facturation de materiel a une mairie en france depuis sprl belge

Portrait de yborre
Posté par yborre
ven, 30/03/2012 - 00:57

Bonjour,j ai vendu du materiel informatique dans une mairie en France depuis monsprl belge. La mairie n est pas assujettie a la tva et se trouve être une administration. Dois je la facturer avec de la tva et si oui avec quel taux francais ou belge.

merci de vos reponses !

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TVA belge

TVA Belge en effet, mais attention (si votre vente dépasse 10.000 euros):

si les achats intracommunautaires de votre client (Mairie) atteignent 10.000 euros hors TVA sur une année civile, la Mairie doit demander un numéro de TVA. Dans ce cas, elle vous communique son numéro de TVA français, vous ne facturez pas de TVA Belge et la Mairie paye la TVA française au fisc français.

BàV

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