friterie sandwicherie

Les activités suivantes ne tombent pas sous la réglementation :

• les repas légers suivants pour autant qu’ils soient servis uniquement avec du pain :
  • potages ;
  • croques et toutes sortes de toasts ;
  • croquettes, sauf croquettes de pommes de terre ;
  • vol-au-vent ;
  • boudins noirs et boudins blancs ;
  • brochettes grillées ;
  • pains fourrés, hamburgers, hotdogs, pittas et croissants ;
  • pâtes,  pizzas,  quiches ou autres tartes salées ;
  • salades froides ;
  • assiettes anglaises ;
  • œufs préparés ;
  • desserts,  notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des brioches, des yaourts, et des milkshakes ;
• les bouchers-charcutiers, les poissonniers et les marchands de gibier et volaille en ce qui concerne les préparations qu’ils effectuent à base de viande, de poisson ou de gibier et volaille ;
• les salons de consommation des boulangers, pâtissiers, crêpiers et glaciers ;
• les friteries soumises à la réglementation du commerce ambulant ;
• les friteries en ce qui concerne la préparation dans la graisse ou l’huile de :
  • frites de pommes de terre ;
  • mets achetés totalement prêts à cet usage ;

  N’est pas considéré comme préparation :

  • le service de sauces ;
  • le service d’épices ;
  • la découpe ou l’ajout :
    • d’oignons ou conserves d’oignons ;
    • de concombres ;
    • de cornichons ;
    • de moules en conserve ;
    • de saucisse cuites servies froides.

  La réglementation ne s’applique pas aux mets suivants à condition qu’ils ne  soient servis que dans des emballages à jeter en papier, carton ou plastique :

  • carbonades ;
  • goulasch ;
  • boulettes de hachis à la sauce tomate.