TFE création d'une sprl

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Posté par ingridM
mer, 27/02/2008 - 08:47

bonjour mon sujet de tfe est sur la création d'une sprl.
le problème c'est que je ne sais pas trops par ou commencer.
Est ce qu'on pourrai me donner des lignes directives.

Toutes les réponses

Au regard du droit des sociétés, peut-être pourriez vous commencer par lire le Code des sociétés, cfr articles sur les sprl et de droit commun aux sociétés en général, afin d'avoir une bonne vue d'ensemble.

Ensuite, expliquez peut etre les responsabilités distinctes de la sociétés et des associés et l'interêt que cela représente en fonction du type d'activité. Faites également la distinction entre la sprlu et la sprl.

Vous pourriez peut être parler ensuite des étapes de la création d'une société (cfr site mineco, ABE, notaire.be,...).

Parlez de l'importance du business plan au regard de la responsabilité des fondateurs, du capital minimum, de la différence k souscrit et K libéré, expliquez les parts sociales et leur cessibilité limitée.

Parlez de la différence entre raison sociale, dénomination sociale et dénomination commerciale, de l'engagement au nom d'une société en formation (art 60 C.s.) , des fonctions des organes, de l'exercice comptable, de la durée conventionnelle du premier exercice comptable et de sa limite, le role du notaire, l'attestation de la banque, l'immatriculation BCE, TVA et ONSS, les obligations d'indépendant des gérants, la publication au MB, ....

Vous pourriez enfin parler des responsabilités des gérants en matière de faute de gestion, de faute grave ayant concourus à la faillite, en distinguant celle-ci vis à vis de la société (contractuelle et civile) et vis a vis des tiers (responsabilité civile), des obligations des gérants en cas de perte grave, de réduction de l'actif net, du principe de continuite/discontinuité comptable, de la publication des comptes annuelles, du quitus.

Au regard du droit comptable, distinguez les différents postes des fonds propres, le sort des frais de constitution, le mode de calcul de l'actif net en référençant les articles du code qui renvoient à cette notion (art 332, 633,...), énoncer les seuils à partir desquels l'entreprise doit avoir un schéma complet, un commissaire, un conseil d'entreprise.

Voilà qlque lignes directrices, ...

Je ne suis pas comptable, mais juriste fiscaliste et ancien avocat d'affaire.

Essayez donc de sélectionner parmi ces points, ceux qui sont les plus pertinents au regard de la matière enseignée.

Bon travail :-)

arcanes.be

Merci beaucoup, pour tout c'est point cela va beaucoup m'aider

Tu peux aussi te procurer les 2 formulaires de création d'entreprise, le formulaire I et II, tu peux les télécharger sur fgov avec les tarifs du Tribunal de Commerce où l'ont doit déposer les documents. Tu peux les utiliser pour la modification de l'adresse de la société mais attention tu ne devras alors pas compléter l'entièreté des 2 formulaires. Si cela t'intéresse, je pourrais également te donner les tarifs, je viens de les utiliser au boulot.

J'èspère t'avoir été utile, je sais que faire un TFE est difficile, j'en fais un moi-même. :-)

arcanes je me demandais moi aussi si j allais choisir ce meme sujet pour mon tfe, cependant je ne suis pas douée en droit..
pour cela je me demande si c est une bonne idée de choisir comme theme la création d une société..cela peut etre sprl ou sa..peut importe. quand je dis ne pas etre douée c est à dire que j ai du mal à interpréter les articles en droit,ce qui m'a fait rater mes examens..

Bonjour,

j'ai le même souci pour la création d'une scrl.
Pourrais-tu m'aider.

Bien à toi

Vous transposez les propositions d'arcane dans le type de société choisi pour votre TFE et le tour est joué !

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