SPRL ou SPRLS

Portrait de tequillapaf
Posté par tequillapaf
dim, 28/03/2010 - 17:06

Bonjour a tous.

tout dabord je voudrais remercier les createur de ce site et tous les intervenants ...qui m ont permis, je dois dire, de trouver de nombreuses reponses a mes questions....
ma situation
je suis employe dans une societe aeronautique qui me permet d avoir 6 mois de l annee en temps libre mon emplois du temps est divise en shift 5 semaines on et 5 semaine off.
je voudrais me servir de tout ce temps libre pour exercer la meme activite ( maintenance aeronautique) mais a mon nom.
j ai deja beaucoup prospecte et trouve de nombreux contrats ( le principal se situerais en hollande) qui me permetrais de travailler pratiquement toutes les periodes ou je suis libre.
pour cela je voudrais creer une societe qui serais implanter en Belgique.
j ai deja planifie un rendez vous avec un expert financier avant toutes demarches administratives mais impatient, j aurais quelques questions a vous poser :)
je dispose des fonds pour creer une SPRL classique , qui doivent s elever a 6500 euros , si je ne me trompe pas.
donc dans mon cas quelles type de societe choisir sprl classique,sprls,sprlu??
-sachant qu il sagit d une prestation de services, que je serais la seule personne a travailler au sein de ma societe et que je n ai besoin d aucun investissement de depart. je n aurais pas besoin non plus de prelever mon salaire de ma societe, percevant deja un salaire de mon emplois fixe.
-concernant les fonds a debloquer et a mettre sur le compte en banque puis je faire valoir des " fonds en natures" comme ma voiture ou autres biens?? et a quel hauteur??
-la societe qui m emploieras est situe au pays bas , c est une grosse societe aeronautique, la TVA seras telle de rigeur au vu des derniers textes ... ( a vrai dire je l ai ai consulte , n ai pas trouve de reponse precise ....mais me suis tres vite endormis :) )
voila voila si vous pouviez m apporter quelques reponses avant ce fameux entretiens
merci par avance

Meilleure réponse

Bonjour, j'ai plus ou moins la même question.

Nous voudrions créer une société de service à 2. celle-ci ne nécéssite pas d'investissement particulier. Moi je serais comme associé inactif et l'autre personne comme active.
Un expert nous a confié que dans notre cas la sprl s était une bonne solution...toutefois nous avons les 6500 € en numéraire pour une sprl "classique". Nous avons déjà une série de contrat prêts à être signé.

Ma question est: dans quel cas le patrimoine personnel est le "moins" exposé (sprl ou sprl-s)?

La sprl s me semble personnellement " relativement" dangereuse mais mes références sont surtout basée sur le net (on y parle pour la sprl S de caution solidaire pendant 3 ans - je comprends le patrimoine sera touché le cas échéant) + obligation d'atteindre les 18500 dans les 5 ans. 

 
J'en appel à votre avis et commentaires pour me faire une base plus solide dans la prochaine réunion avec l'expert.

Mon but est: exposer ma famille le moins possible si tant est que ce soit possible.....
 merci

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Sprl !

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Bonjour, j'ai également un projet en tête.
La S.P.R.L.S me semblais assez intéressante dans la mesure ou je ne possède pas les fond pour faire une S.P.R.L. directement...
Je vois ici que jojo n'as pas l'air du tous convaincu pas les S.P.R.L.S.
Pourrais tu me dire pourquoi tant de haine ?
Merci d'avance !!!

Parce que si vous n'avez pas d'argent AUJOURD'HUI, vous n'en aurez pas beaucoup plus DEMAIN !
Or, la loi vous oblige à combler le VIDE dans un délai que j'estime très court !
Sauf, si vous avez l'idée du siècle, style Bill Gates, je ne sais pas comment vous allez vivre et thésauriser !

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Je suis assez d'accord avec toi sur le fait que 5ans ce n'est énorme au final!
Mais par contre, l'idée que je me suis fait étais de garder l'argent que j'ai déjà pour des investissement plutôt que pour mettre en garantie...
Je comprend aisément que le mieux est encore de mettre les 18,000€ directement mais bon après ca devient juste pour investir...
J'ose croire que la création d'entreprise n'est pas limitée a une poignée de personnes possèdent déjà les capitaux nécessaire!
Pour ce qui est de vivre, j'ai un travail qui me le permet déjà et du temps que j'aimerais exploiter!

Alors plutôt que de faire mon activité en "noir" bien que cela pourrais être très lucratif, je préfère me mettre en règle avec la loi...
D'où SPRL S me semblait être un concept séduisant... mais je suis pas suffisement informer pour en etre persuader donc je me tourne dans un premier temps vers des forums qui regorge d'information éclairée...

Merci...

Je crois que vous avez oublié une chose !
Les 18.000 euros mis dans la sprl peuvent quasiment immédiatement être utilisés pour les investissements, etc. !!!

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Vu sur cette angle, la évidement cela devient diffèrent...
Comme je le disait plus tôt je manque encore d'information...
Merci pour vos réponses je vais continue a m'informer sur les SPRL plutot que les SPRLS !!!

