TFE sur les rémunérations

Posté par Anonyme
mar, 29/07/2014 - 15:42

Bonjour à tous, je voudrais d'abord vous remercier pour votre activité sur le forum.

 

Dans le cadre d'un TFE qui traite des rémunérations, et plus précisément des rémunérations composées d'ATN et d'autres éléments qui peuvent être plus avantageux au niveau de l'impôt je me pose les questions suivantes :

 

Est ce que seul l'ATN voiture n'est pas soumis à l'ONSS ? en comparaison avec l'ATN GSM, internet? ou je me trompe complétement?

Au niveau pratique, quel type d'ATN peut on trouver assez régulièrement hormis les ATN Voiture - GSM - Internet? (j'ai également traité le cas d'un immeuble bâti)

Quelle est le traitement et a quel taux peut on calculer les différents impôts (ONSS et PP) pour les pécules de vacances?

 

je vous remercie d'avance de vos réponses

 

Toutes les réponses

chauffage, électricité, mise à disposition de personnel, logement gratuit, repas sociaux fournis gratuitement (domestiques), mise à disposition PC, emprunts sans intérêts (ou avantageux), frais de déplacement, 

Il y en a encore beaucoup, voyages, prêts à taux réduit ou nul, chauffage, laptop, mise à disposition de domestiques, repas à prix réduit ou offert, assurance complémentaire (pension et/ou soin de santé), carte carburant, abonnement TV, chèques cadeaux excédant les limites,...

 

Bien entendu tous les ATN sont soumis aux cotisations ONSS.

 

Pécule de vacances 

 

simple pécule cotisations sociales 13,07% précompte au taux ordinaire

double pécule cotisations sociales 13,07% précompte au taux des indemnités extraordinaires

J’ajouterai aussi les cotisations sociales des dirigeants payées par la société.

En effet.

 

D'une façon générale, il s'agit de toute dépense privée supportée par l'employeur.

merci à tous

j'ai en effet pensé aux cotisations sociales pour les dirigeants étant donné que la société est solidaire avec le dirigeant dans ce cas.

 

Le prêt à taux réduit en quoi consiste t il ? c'est un simple prêt ou il peut avoir un autre but bien définit?

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Nous n'allons pas faire votre travail. Voyez sur le site du SPF Finances

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