mali de liquidation

Portrait de dzayz
Posté par dzayz
ven, 06/01/2012 - 22:13

Bonjour,
actuellement je réalise mon TFE sur la liquidation et j'ai une question à vous poser.

Supposons que le bilan à la date de clôture est comme suit :

ACTIF

PASSIF

capital souscrit

100,00

primes d'émission

30,00

réserve légale

10,00

réserves disponibles

15

perte reportée

-200,00

Montant à répartir

0

mali sur liquidation

45,00

total actif

0

total passif

0

Ma question est la suivante: le mali de liquidation représente des dettes envers sa maison mère (actionnaire), cette dernière a abandonné cette dette. Dans ce cas-ci est ce que le montant de cet abandon doit être pris en charge exceptionnelles? Et quel est l'impact fiscal dans le chef de l'actionnaire et de la société par rapport à ce montant?

Bien à vous.

Toutes les réponses

La première remarque est que la situation présentée est fausse !

La réponse à la question est : oui; il faut comptabiliser.

Malheureusement, le langage employé conduirait à une taxation certaine (ou prévisible) dans au moins une des deux sociétés.

(Correction sans influence sur le texte d'une faute d'orthographe !)

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Merci pour votre réponse Jojo, mais que voulez vous dire par "la situation présentée est fausse"

Si cet abandon n'est pas considéré comme un avantage anormal en vertu des articles 79 & 207 du CIR, le montant de cet abandon n'est-il pas déductible fiscalement dans le chef des deux sociétés?

Conformément aux usages du site, je ne réponds pas à la place de l'étudiant; si j'avais voulu donner la justification, je l'aurais (déjà) fait ...
Par ailleurs, avec des "si", on peut tout imaginer ...
On peut surtout imaginer que le contrôleur ne laissera pas passer une double chance de taxer ... puisque vous n'avez pas lu attentivement les deux remarques !
a) La situation (Une sorte de bilan) n'est pas conforme aux explications données.
b) Le langage utilisé conduit dans le mur (fiscal).

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si je détenais la réponse je n'aurais pas posé de questions. Merci quand même.

Quelqu'un pourrait m'aider SVP...

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