SPRL ou SPRLS

Portrait de tequillapaf
Posté par tequillapaf
dim, 28/03/2010 - 17:06

Bonjour a tous.

tout dabord je voudrais remercier les createur de ce site et tous les intervenants ...qui m ont permis, je dois dire, de trouver de nombreuses reponses a mes questions....
ma situation
je suis employe dans une societe aeronautique qui me permet d avoir 6 mois de l annee en temps libre mon emplois du temps est divise en shift 5 semaines on et 5 semaine off.
je voudrais me servir de tout ce temps libre pour exercer la meme activite ( maintenance aeronautique) mais a mon nom.
j ai deja beaucoup prospecte et trouve de nombreux contrats ( le principal se situerais en hollande) qui me permetrais de travailler pratiquement toutes les periodes ou je suis libre.
pour cela je voudrais creer une societe qui serais implanter en Belgique.
j ai deja planifie un rendez vous avec un expert financier avant toutes demarches administratives mais impatient, j aurais quelques questions a vous poser :)
je dispose des fonds pour creer une SPRL classique , qui doivent s elever a 6500 euros , si je ne me trompe pas.
donc dans mon cas quelles type de societe choisir sprl classique,sprls,sprlu??
-sachant qu il sagit d une prestation de services, que je serais la seule personne a travailler au sein de ma societe et que je n ai besoin d aucun investissement de depart. je n aurais pas besoin non plus de prelever mon salaire de ma societe, percevant deja un salaire de mon emplois fixe.
-concernant les fonds a debloquer et a mettre sur le compte en banque puis je faire valoir des " fonds en natures" comme ma voiture ou autres biens?? et a quel hauteur??
-la societe qui m emploieras est situe au pays bas , c est une grosse societe aeronautique, la TVA seras telle de rigeur au vu des derniers textes ... ( a vrai dire je l ai ai consulte , n ai pas trouve de reponse precise ....mais me suis tres vite endormis :) )
voila voila si vous pouviez m apporter quelques reponses avant ce fameux entretiens
merci par avance

Meilleure réponse

Bonjour, j'ai plus ou moins la même question.

Nous voudrions créer une société de service à 2. celle-ci ne nécéssite pas d'investissement particulier. Moi je serais comme associé inactif et l'autre personne comme active.
Un expert nous a confié que dans notre cas la sprl s était une bonne solution...toutefois nous avons les 6500 € en numéraire pour une sprl "classique". Nous avons déjà une série de contrat prêts à être signé.

Ma question est: dans quel cas le patrimoine personnel est le "moins" exposé (sprl ou sprl-s)?

La sprl s me semble personnellement " relativement" dangereuse mais mes références sont surtout basée sur le net (on y parle pour la sprl S de caution solidaire pendant 3 ans - je comprends le patrimoine sera touché le cas échéant) + obligation d'atteindre les 18500 dans les 5 ans. 

 
J'en appel à votre avis et commentaires pour me faire une base plus solide dans la prochaine réunion avec l'expert.

Mon but est: exposer ma famille le moins possible si tant est que ce soit possible.....
 merci

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Toutes les réponses

bon je viens de relire mon message et me rend compte que mon francais c est beaucoup ameliore......... un vrai desastre....pardonnez moi les fautes d aurtografe :)

Plusieurs réponses !

Pas de société (Le capital d'une société est de 18.550 euros !)
Une sprlS est une idiotie !
Une simple sprlu avec quelques réticences (Il faut libérer 12.500 euros)
Une toujours simple sprl

Apporter des choses peut être intéressant (Il n'y a pas de limite) mais cela coûte très cher en honoraires de réviseur ...

Comme vous vous êtes endormi avant, je vous rappelle qu'un des problèmes est de savoir exactement ce que vous faites et surtout où vous le faites !!!
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merci pour ces reponses.

concernant mon activite se sera de la prestation de service, plus precisement de la maintenance aeronautique, cette activite se deroulera au pays bas pour une societe hollandaise.

est il possible de creer une sprl sans associes??

pourriez vous m indiquer plus precisement pourquoi la sprls est une idiotie....

merci

Article 211 du code des sociétés

La société privée à responsabilité limitée peut être constituée par une personne.

