régularisation et récupérration TVA suite erreur

Portrait de barbarossa
Posté par barbarossa
jeu, 21/08/2008 - 12:04

Bonjour,

Suite à une erreur d'encodage en comptabilité,(21% au lieu de 0% )depuis quelques années, un montant cumulé important à été versé à tort à la TVA.
* peut-on régulariser et récupérer pâr une simple déclaration de régularisation ?

* quel est le délai de prescription ?

Grand merci de m'informer à ce sujet.

Toutes les réponses

Bonjour,

21 % de tva en lieu et place de 0% depuis plusieurs années, pourriez-vous préciser votre activité ?

Bien à vous,

bbx

0 vote actuellement | +1 Répondre

...