la facture

Portrait de EAT
Posté par EAT
jeu, 12/11/2009 - 10:03

Bonjour, j'aimerai savoir le délai légal et maximum d'envoi d'une facture, si celui ci est dépassé quel est le droit du client vis à vis du fournisseur. par exemple des factures de 2008 reçu en novembre 2009, avec comme date de facture 2009. est ce que la TVA peut pénaliser le client?
merci d'avance

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Le fournisseur est en tort vis-à-vis de la TVA car il doit facturer pour le 5ième jour du mois qui suit au plus tard.

double post

Il y a deux écoles !

La première : je reçois tardivement une facture; je comptabilise à la réception, etc. Droit de déduire la tva ...
La seconde : vous DEVIEZ savoir qu'une facture devait arriver ! Il fallait provisionner en comptabilité et il fallait réclamer chez le fournisseur. Contestation du droit de déduire la tva !!!

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