Même si dans d’autres pays il est possible de créer des sociétés avec un capital faible ou nul, le porteur d’un projet d’entreprise se doit de doter  sa société d’un capital suffisant pour faire face aux premières dépenses en période de démarrage (frais de notaire et de publicité, achat d’un minimum de matériel, financement du fonds de roulement). Le plan financier devra démontrer que la société dispose des ressources nécessaires pour réaliser son activité.

En outre, la société se trouvera en position de faiblesse dès qu’elle devra faire appel à un financement externe, car sa faible capitalisation rendra les  prêteurs particulièrement réservés à son égard.

Enfin, le futur entrepreneur doit réaliser que, dans un délai de CINQ ans, un effort de capitalisation très important lui sera demandé: le capital d’une SPRLS devra atteindre 18.550 Euro après 5 ans, alors que dans le cas d’une SPRL normale avec au moins deux actionnaires, le capital versé initialement, de 6.200 Euro,  ne doit pas nécessairement être augmenté par la suite. Seules les meilleures SPRLS seront capables de générer aussi rapidement les bénéfices nécessaires pour éviter une injection plus importante de capitaux.
Le déroulement temporel de cette mesure est également suicidaire. En période de crise économique, faire croire à la possibilité d’entreprendre sans moyens  financiers est un message dangereux. Les entreprises ont besoin de capitaux pour affronter les moments difficiles. Le créateur d’une entreprise starter, dont l’expérience est habituellement limitée, peut moins facilement prévoir les difficultés qu’il rencontrera. La capitalisation plus importante de son entreprise lui permettra d’augmenter les chances de succès et d’éviter l’impact douloureux d’un échec.   
De nombreuses  PME se retrouvent étranglées en suite à une augmentation des factures impayées ou tardivement payées.

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En lisant la succession de messages, je constate que "Tequillapaf" est fort "désinformé", ou du moins qu'il subit ce que j'appelle depuis longtemps l'effet "café du commerce".
Revenons donc à quelques principes de base:

1. - le principe d'une société (qu'elle soit civile ou commerciale) est de permettre à plusieurs personnes de s'associer pour faire quelque chose. La définition qui figurait au code civil avant que nos chers législateurs ne la défigurent complètement, était la suivante: " contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes décident de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le profit qui peut en résulter".
D'où peut donc surgir l'idée folle de sprl sans associé ? Déjà l'idée de sprlu est une aberration juridique issue d'une idée somme toute logique: permettre à une personne physique de ne risquer qu'une partie de son patrimoine dans le cadre d'une activité économique en profitant de la construction juridique de la socité à responsabilité limitée.
Cette "monstruosité" juridique a quasiment été tuée dans l'oeuf par les banques vu que celles-ci ont toujours immédiatement rattrapé le patrimoine du particulier en exigeant des garanties dites personnelles.
Mme Laruelle a fait quelque chose de bien plus concret en permettant à un commerçant personne physique de protéger son habitation privée en faisant une déclaration devant notaire.
2. - Créer une sprl ne consiste pas à déposer 6.200 euro sur un compte bancaire. C'est débile.
L'article 214 du code dit clairement: le capital social doit être de 18.550 euro au moins.
Parmi les obligations d'un fondateur de société, il y a l'établissement d'un plan financier! C'est ce document qui va déterminer les besoins financiers réels lors de la création et pendant les trois années à venir. On oublie trop souvent que la responsabilité des fondateurs est engagée.
En fait la loi dit clairement que "chaque part sociale souscrite en numéraire doit être libérée à concurrence de 1/5ème au moins" mais si le capital souscrit ( en d'autres termes : promis à la société) est le capital minimum de 18.550 euro, il faut libérer (verser) au moins 6.200 euro (soit un peu plus d'1/3 au lieu du 1/5ème). Les apports en nature (matériel, véhicules, brevets etc...) doivent être libérés en entier.
3. Pourquoi la Sprl Starte est-elle aberrante? Parce que la manière dont on l'a présentée laisse croire qu'on pourrait créer une sprl avec 1 euro. Toutefois, quand on lit les dispositions du projet de loi et l'exposé des motifs, on se rend compte que cette image est tout à fait fausse. D'abord, l'établissement du plan financier avec l'assistance d'un professionnel du chiffre est obligatoire. Ensuite, la libération d'un minimum de 18.550 euro doit être réalisée dans les cinq ans en affectant 45% du bénéfice annuel à cette libération! Or, par rapport à celà on constate que des milliers de sprl vivent depuis des dizaines d'années sans que le capital souscrit au départ n'ait jamais été libéré au delà des 6.200 euro déjà cités.
4. D'où vient l'idée du café du commerce selon laquelle il faut créer une société pour exercer son activité, surtout si elle ne mobilise presque pas de capitaux et si on n'engage pas de personnel?
   * Protéger son patrimoine ? Si votre structure est trop légère, attendez de rencontrer une banque pour voir si vous êtes si protégé que cela.
   * Des avantages fiscaux? Faites d'abord du bénéfice, vous songerez à la fiscalité à ce moment là!
Par contre: * une structure sociétaire va vous plonger dans un formalisme administratif auquel vous ne pensez pas : comptabilité complète et non simplifiée, double déclaration d'impôts etc...
                  * vous allez devoir étaler vos affaires sur la place publique du fait que vous devez publier vos comptes annuels chaque année,
                  * vous n'échapperez pas au statut d'indépendant vu que vous serez dirigeant d'entreprise,
                  * gare à la confusion entre votre poche et celle de la société,
                  * les responsabilités des fondateurs, gérants, administrateurs se sont multipliées ces dernières années.
Alors, si avantageuse que cela la société ? 

