Facturation d'un non assujetti en intracommunautaire

Portrait de Nathanas
Posté par Nathanas
mar, 02/02/2010 - 09:29

Bonjour,

Je travaille avec une association de fait d'étudiants qui organisent des conférences pour d'autres étudiants et parfois des professionnels (vétérinaires). A titre gratuit ou onéreux.

Nous sommes non assujetti (enfin je pense puisqu'il s'agit uniquement d'activités d'enseignement).

Nous organisons exceptionnellement cette année un congrès international avec des écoles françaises. Nous avons donc trouvé un sponsor français qui aimerait que nous échangions des factures de prestation de services (lui nous offre des espaces publicitaires dans sa revue et des clés USB et nous lui "louons" un stand lors du congrès).

Est ce que cette facture fait de nous des assujettis?
Que doit on écrire sur la facture que nous lui faisons, doit on faire mention de la TVA?
Est ce que la mention "Le Règlement s’effectue par compensation" sur la facture nous "protège" de l'assujettissement?

D'avance je vous remercie pour vos conseils!

Toutes les réponses

Très inquiétant, cette facturation croisée !

Il est évident qu'une mention relative à l'apurement des factures n'a rien à voir avec l'assujettissement ou non à la tva !

Consultez en urgence avec tout votre dossier puisque vous êtes en 'personne physique' !!!

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Merci pour votre réponse.

Qui puis je consulter ? (l'association n'a pas les moyens de payer grand chose, surtout avec le congrès qui arrive)

Un fiscaliste ...
Même si vous n'êtes pas pécunieux, le danger est trop important pour la suite !

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Il s'agit d'une technique classique, les factures fournisseurs sont adressées au sponsor qui reçoit un echange un emplacement a titre gracieux

Le seul problème est que "Nous facturons" .... au fournisseur ... qui nous facture .... dixit Nathanas !
Il ne s'agit pas d'un problème triangulaire ...

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Jojo a écrit: Le seul problème est que "Nous facturons" .... au fournisseur ... qui nous facture .... dixit Nathanas !
Il ne s'agit pas d'un problème triangulaire ...

là, je ne vous suis pas mon cher Jojo; où voyez-vous un triangle? (trois angles); il n'y a que 2 intervenants dans ce schéma pas trois

c'est plutôt 2 lignes parllèles (aller-retour)

F_Bonfond a écrit: Il s'agit d'une technique classique, les factures fournisseurs sont adressées au sponsor qui reçoit un echange un emplacement a titre gracieux

s'il s'agit d'une technique classique, peut-être pourriez-vous répondre aux questions précises de nathanas?

"Est ce que cette facture fait de nous des assujettis?
Que doit on écrire sur la facture que nous lui faisons, doit on faire mention de la TVA?
Est ce que la mention "Le Règlement s’effectue par compensation" sur la facture nous "protège" de l'assujettissement?

D'avance je vous remercie pour vos conseils!
"

Résumons :
1° Le sponsor héberge gratuitement la publicité de l'organisateur du congrès et offre des clefs USB.
2° L'organisateur "facture" au sponsor un emplacement.
Si je comprends bien, il n'y a pas de mouvement pécuniaire. Pourquoi utiliser le terme "facture" ?
On se retrouve dans une situation d'échange ou de "troc". Il y a mise à disposition gratuite ?
S'il n'y a aucun mouvement de fonds, je crois qu'il n'y a pas d'assujetissement à la TVA.

A Domifo

Naturellement, c'est un aller-retour et pas un triangle comme le propose M. Frédéric BONFOND !
Dans sa proposition, bien connue, en effet, le fournisseur (1) de l'asbl (2) facture au sponsor (3) !
Et l'asbl dédommage le sponsor ...

Ce n'est pas très légal ...  

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Gavroche a écrit: Résumons :
1° Le sponsor héberge gratuitement la publicité de l'organisateur du congrès et offre des clefs USB.
2° L'organisateur "facture" au sponsor un emplacement.
Si je comprends bien, il n'y a pas de mouvement pécuniaire. Pourquoi utiliser le terme "facture" ?
On se retrouve dans une situation d'échange ou de "troc". Il y a mise à disposition gratuite ?
S'il n'y a aucun mouvement de fonds, je crois qu'il n'y a pas d'assujettissement à la TVA.

Le résumé est correct mais le sponsor nous facture également la publicité et les clés USB avec un prix HTVA et TVAC (TVA française)

Notre facture et la leur s'annulent et il n'y a pas de mouvement de fond comme stipulé sur la facture par la mention "Le Règlement s’effectue par compensation."

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Il n'y a pas de mouvement de fonds, mais il y a des factures compensatoires. Donc assujettissement, avec éventuellement le régime de la franchise si les 5.580,00 € ne sont pas dépassés. NB. Votre sponsor doit alors vous facturer hors TVA, et vous devrez produire ses factures à votre Contrôle TVA, afin de régler la TVA belge.

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