Bonjour, merci de m'accepter dans votre communauté, c'est bien pratique !
Mon mari est gérant d'une société SPRL, et il souhaite acheter un véhicule neuf (10 km) en Allemagne très prochainement. Nous avons plusieurs questions :
1°) confirmez-vous que la facture établie par le garage allemand sera hors taxe ?
2°) savez-vous comment nous pouvons ramener cette voiture d'Allemagne puisqu'elle n'aura pas de plaque ou faut-il d'abord faire les papiers aux Douanes et obtenir soit une plaque de transit ou une autorisation pour utiliser la plaque actuelle (exactement même type de véhicule, même cylindrée...)
3°) faut-il payer 21% aux douanes sachant qu'en principe (sauf erreur de ma part...) que la moitié de la TVA est récupérable en société (Bruxelles)
merci pour votre aide
Toutes les réponses
1 pas de TVA en Allemagne
2 la seule solution légale est d'obtenir des plaques temporaire en Allemagne
3 vous devrez payer 21% de TVA a la douane, l'administration peut vous accorder le report de paiement via votre déclaration si vous êtes 100% en ordre de TVA lors du dédouanement, l'agent du bureau des douanes contactera la TVA a ce moment pour vérifier.
merci beaucoup pour votre réponse.
Non c'est le bureau des douanes qui contacte l'unité centrale TVA car le controle doit être fait sur votre situation a ce moment précis.
A) en principe, c'est a vous de faire les démarches, il vous faudrat une assurance temporaire allemande
B) inutile les formalités sont très simples
C) impossible, vous devez présenter le véhicule au controle technique ou obtenir un certificat de conformité via un concessionnaire de la marque en Belgique, la seconde option est generalement très longue
Ce site n'apporte rien de neuf.
Pour des informations pointues, contactez Madame Brandt au bureau des douanes de Bierset, pour avoir travaille avec elle tout en étant son supérieur hiérarchique, je puis vous affirmer qu'elle est LA Reference la matière.
merci pour ces informations, ce qui semble le plus difficile finalement c'est que, pour passer le contrôle technique ici en Belgique (alors que véhicule neuf), on doive demander des plaques de transit Allemagne, une assurance temporaire en Allemagne...
Tout véhicule automobile se trouvant sur la voie publique doit être assure et régulièrement immatriculé, cela me semble logique.
Je n'ai jamais dit le contraire ! Et c'est à espérer que toutes les voitures soient assurées convenablement (CQFD !)
C'est royalement illégal ce que votre assureur propose, vous sériez en défaut d'immatriculation et les plaques garage apposées abusivement devraient être saisies!
ah non je ne vous laisse pas dire ceci de manière aussi autoritaire puisque c'est également indiqué dans la brochure "Acheter une voiture dans l'Union Européenne" ! pensez-vous que cette association de consommateurs qui a l'air tout à fait officielle oserait mal nous conseiller ! Lisez le paragraphe "Vos anciennes plaques" eccbelgie.be, rubrique downloads fin de page
Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) conseille
les citoyens sur leurs achats dans l’UE et leur propose,
si nécessaire, une assistance juridique gratuite en cas
de litige. Le CEC est subventionné par la Commission
européenne et le SPF Economie, PME, Classes moyennes et
Energie.
Vos anciennes plaques
Il arrive encore que des particuliers importent une voiture
en se servant des plaques de leur ancien véhicule. Cette
façon de procéder est en fait illégale, mais reste parfois to-
lérée lorsque l’assureur propose une police mentionnant le
numéro de châssis de la nouvelle voiture. Attention : même
dans ce cas, vous ne pouvez pas vous présenter au contrôle
technique avec vos anciennes plaques.
Citation : "Non je ne vous laisse pas dire ceci de manière aussi autoritaire puisque c'est également indiqué dans la brochure "Acheter une voiture dans l'Union Européenne" ! (...)
Il arrive encore que des particuliers importent une voiture en se servant des plaques de leur ancien véhicule. Cette façon de procéder est en fait illégale, mais reste parfois tolérée (...)"
Seule question : quelle garantie le CEC vous donne-t-il que cette tolérance sera appliquée ?
Puisque vous estimez que c'est un article de foi, prenez le risque et venez nous en parler ... plus tard !
N'oubliez pas qu'avoir un sponsor ne veut pas dire avoir un censeur !!!
Il ne faut pas être aussi agressif dans votre réponse ! Ce n'est pas moi qui écris et qui diffuse ce genre de documents et de conseils ! Je ne fais que restituer des informations qu'on me donne.