Posté par Anonyme
dim, 19/07/2015 - 12:33
Bonjour,
Je me pose deux questions sur ce cas de figure : Un artiste (fournisseur) qui établi un décor sur le sol belge pour un assujetti français (client).
Pour la facturation :
1) S'agit d'il du prestation de service intracommunautaire? -> pas de mention de la tva belge (21% sur la facture)
2) La mention légale à indiquée sur la facture = EXEMPT BELGIUM VAT ART44 §3?
Grand merci pour votre aide.
Geoffroy
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Décor de théâtre ?
Décoration d'un immeuble ?
décoration immeuble (avion)
decor immeuble.
il s'agit exactement de réalisation de perchoirs dans un avion pour un documentaire
Euh ... C'est attaché définitivement à l'avion ou c'est du "mobilier" ?
c'est une structure éphemère.
(désolé si je me repette, mais le lien ne s'affiche pas donc pour être certain, je réécris mon commentaire)
donc mobilier
mobilier (-> éphémère)
Alors INTRACOM !
et on mentionne bien l'art44 §3 sur la facture?
"transaction localisée hors Belgique sur base de l'article 44 de la Directive TVA. TVA due par le cocontractant selon l'article 196 de la Directive TVA."
Merci beaucoup.
Bonne journée.