Fonds propres négatifs. Que faire ??

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Posté par CedLux
jeu, 16/02/2012 - 16:37

Bonjour,

Lors de la dernière clotûre comptable, les fonds propres de la société étaient inférieurs à la moitié du capital.
Les actionnaires ont voté la continuité de la société, sur base d'un rapport spécial Art. 633 du code des société.

Que doit-on faire si on constate que les fonds propres deviennent dégatifs en cours d'exercice (sur base d'une clotûre intermédiaire)?
- Que doivent faire les administrateurs ?
- Que doivent faire les actionnaires ?

Avoir des fonds propres négatifs signifie-t-il faillite ?  Faut-il prévenir le tribunal de commerce ?

Meilleure réponse

Domifo, c'est tout a fait possible ce que l'intervenant nous présente.

Ex capital 100.000
Perte reportée 300.000
fonds propres -200.000 donc inférieurs 50% du capital.
Options positives intervention des associés dans la perte, augmentation de capital négatives, demande de PRJ, aveux de faillite sachant que la liquidation judiciaire peut être demandée par tout intéressé. La TVA et/ou l'ONSS le feront au moindre problème.

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Euh ...

Cela ressemble trop à une question scolaire !

Alors, dites-nous ce que vous en pensez !

Nous vous dirons alors si vous avez bien compris ...

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Il ne s'agit pas d'une question d'école :s .... malheureusement.

Avant que les fonds propres ne soient négatifs, on a envisagé de faire une PRJ mais cette option n'a pas été prise. Le temps passe et les fonds propres sont maintenant négatifs.

L'actif valorisé à la valeur comptable n'est donc plus suffisant que pour couvrir les dettes. Si on valorise l'actif à la valeur de réalisation, la situation serait encore bien pire...

Par contre, la société n'est pas en cessation de payement. Les fournisseurs sont assez flexibles, même si aucune assurance crédit nous accorde une couverture depuis bien longtemps.

Honnêtement, je suis dans le flou total.

Des fonds propres négatifs ne sont qu'un indice mais une sérieuse sonnette d'alarme ...

Il faut surveiller au jour le jour puisque vous avez l'obligation de signaler votre ébranlement de crédit ...

Entretemps, vous DEVEZ proposer une SOLUTION !!!

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Des solutions sont en cours mais je ne sais pas si le temps sera suffisant pour qu'elles portent leurs fruits...

Jojo a écrit:

Il faut surveiller au jour le jour puisque vous avez l'obligation de signaler votre ébranlement de crédit ...

Qu'est ce que vous entendez par là ?

CedLux a écrit:

Lors de la dernière clotûre comptable, les fonds propres de la société étaient inférieurs à la moitié du capital.

bizarre voire impossible ? le capital ne fait-il pas partie des fonds propres?

il doit y avoir quelque chose qui m'échappe... merci de m'éclairer

il y a une ENORME perte reportée... qui s’aggrave encore :'(

CedLux a écrit: il y a une ENORME perte reportée... qui s’aggrave encore :'(

celle-ci est-ellle supérieure au (capital + réserves) -> fonds propres négatifs ?

Domifo, c'est tout a fait possible ce que l'intervenant nous présente.

Ex capital 100.000
Perte reportée 300.000
fonds propres -200.000 donc inférieurs 50% du capital.
Options positives intervention des associés dans la perte, augmentation de capital négatives, demande de PRJ, aveux de faillite sachant que la liquidation judiciaire peut être demandée par tout intéressé. La TVA et/ou l'ONSS le feront au moindre problème.

F_Bonfond a écrit: Domifo, c'est tout a fait possible ce que l'intervenant nous présente. Ex capital 100.000 Perte reportée 300.000 fonds propres -200.000 donc inférieurs 50% du capital. Options positives intervention des associés dans la perte, augmentation de capital négatives, demande de PRJ, aveux de faillite sachant que la liquidation judiciaire peut être demandée par tout intéressé. La TVA et/ou l'ONSS le feront au moindre problème.

A quel moment faut-il faire l'aveu de faillite ?

Pour qu'un tiers demande la faillite, je suppose qu'il doit nous avoir envoyé au par avant des rappels de payement, voire injonction de payer via huissier ? non ?

Absolument pas !
La mise en faillite provient spécialement de l'EBRANLEMENT du crédit ... qui peut être prouvé de n'importe quelle manière ... puisque, devant le tribunal, VOUS devez PROUVER que tout va bien ...

Pour l'ONSS, un 'simple' retard de paiement pourrait être un indice suffisant ...

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Jojo a écrit: Absolument pas !
La mise en faillite provient spécialement de l'EBRANLEMENT du crédit ... qui peut être prouvé de n'importe quelle manière ... puisque, devant le tribunal, VOUS devez PROUVER que tout va bien ...

Pour l'ONSS, un 'simple' retard de paiement pourrait être un indice suffisant ...

Je n'arrive toujours pas à saisir cette notion d'ébranlement du crédit :'(

Nous avons des retards de payement chez tous nos fournisseurs mais rien de catastrophique : soit nous avons des plans de payement avec eux, soit les factures sont payées dans un délais "raisonnable".

Nous avons une dette vis-à-vis de l'ONSS mais nous avons un plan de payement.

...