Enregistrer et protéger son nom d'entreprise

Portrait de Sevothart
Posté par Sevothart
mar, 05/07/2011 - 17:43

Bonjour,

Je travaille actuellement sur un projet d'entreprise.

Aussi, je suis à la recherche d'un nom d'entreprise. (SPRLU)

En faisant des recherches sur les noms de domaine, on peut déjà avoir une idée sur les noms "protégés".

Cependant, un nom de domaine n'est pas un nom d'entreprise.

J'ai alors effectué la même démarche mais sur la banque carrefour qui elle regroupe donc les noms d'entreprises mais pas nécessairement les noms de marques déposées...

Existe t-il alors, un site/organisme où l'on peut vérifier la disponibilité des noms d'entreprises, de marques ?

D'avance merci !

Sevo

Toutes les réponses

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

Pour confirmation, une entreprise enregistrée dans la banque carrefour des entreprises voit son nom "automatiquement" protégé ?

bien à vous

Sevo

Non si votre entreprise se nomme ABC sise a Arlon ayant Y pour activité, je puis créer la société ABC sise a Oostende ayant Z pour activité.

Autres exemple nous avons le même nom "Dupont" vous nommez votre entreprise Dupont SPRL, je puis légalement m'installer a dans le même immeuble avec la même activité et appeler ma société Dupont SPRL.

Bonjour,

Encore merci.

bien à vous

Sevo

Pour répondre rapidement à SEVO et à toute personne qui cherche un nom.

Vous avez un site internet (Auto-publicité) qui vous aide à trouver un nom pour une marque ou une société et à vérifier la disponibilité du nom.
Ce site fait une recherche sur différents registres à la fois:
- registre du commerce et des sociétés (RNCS),
- registre des marques (françaises et étrangères) et
- registre des noms de domaine (ICANN)
- compte Twitter.

Une fois le nom trouvé, le site vous donne un certain nombre de conseils pour enregistrer votre nom en tant que société, marque ou nom de domaine. Vous avez accès directement aux formulaires et aussi à des exemples de formulaires remplis.

Ce site a de gros avantages:
- il est gratuit
- il est simple
- les algorithmes (les résultats) sont rapides
- il présente de nombreux articles

Salutations,
(AUTO-PUBLICITE)

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