provision pour risque et charge

Portrait de crap
Posté par crap
ven, 24/08/2007 - 14:34

Bon

j'ai un bien qui doit faire l'objet de réparation, pour 1000, pendant 2 ans.
Je ne le fais pas réparer, car j'espère pouvoir le remplacer.

Le temps passe, je me rencontre que de le faire réparer reste encore une bonne chose, suite à une étude de marché, donc je décide de faire les réparations qui s'imposent, mais que dans 2 ans.

Quel est le fait générateur qui me permet de constituer cette provision, sans quelle ne puisse être rejeter pour une partie par le fisc.

Dès que je sais que je devrai la réparer, ou à partir du moment ou après réflexion et étude de marché que je sais u'il n'est plus question de le remplacer , mais bien de le réparer.

dans le 1er cas je constitue la provision pour 250 en n-2
, 250 n-1, 250 maintenant n, 250 en n+1, et réparation en n+2

dans le 2ième cas maintenant 500 en n et 500 en n+1, et toujours réparation en n+2.

En fonction du fait générateur que l'on choisit, il n'y aura pas de rejet pour le cas 1 et pour le 2ième cas y a-t-il un rejet possible de 250?

Encore un grand merci pour l'aide

Toutes les réponses

Bonjour,

tout d'abord, je ne vois pas comment il serait possible de constituer des provisions en N-2 et N-1...

De là, il ne reste que la possibilité de constituer en N et N+1...

Dans le mesure où il semble s'agir d'une réparation imprévue et non d'une réparation ou d'un entretien périodique, il se peut, en cas de contrôle, que ces provisions soient rejettées...

Il existe en effet certains cas de jurisprudence qui ont penché en faveur de l'administration qui refusait des provisions pour des réparations "exceptionnelles"...

Bien à vous !

Bonjour à vous deux,
je suis en effet aussi à la recherche d'un papier explicatif assez clair sur ce sujet des provisions pour risques et charges, je dois dire que j'ai du mal à trouver un document (TFE ou autre...) qui fasse le tour de la question.
N'hésitez pas à m'envoyer ce que vous avez sur jroche73@gmail.com
D'avance merci,
Jérôme

Votre analyse pèche par un défaut de raisonnement !
En effet, en dehors des réparations périodiques souvent rattachées à un contrat, vous ne pouvez poser le problème qu'aujourd'hui !
La toiture de votre maison fuit. Il faut la réparer ... L'ardoisier ne sait venir que l'année prochaine ... Vous répartissez sur deux exercices ...

Continuons le raisonnement ...

Vous ne réparez pas en n + 1

Préparez votre défense ...

Si nous sommes en n + 2 et que vous avez réparé, ce sera assez simple ..
Si nous sommes en n + 3 et que vous avez réparé, ce sera aussi 'acceptable'
Si nous sommes en n + 2 ou en n + 3 et que vous n'avez pas réparé, bonjour les dégâts ... fiscaux ...

PS Votre provisionnement en quart ne tient pas la route intellectuellement parlant ...

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