compétence professionnelle

Portrait de hittiche
Posté par hittiche
ven, 30/11/2012 - 15:42

Bonjour,

Une personne souhaite acquérir des parts d'une SPRL afin de bénéficier après un certain temps (5 ans en l'espèce) de la compétence professionnelle.
Elle aurait le statut de dirigeant d'entreprise.
N'ayant rien trouvé sur le sujet, je pose la question suivante :
Quel nombre de parts est-il souhaitable d'acquérir pour avoir une certaine crédibilité ?
Merci à tous ceux qui pourraient éclairer ma lanterne.

Toutes les réponses

Bonjour,

au moins 25% des parts dans le cas d'un accès à la profession autre que la gestion.

C'est le pourcentage qui était exigé par la Chambre des Métiers et Négoce pour qu'une société puisse obtenir l'accès à la profession.
Ce pourcentage ne figure apparemment pas dans les documents relatifs à la BCE et disponibles sur le site du SPF Economie.
De plus le problème est différent puisqu'il ne s'agit pas pour la société d'avoir la compétence professionnelle, mais bien pour un futur associé de pouvoir l'obtenir sur base de ses prestations.

Merci pour les réponses.

à RDACPT

Si je suis bien le raisonnement, même 1% serait dès lors suffisant ?

Je vous conseil de prendre contact avec un guichet d'entreprise, il sera mieux vous guider.
Mais la coutume demande 25% des parts.

Il est à peu près certain que  le petit 1 % ne sera pas suffisaant ...
La bonne traduction est "une participation telle qu'on puisse considérer qu'il investit réellement des capitaux dans l'affaire" ...
L'ancienne limite de 25 % est à examiner ...

Il est évident que si le capital est d'un million, une participation de 10 % pourra être acceptable !!!

0 vote actuellement | +1 Répondre

Seules les réponses d’un ou de plusieurs guichets d’entreprises permettront d’avoir une réponse « officielle ».

Je ne suis personnellement pas convaincu que la participation au capital de la société dans laquelle s’exerce l’ « apprentissage » soit un critère important d’autant plus qu’un statut d’ouvrier ou d’employé permet aussi de justifier d’un expérience professionnelle après un certain nombre d’années et donc d’obtenir la compétence professionnelle.

Il faut évidemment pour être considéré comme associé actif être propriétaire de quelques parts mais il faudra surtout, à mon sens, pouvoir justifier dans cinq ans de la pratique professionnelle, ce qui implique plus que probablement dès le début la publication au Moniteur Belge d’une nomination comme gérant ou comme responsable technique.

Attendons les réponses des guichets d’entreprises pour être fixé.  

J'ai pris contact avec le guichet d'entreprise et voici leur point de vue :

Si l'associé actif "entrant" apporte sa compétence professionnelle, le minimum acceptable de parts est de 25%.
S'il s'agit de devenir dirigeant d'entreprise afin d'acquérir une compétence professionnelle, la recommandation porte sur 10 à 15% des parts, bien qu'il n'y ait aucune norme obligatoire en la matière.
Il faut éviter, en fait, d'être considéré comme faux indépendant.

...