Provisions pour risques et charges

Portrait de Scud
Posté par Scud
dim, 07/03/2010 - 17:28

Bonjour,

Dans le cadre d'un travail portant sur les provisions dans la législation belge, j'ai été amené à étudier les textes légaux traitant cette matière et à citer les différents types de provisions que l'on peut retrouver dans la loi et la pratique.
En effet, si la loi ne cite que quelques types de provisions seulement, d'autres sortes de provisions n'y sont pas mentionnées et sont pourtant vitales au fonctionnement d'entreprises spécialisées.
J'aimerais mettre en avant l'importance de ces provisions dans un cadre pratique.

Voici quelques provisions qui ont attiré mon intérêt et dont j'aimerais connaître l'importance "pratique".
Pourquoi existent-t-elles et quelles entreprises (activités de ces entreprises?) sont amenées à les utiliser régulièrement ?

Provisions pour garanties techniques
Provisions pour litiges en cours
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour rente viagère
Provisions pour risques et charges
Provisions pour charges fiscales
Provisions pour grosses réparations et petits entretiens
Provisions pour commandes en cours d'exécution
Provisions pour ventes de marchandises et prestations de services
Provisions pour déchets
Provisions pour partie non opérée en actions

Merci d'avance pour votre aide et les réponses que vous m'apporterez.

Toutes les réponses

Il serait bon que vous nous donniez votre sentiment au préalable en justifiant, voire expliquant certains choix.

Provisions pour garanties techniques
Voyez les conccessionnaires autos, matériel agricole, gros matériel, etc.
Provisions pour litiges en cours
L'intitulé donne la réponse
Provisions pour pensions et obligations similaires
Idem
Provisions pour rente viagère : quid ?
Provisions pour risques et charges

Provisions pour charges fiscales
Provisions pour grosses réparations et petits entretiens
Il s'agit souvent de contrats portant sur du très gros outillage; gros entretien toutes les 100.000 heures, tous les 100.000 kms, tous les deux ans, etc. 
Provisions pour commandes en cours d'exécution : quid ?
Provisions pour ventes de marchandises et prestations de services : quid ?
Provisions pour déchets : ?
Provisions pour partie non opérée en actions : quid ? quid ?

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Merci pour la rapidité de votre réponse, Jojo.

Voici les raisons pour lesquelles j'ai choisi cette liste de provisions :
les 9 premières provisions de ma liste sont définies ou citées (sans explications supplémentaires) dans la législation belge.
Puisque mon travail se base principalement sur les textes légaux (IFRS, IAS, textes fiscaux et avis CNC exclus), je tenais à citer chaque provision qui puisse y être mentionnée.

Les deux dernières provisions (pour déchets et pour partie non opérée en actions) ont simplement suscité mon intérêt car je ne m'expliquais pas les raisons pour lesquelles on puisse en venir à les comptabiliser.

Par ailleurs, pour reprendre déjà quelques éléments de votre précédente réponse : estimez-vous qu'une société d'assurance (pour pensions) puisse être amenée à provisionner pour les pensions et obligations similaires plus régulièrement qu'une autre ?

Ne connaissez-vous pas une entreprise dont les activités (je pense aux sociétés d'escomptes) l'obligent à provisionner régulièrement pour les litiges en cours ?

Pour le moment, je tente avant tout de trouver des exemples pratique pour chacune de ces provisions (s'ils existent) ou du moins d'expliquer leur utilité (lorsqu'elle me paraît obscure)

Merci encore pour ces premiers éléments de réponse !

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La provision pour déchets me semble évidente, il s'agit de provisionner les frais de destruction et/ou retraitement impose par la législation environnementale.

Pour répondre a votre question quant aux assurances, la legislation impose aux compagnies d'assurance de constituer des réserves pour faire face aux risques de paiement des garanties vie et décès.

J'y vois déjà plus clair concernant cette provision pour les déchets. Merci de votre intervention.

Cependant, mon interrogation subsiste pour les provisions pour partie non opérée en capital.

Auriez-vous une idée de l'utilité d'une pareille provision ?

Merci d'avance ;)

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Une autre question m'est venue lors de la rédaction de mon travail et j'aimerais connaître votre avis :
Est-ce que les provisions pour "commandes en cours d'exécution" font nécessairement référence à des entreprises manufacturant des produits ou bien peut-il aussi s'agir d'entreprises prestataires de services ?

(veuillez m'excuser pour le double post mais il semble que la fonction éditer du forum ne soit plus accessible après un certain délai)

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