autoentrepreneur francais facturant en Belgique

Portrait de pj22
Posté par pj22
dim, 17/01/2010 - 21:42

Bonjour,
Je suis un autoentrepreneur francais qui travaille pour une SPRL belge.
Elle me reclame mon numero de TVA pour pouvoir payer ma facture, alors qu'en tant qu'autoentrepreneur francais, je ne suis pas assujetti au regime de la TVA.
Comment puis je faire facturer mes services?

Merci

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L'Europe n'a pas que des avantages ... surtout en matière d'impôts pour les patits entrepreneurs !
(Commentaire personnel puisque je suis très mince ... enfin, ce n'est pas ce que ma femme dit !))

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Et bien tout simplement en faisant une facture Hors tva...et p-e en leur expliquant ce que vous écrivez juste au-dessus

de toute faÇon, vous leur direz que pour eux cela ne change pas grand chose....ils paient hors tva et ne peuvent donc pas la récupérer (normal vu qu·ils ne l·ont pas payée)

ceci dit, j·attendrais une confirmation de l·un ou l·autre des poids lourds "fiscaux" :) avant de garantir ce que je dis...

une question pour Vous,
Quelles sont les formalites pour devenir auto entrepreneur? (ce statut manque cruellement en Belgique, je m·informe)

Respfin, votre réponse est tout à fait fausse !

Le client réclame un numéro de TVA belge parce que les travaux sont localisés en Belgique et que si c'est régulier, il FAUT s'immatriculer, indépendamment du fait que c'est ce client qui paiera la TVA. Sans ce numéro, le client risque de ne pouvoir déduire la TVA (facture non conforme).

d'accord avec dirtyharry...

et non, nous ne sommes pas gros .... juste envellopés...

L'Europe n'a pas que des avantages ... surtout en matière d'impôts pour les patits entrepreneurs !
(Commentaire personnel puisque je suis très mince ... enfin, ce n'est pas ce que ma femme dit !))

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Bonjour,

Pour pj22: fournissant des services à un assujetti établi dans un autre pays que le vôtre, vous avez l'obligation de vous faire identifier à la TVA pour pouvoir facturer votre client et effectuer votre Déclaration Eurpéenne de Services (DES pour les intimes).

Vous facturerez sans TVA française mais ave la mention du n° de TVA de votre client BE0xxxxxxxxx et la mention: "Art 44 & 196 de la Directive 2006/112/CE, TVA française non applicable"...et n'oubliez pas la DES.

Bien à vous
MGuet

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En tout cas, merci.....j·ai appris :

que certains étaient enveloppés
à mieux lire le post originel

Cordialement

Je complète ma réponse, j'avais oublié un point important.

Non seulement le client ne pourra pas déduite mais en plus, il prend le risque de de voir payer la taxe puisque c'est lui le redevable légal (art 51, § 2, al.1 , 5° CTVA).

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