Merci Arcadus de mettre les points sur les i concernant les sociétés. C'est vrai que pour notre ami tequilapaf, il pourrait se mettre tout simplement indépendant, et même indépendant complémentaire puisqu'il est salarié par ailleurs. Je pense que le forfait non imposable est plus élevé pour les indépendants complémentaires que pour les indépendants classique, il y serait gagnant déjà là.

Pour la sprl s que je ne connaissais pas et qui me paraissait intéressante, merci pour ces éclaircissements qui me font voir sous un autre jour le problème. Cela dit je pense que pour certaines activité nécessitant peu d'investissement (de l'artisanat par exemple) c'est une structure qui peut être utile quand on a besoin d'une société (création d'un commerce, association à plusieurs..?) mais qu'on a pas 18000 euros à mettre sur la table ! Non ? Qu'en pensez-vous ? Bien sûr il faudra les trouver dans les 5 ans si j'ai bien compris.

Pouvez-vous m'en dire plus sur les 3 ans où la responsabilité des fondateurs de l'entreprise est engagée? On m'a toujours dit qu'en créant une société, le patrimoine privé était dissocié du patrimoine de l'entreprise (personne morale) ; concrètement que se passe-t-il en cas de déficit durant les 3e premières années ou d'incapacité à rembourser un emprunt pcq les affaires se font moins bonnes que prévues ? (non pas par négligence mais à cause de la conjoncture économique par exemple)

Grand merci à vous !

Vous payez ... sauf si le JUGE vous en exonère !

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Jojo a écrit: Vous payez ... sauf si le JUGE vous en exonère !

Arf ! ça refroidit tout de suite ! En tout cas on oublie bien souvent d'en avertir les jeunes entrepreneurs, moi même je viens de l'apprendre

merci !

Bonjour, j'ai plus ou moins la même question.

Nous voudrions créer une société de service à 2. celle-ci ne nécéssite pas d'investissement particulier. Moi je serais comme associé inactif et l'autre personne comme active.
Un expert nous a confié que dans notre cas la sprl s était une bonne solution...toutefois nous avons les 6500 € en numéraire pour une sprl "classique". Nous avons déjà une série de contrat prêts à être signé.

Ma question est: dans quel cas le patrimoine personnel est le "moins" exposé (sprl ou sprl-s)?

La sprl s me semble personnellement " relativement" dangereuse mais mes références sont surtout basée sur le net (on y parle pour la sprl S de caution solidaire pendant 3 ans - je comprends le patrimoine sera touché le cas échéant) + obligation d'atteindre les 18500 dans les 5 ans. 

 
J'en appel à votre avis et commentaires pour me faire une base plus solide dans la prochaine réunion avec l'expert.

Mon but est: exposer ma famille le moins possible si tant est que ce soit possible.....
 merci

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