Facturation et TVA intracom

Portrait de chikai
Posté par chikai
mer, 13/01/2010 - 15:22

Bonjour,

Je réalise des sites web.

Je suis indépendant en activité complémentaire non assujetti à la tva - franchisé

J'achète:
- les noms de domaines à l'étranger (france) et je paye ma facture avec 19.6%
- l'hébergement à l'étranger également (suisse) et je paye une facture dite TTC (le montant de la TVA afficher étant de 0%)

Dois-je payer une TVA sur cette facture dire TTC ?  Comment ?
Pour la facture française, dois-je payer un complément sur les 19.6% déjà payée ? Comment ?
Comment facturer cela aux clients (tous belges) ?
Ma facture a toujours comporté le montant total à payer sans distinction de TVA. Faut-il ajouter une info sur la facture ?

Merci d'avance

Toutes les réponses

En attendant l'avis des experts, VATMAN ou autres ;-)

j'ai trouvé ceci :

"Il  est  rappelé  que  l’assujetti  franchisé  n’est  pas  tenu  de  soumettre  à  la  TVA  ses  acquisitions intracommunautaires de biens  autres que des moyens de  transport neufs et des produits soumis à accise,  dans  la mesure  où  il  n’a,  ni  durant  l’année  en  cours  ni  durant  l’année  civile  précédente, dépassé un seuil de 11.200 EUR d’achats et qu’il n’a pas opté pour cette taxation.
 
Il  est  peu  vraisemblable  qu’un  assujetti  franchisé  dépasse  le  seuil  d’achats  au  cours  d’une  année civile déterminée étant donné l’importance de ce seuil. Si c’est toutefois le cas, l’assujetti franchisé doit en avertir l’office de contrôle TVA dont il dépend.
 
L’assujetti  franchisé  peut  également  opter  pour  soumettre  à  la  TVA  en  Belgique  toutes  ses acquisitions intracommunautaires de biens via une déclaration spéciale. Si tel est son choix, il doit en avertir l’office de contrôle TVA précité.
 
Toutefois,  l’assujetti  franchisé  est  automatiquement  présumé  avoir  exercé  l'option  de  la taxation  de  toutes  ses  acquisitions  intracommunautaires  dès  qu'il  communique  à  son fournisseur  son numéro d’identification à  la TVA  lors de  l’achat  intracommunautaire d’un bien."

Cela répond déjà en partie à ma question sur la tva que je paye en France, vu que je ne fournis pas mon numéro de TVA.  Est-ce correct, ou peut-être suis-je dans l'erreur ?

Par contre
Sur ma facture, je dois simplement afficher le montant à payer (sans spécifier s'il s'agit htva ou non) ?
Y-a-t-il une phrase spécifique à mettre ?

Et pour les achats en Suisse facturé TTC 0%, que dois-je faire ?  vu qu'il s'agit d'un service aussi ?

Merci d'avance

Votre fournisseur suisse devrait facturer avec TVA suisse 7,6%.

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