achat cuisine en france - maison > 15 ans, en belgique : quelle TVA?

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Posté par laetitia211
dim, 18/12/2011 - 17:58

Bonjour,

Si mes souvenirs sont bons, en Belgique, lors de l'achat d'une cuisine et du placement de celle-ci par le cuisiniste, la TVA à payer, tant sur la cuisine que sur le placement, est de 6%, dans le cas d'une construction de plus de 15 ans.

Qu'en est-il de la TVA à payer, tant sur la cuisine que sur le placement, si l'achat s'effectue en France et le placement en Belgique?

Un grand merci par avance pour votre aide.

Laetitia

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21 %

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6% si placée dans une habitation de + 5 ans.

Je ne suis pas d'accord !
Il faut LIVRAISON   ""ET""   PLACEMENT !!!!

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Donc si placement par le cuisiniste vendeur français, c'est un travail immobilier localisé en Belgique par l'article 21§3, 1° du code. Si la maison est de + de 5 ans, le 6 % peut s'appliquer (le cuisiniste doit posséder un N° de tva belge ne l'oublions pas et déclarer en Belgique, mais c'est souvent le cas à la Frontière) mais pas sur les équipements de cuisine non immobilisés ( four, tacke, micro ondes...).

Si maintenant il n'y a que vente pour un particulier le taux de 19,6 % s'applique en France sur l'achat de la cuisine, le taux de 6% peut s'appliquer sur les prestations du monteur Belge (ou même français).

et joyeux Noël à tous et toutes....

Il est extrêmement rare que je ne suive pas l'avis de PLOPLO mais si je suis le raisonnement de Michel CEULEMANS, il faut que le rapport entre la valeur de l'objet et celle de la main-d'oeuvre soit au moins égal à un rapport 50/50.

Or, dans le cas présent, le prestatatire belge ne vend rien si ce n'est son travail ...

Qui a dit que la tva était simple ...

Or PLOPLO a écrit "Le taux de tva de 6  % PEUT ..... s'appliquer".

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Ploplo, je suppose que "peut" veut dire "est susceptible de s'appliquer si toutes les conditions en sont réunies".

Le raisonnement est identique en belgo-belge : l'achat par le client puis le placement par un entrepreneur sont deux opérations distinctes qui suivent leur propre régime.

L'identification n'est plus nécessaire dans le cas des opérations non régulières puisque la condition d'enregistrement a été supprimée (voir circ. 4/2003). Le client paie alors lui-même la TVA sur base de l'art.5 AR 31.

Bàv

PS : le placement d'une cuisine n'est pas un travail immobilier au sens de l'article 19, § 2 (et au sens du droit civil) , mais il suit le même régime, que ce soit pour le cocontractant ou pour le taux, parce que le législateur l'a assimilé.

merci à Dirtyharry17 pour avoir précisé correctement mes propos....

ps : cela fait des années que l'on me bassine les oreilles avec Michel Ceulemans car ce monsieur a écrit quelques bouquins et qu'il est issu de nos services. Sans minimiser les connaissances de ce monsieur, ce n'est ni un Dieu, ni un outil de référence. Je me souviens d'un dossier ou il m'a été opposé "son avis" sur un problème de rectification suite à une mauvaise application du régime de la marge, malgré mes explications, rien n'y a fait, le comptable se tenant à la position proposée dans le bouquin comme étant celle que devait tenir l'administration. Cela s'est terminé devant les tribunaux qui ont suivi mon raisonnement.

Alors, oui, de bons ouvrages de simplification et d'explications de l'application de la TVA mais pas, dans tout les cas, une BIBLE à suivre envers et contre tout.

Et ce n'est pas parce que un monsieur "X" issu d'un bureau "Y" estime que dans tel cas telle solution s'impose, que cela DOIT être la voie à suivre. La position administrative, en cas de litige, ne peut in fine être que celle imposée par les services centraux EN CHARGE de la matière concernée.

ploplo a écrit: (...) La position administrative, en cas de litige, ne peut in fine être que celle imposée par les services centraux EN CHARGE de la matière concernée.

Là, je suis particulièrement d'accord !
C'est pourquoi je prône la consultation et la médiation ...

Par contre, cher PLOPLO, vous nous laissez sur notre faim pour les bons ouvrages autres que celui de ce Monsieur ...

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dernièrement j'ai acheté un truc nommé kama...machin.... très pointu comme ouvrage ...

Malheureusement, ce n'est pas pour mettre entre toutes les mains et ce n'est pas accessible à toutes les bourses ...

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