Acquisition d'un bien entièrement amorti

Portrait de affet
Posté par affet
ven, 11/09/2009 - 10:35

Bonjour,

J'aimerais savoir que faire dans la situation suivante : comment comptabiliser un bien que je reçois à titre gratuit ( pc portable) que j'entends utiliser pour mon activité professionnelle.

De plus, celui-ci est entièrement amorti par le cédant, le donneur devra-t-il émettre une facture pour 0€? ou un document de transfert plus approprié?  

Dans ce cas est-il correct que je l'intègre à mon bilan de cette manière:

2200  Immobilisation corporelle                               1.000

à

2209 Amortissement sur Immobilisation corporelle    1.000

Merci d'avance pour toute aide 

  

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Vous ne faîte rien.

F_Bonfond a écrit: Vous ne faîte rien.

Mais en cas de contrôle, comment je justifie la présence de ce bien s'il n'y pas de facture?

Et comment le cédant justifie la sortie du bien de sa comptabilité?

Bien à vous

affet

affet a écrit: (...) en cas de contrôle, comment je justifie la présence de ce bien s'il n'y pas de facture?

Et comment le cédant justifie la sortie du bien de sa comptabilité? (...) 

C'est au cédant de répondre à cette question !
Il vous est difficile, sans l'accord formel du cédant, d'officialiser ce don !

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primo : en cas de contrôle, si vous utilisez un bien corporel ne se trouvant pas dans votre "patrimoine", la question ne se posera que de savoir si vous ne l'avez pas acquis "au black". En effet pas de factures d'entrée, dans pas de charge , pas de déduction. Il peut donc provenir de votre privé ou d'un "don" .... si vous pouvez le justifier donc pas de problèmes et quand je dis problèmes, il y a d'autres chats à fouetter que cela...

par contre chez votre donateur, il y a problème

en effet l'article 12 §1er 2°, stipule qu'est assimilée à une livraison effectuée à titre onéreux le prélèvement d'un bien de son entreprise pour le transmettre à titre gratuit.

Que ce bien soit complètement amorti ou non n'a pas d'importance pour la TVA. Ce bien a encore une valeur qu'il faudra déterminer et qui sera la base d'impostion de la taxation.

Donc document de prélèvement et TVA due....

Comme vous êtes indépendant avec droit à déduction il serait mieux de faire une vente avec application de la TVA qui serait déductible chez vous.

En ce qui concerne les charges et leur apurement concernant l'aspect comptable, je laisse les sachants vous conseiller...

Il me semble tout de même que la QP 1296 de 1998 sur Fisconet donne la possibilité de se baser sur la valeur d'amortissement pour déterminer la base d'imposition du prélèvement. C'est vrai qu'il faut en lire tous les mots...

Quant à se poser des questions sur l'utilisation d'un véhicule qui ne figure pas dans la comptabilité, c'est du surréalisme fiscal, je trouve. On ne parle pas d'un véhicule ou d'un stock, ici, mais d'un PC dont la valeur réelle est insignifiante.

Je trouve que le conseil de F. Bonfond est tout à fait adapté à la situation.

BàV

Il faut raison garder en effet on parle ici d'un portable ayant plus de 3 ans donc n'ayant plus aucune valeur marchande.

Ma position eût été differente si l'on parlait d'une porsche de 4 ans.

F_Bonfond a écrit: Il faut raison garder en effet on parle ici d'un portable ayant plus de 3 ans donc n'ayant plus aucune valeur marchande. Ma position eût été differente si l'on parlait d'une porsche de 4 ans.

Simple curiosité,

Qu'aurait-il fallu faire pour la porsche en question ? (à titre informatif ....)
 

Merci pour tous ces éclaircissements  

Il aurait fallu être sérieux !La vendre au prix du marché ou, au minimum, en faire un don aev application de la tva sur le prélèvement !!!

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