B2B - mention legale

Posté par Anonyme
dim, 19/07/2015 - 12:33

Bonjour,

Je me pose deux questions sur ce cas de figure : Un artiste (fournisseur) qui établi un décor sur le sol belge pour un assujetti français (client).

Pour la facturation :

1) S'agit d'il du prestation de service intracommunautaire? -> pas de mention de la tva belge (21% sur la facture)

2) La mention légale à indiquée sur la facture =  EXEMPT BELGIUM VAT ART44 §3?

Grand merci pour votre aide.

Geoffroy

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Décor de théâtre ?

Décoration d'un immeuble ?

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décoration immeuble (avion)

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decor immeuble.

il s'agit exactement de réalisation de perchoirs dans un avion pour un documentaire

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Euh ... C'est attaché définitivement à l'avion ou c'est du "mobilier" ?

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c'est une structure éphemère.

(désolé si je me repette, mais le lien ne s'affiche pas donc pour être certain, je réécris mon commentaire)

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donc mobilier

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mobilier (-> éphémère)

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Alors INTRACOM !

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et on mentionne bien l'art44 §3 sur la facture?

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"transaction localisée hors Belgique sur base de l'article 44 de la Directive TVA. TVA due par le cocontractant selon l'article 196 de la Directive TVA."

Merci beaucoup.

Bonne journée.

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