Bonjour, je reprends ce sujet, car la notion de constitution de capital minimum de la sprl-s me semble un peu confuse. J'étais persuadé qu'il s'agissait de libérer les 18.550 endéans les 5 ans, ce qui n'est pas du tout un avantage (les sprl normales se limitent à une libération de 6.200 ou 12.400 sans délai pour la libération totale du K souscrit). Par contre, je viens de lire dans une parution de l'IPCF (Pacioli n°292) que les règles de libération du K prévues à l'art 223 du code des sociétés restent applicables. C'est contradictoire....

Pourriez-vous bien me confirmer à 100% que lorsqu'on parle de constituer un K de 18.550 EUR, cela signifie "libérer". Pour le reste, bien d'accord avec Jojo et d'autres sur l'aspect peu pratique, voire irréaliste ou sans intérêt, de créer ce type de société.
Simple confirmation demandée... merci d'avance

Un professeur intelligent !

Quoi qu'on en dise, les textes légaux sont rédigés par des personnes peu compétentes pour ne pas écrire incompétentes sur la base des seules exigences politiques !
Ce n'est donc que le premier et que le dernier texte qui dit tout et son contraire !

A l'autre bout de la chaîne, le jour où cela tournera mal, il faut PRIER - Eh oui, cela peut servir ! - que le Procureur n'aura lu qu'un des deux textes, celui qui nous convient, naturellement !
En conclusion, le 'bon' fiscaliste est le 'bon' interprète !!!

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Toute SPRL est constituée avec un capital souscrit de 18550€. Les autres montants cites ne sont que les montants libères a la constitutions.

Bonjour
et merci à chrilola d'avoir soulever une difficulté qui n'avait pas encore affleurer dans le cadre de mes cours.

Afin d'un peu mieux comprendre le problème soulevé par JOJO, les textes contradictoires sont-il bien les articles 214§2 et 223 voire 319bis du code des sociétés?

Il est clair que la loi est parfois sybilline et que l'on est souvent loin de l'image d'épinal selon laquelle le juge appelé à se prononcer en cas de litige ne doit être que la 'bouche' d'une loi par essence d'une pureté cristalline. Cependant il me semble que, dans le cas présent, ces textes peuvent s'intégrer en un tout cohérent:

Tentative d'interprétation:
En vertu de l'article 214§2, le capital social de la SPRL-S au moment de sa création doit être de minimum 1 euro et de maximum 18 549 euros. Le capital social correspondant au montant qui aura été apporté par les associés selon les nécessités qui auront été déterminées à l'occasion de l'élaboration du plan financier.
Après 5 ans le capital social (et donc promis puisque nous sommes bien au sein de l'article qui concerne l'engagement des associés) doit être porté au minimum légal de 18 550 euros. Et le libération se fera selon les règles de l'article 223 du code des sociétés (6200 pour la SPRL, 12400 pour la SPRL(u)).
Cependant pendant 5 ans la SPRL-S aura constitué des réserves afin de l'aider à anticiper cette libération rendue obligatoire à partir de la 5ème année. En effet les réserves ainsi constituées pourront être incorporées au capital (article 319 in fine).

Exemple: constitution d'une SPRL(u)-S. L'associé apporte 3400 euros à la constitution => capital social de 3400 euros. Pendant 5 ans l'associé doit mettre 25% du bénéfice net en réserve. Imaginons que le bénéfice soit chaque année de 8000 euros. Après 5 ans des réserves pour un montant de 10000 euros auront été constituées. Le capital social devant être élevé au minimum légal de 18550 euros, il faut que 12400 soient libérés. L'asocié ayant déjà apporté 3400 euros doit encore libérer 9000 euros mais peut utiliser les réserves accumulées à cette fin.

A F_Bonfond:
L'intégralité du capital social d'une société doit être intégralement souscrit mais précisément en vertu de l'article 214§2, ce capital social (et donc souscrit) pour la SPRL-Stater peut être de 1 euros minimum et de 18549 euros MAXIMUM. Et ne peut surtout pas atteindre 18550 euros sinon il faudra immédiatement respecter les règles de libération de l'article 223.

Une nouvelle fois un tout grand merci de corriger si nécessaire le contenu de ce message et d'y apporter tout les compléments souhaitables ;-)

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Merci pour les réponses et merci à Labro pour cet exemple qui me paraît refléter stricto sensu la base théorique. Je souligne que la nouvelle loi sur les sprl-s parlent de constituer des réserves de 25% ... jusqu'au moment où les réserves et le capital social atteignent 18.550 EUR. Donc, ce pourrait être au delà du délai de 5 ans, si nous prenons comme référence l'exemple de Labro.

Sommes-nous toujours dans le droit chemin ?
PS: merci à Jojo pour le "prof intelligent". Je le prends comme un compliment  Il y a tant à écrire sur les difficultés d'enseigner la comptabilité et sur le "mépris" de certains professionnels à notre égard... mais ce forum m'aide à entretenir ma curiosité et ma motivation.

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