acquisition intracommunaitaire

Portrait de titine
Posté par titine
lun, 04/08/2008 - 10:22

Bonjour,

Une société établie en Belgique avec un n° de TVA belge établit une facture pour livraison de marchandises en provenance de la Hollande à une société belge établie en Belgique sans TVA.

Cette livraison est-elle bien considérée comme une livraison intracommunautaire ?

Dans quelle case de la déclaration de TVA faut-il reprendre cette opération ?

Merci pour votre réponse.

Toutes les réponses

J'ai du mal de vous suivre : une Société belge vend à une Société belge ? La première Société a acheté H. TVA en Hollande ? La deuxième opération devient classique. La première étant une acquisition intra communautaire.

référence légale code TVA art 25 bis à 25 septies

inscription dans la déclaration périodique à la TVA de l'acheteur:

Base imposable de l'acquisition, Grille 81 ou 85 ou 83
Note de crédit Grille 84
TVA à payer(report de perception)Grille 55
TVA déductible Grille 59

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