, mon comptable, ne sais pas qu'elle mention légale je dois faire apparaître et m'indique aussi de demander le numéro d'entreprise de ce client.

J'ai un peu fouillé sur le site
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:347:0001:0118:fr:PDF

mais il ne parle que d'Etat membre.

Il s'agit d'une exportation de service, mais dois-je au finale facturer avec ou sans TVA et avec ou sans mention légale ?

Savez-vous ou je pourrais trouver l'information ?

Merci.

rodo37 a écrit:  (...) facturer une société à Taiwan pour une prestation de service, affichage de publicité.
Cette société, étant hors CEE ne dispose pas de numéro de TVA.

Il s'agirait d'un client particulier, je devrais facturer TVA comprise, cependant, il s'agit d'une société

je dois donc facturer HTVA, mon comptable, ne sais pas qu'elle mention légale je dois faire apparaître
et m'indique aussi de demander le numéro d'entreprise de ce client.

Il s'agit d'une exportation de service, mais dois-je au finale facturer avec ou sans TVA et avec ou sans mention légale ?

C'est ou ce n'est pas une société ... (Client particulier ?)

Pour votre comptable : ah, ah, ah ! Demander HORS communauté un numéro d'entreprise ?

Exportation de prestation de service ? La prestation se passe EN Belgique pour un client étranger ...

C'est donc l'article 59 CTVA qui devrait s'appliquer.

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