Facturation à entreprise monégasque sur territoire français

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Posté par Giulietta
dim, 24/04/2011 - 17:25

Bonjour,
pouvez m'aider pour cette opération tva.

Entreprise italienne identifiée à la tva française (auprès des Non Résidents) doit facturer une prestation de service à une entreprise monégasque, les travaux ont été rèalisés dans un chantier en France.
Peut-elle facturer selon le principe de l'autoliquidation (art 283-1 du CGI) ?
Les entreprise monégasques qui opèrent en France sont elles considérées comme le entreprises française pour le traitement tva? Je vous le demande car je sais que si l'opération est realisée à Monaco, la tva doit elle etre facturée et versée par le fournisseur (no autoliquidation).

En vous remerciant de votre attention,
Giulietta

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Monaco c'est la France pour la TVA !

Bonjour et merci de votre réponse.

Oui, s'agit de travaux de rénovation batiment exécutés dans immeuble en France.

Alors, la facture peut elle etre de ce type?

Entreprise IT facture à entreprise MC sans tva, art 283-1 CGI ?
Ou doit elle facturer de sa position française (l'entreprise IT est identifiée à la tva FR) avec tva 5,5 et la verser sans principe autoliquidation?

Autrement dit, peut l'entreprise monégasque etre considérée comme une entreprise française s'agissant d'une prestation de service sur le sol français?

Merci, j'espère avoir bien expliqué

J'ai répondu clairement Monaco = France en TVA votre client est d'ailleur titulaire d'un numéro de TVA FR.

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