Répartition des parts d'une SPRL lors du décès

Portrait de Nadrin Robert
Posté par Nadrin Robert
dim, 19/11/2023 - 14:16

Bonjour,

J'ai crée en 1992 une SPRL. J'étais marié sous le régime normal de la communauté des biens, donc pas de contrat de mariage. Dans la SPRL, il y a 750 parts, dont 1 part à mon épouse et 749 à mon nom. En 2011, mon épouse est décédée et nous avions 3 enfants. Je suis toujours gérant unique de la société. Suite à la nouvelle législation, nous devons passer en SRL. A l'heure actuelle, je ne parle plus ou très peu, à mes enfants, bref c'est tendu. Pour convertir la SPRL en SRL, je dois faire appel à eux et je sent que les problèmes vont arriver. En cas de conflits, quelle sont mes droits et quelqu'un pourrai-t-il me dire combien de parts sur les 750 de départ je dispose? Dans le registre de parts, il n'y a eu aucun changement et la part de mon épouse est toujours là, à son nom. Je ne souhaite rien modifié à la constitution initiale de la SPRL, et rester l'"adiministrateur unique".  Une réponse à cette question, au cas où il devrai y avoir un vote, m'aiderai beaucoup. Merci

 

Meilleure réponse

Ma première réponse serait de ne pas vous répondre et de vous renvoyer chez VOTRE notaire ou chez un avocat fiscaliste.

Ma deuxième est de vous proposer de choisir le professionnel de VOTRE choix pour en discuter dans le silence de son cabinet.

Ma troisième est que je n'ai pas assez d'éléments pour répondre. Je n'ai pas la déclaration de succession de votre épouse ... Je n'ai pas les PV des AG qui s'en sont suiivis. Je n'ai pas la preuve (Avec ce que vous écrivez, il n'y en a probablement pas !) de la dévolution de CETTE unique part sociale, etc.

En conclusion, ce n'est pas une simple question dont la réponse serait A ou B mais bien une demande de consultation.

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Ma première réponse serait de ne pas vous répondre et de vous renvoyer chez VOTRE notaire ou chez un avocat fiscaliste.

Ma deuxième est de vous proposer de choisir le professionnel de VOTRE choix pour en discuter dans le silence de son cabinet.

Ma troisième est que je n'ai pas assez d'éléments pour répondre. Je n'ai pas la déclaration de succession de votre épouse ... Je n'ai pas les PV des AG qui s'en sont suiivis. Je n'ai pas la preuve (Avec ce que vous écrivez, il n'y en a probablement pas !) de la dévolution de CETTE unique part sociale, etc.

En conclusion, ce n'est pas une simple question dont la réponse serait A ou B mais bien une demande de consultation.

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Merci pour votre réponse. Je vais rassembler tous les document et consulter un profesionnel, comme vous me le conseillez.

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