Faillite ou cession d'activité ?

Portrait de Callie
Posté par Callie
mar, 16/08/2016 - 10:32

Bonjour,

Je me permets de poster ici le parcours qui me plonge dans une situation relativement compliquée, c'est un peu long et m'en excuse d'avance.

Après un passage en couveuse d'entreprises, je me suis lancée en tant qu'indépendante en janvier 2015. Mi février, on me découvre un cancer pour lequel je dois suivre un traitement lourd. Je m'adresse donc à la mutuelle et à ma caisse d'assurances sociales (pour demander l'assimilation). Première surprise : la mutuelle m'informe que je ne dispose d'aucun droit à l'assurance maladie, puisque installée depuis moins de six mois, je suis en plein dans le "stage d'attente suite au changement de statut". La caisse d'assurances sociales m'indique que si la mutuelle refuse ma maladie, je ne peux prétendre à l'assimilation. Cesser mon activité et m'inscrire au chômage ne semble pas être une solution non plus, puisque pour la mutuelle ceci ne changerait rien du point de vue "stage d'attente suite à un changement de statut". Je ne voyais donc pas d'autre choix que de continuer à travailler tout en suivant mon traitement.

J'apprendrai plus tard que la stagiaire qui m'a donné toutes ces infos à la mutuelle m'avait en fait raconté du grand n'importe quoi. Ma situation à la mutuelle sera régularisée en septembre 2015, à partir de février 2015. Pour ce faire, j'ai dû rentrer un nombre impressionnant de certificats médicaux, pour couvrir les jours où je n'ai pas effectivement travaillé. La caisse d'assurances sociales a néanmoins refusé d'introduire un dossier de demande d'assimilation pour maladie, puisque un jour de travail courant des deux premiers trimestres suffit à ne pas pouvoir bénéficier de l'assimilation. J'ai donc insisté auprès du médecin conseil de la mutuelle pour reprendre mon activité à mi-temps, depuis février 2016, parce que mes factures s'accumulaient de manière impressionnante. L'accord du médecin conseil m'est donné jusqu'en novembre de cette année.

Je me suis adressée directement à l'INASTI, ils se sont présentés deux fois chez moi : la première fois j'étais en traitement à l'hôpital, la deuxième fois j'étais hospitalisée pour opération. A leur demande, ma comptable leur a fait parvenir l'ensemble de ma comptabilité. J'ai reçu finalement un message d'une contrôleuse qui souhaitait faire une enquête par téléphone, j'ai eu beau la recontacter, je n'ai plus jamais eu de nouvelles. J'apprendrai que cette dame ne travaille plus pour l'INASTI et que mon dossier sera confié à un autre contrôleur. D'ailleurs, à chaque contact avec l'INASTI, j'ai affaire à une personne différente.

Je dois reconnaitre que je ne suis plus capable physiquement de continuer mon activité, car le traitement chimio-radiothérapie a fait des dégâts irréversibles. J'ai accumulé quelques dettes : lois sociales, remboursement de financement, pour un montant d'un peu moins de 5000 €. Je suis en règle pour tout ce qui est TVA, accises, impôts et taxes diverses.

Il est clair que je n'ai sans doute pas lancé les bonnes procédures au bon moment, pour ne pas me retrouver dans cette situation, et que si je n'avais pas eu affaire à une stagiaire lors de mon premier contact avec la mutuelle je n'en serais sans doute pas là, mais je dois trouver une solution à cette situation qui est devenue intenable. Je dois arrêter mon activité, mais j'ai des dettes, donc que faire ? Est-ce qu'il est préférable de me déclarer en faillite ou de simplement cesser mon activité et faire un plan d'apurement pour mes quelques dettes ? Une  autre solution existe peut-être ?

Merci de m'avoir lue, et de vos conseils :-)

Toutes les réponses

Il est à votre honneur de vouloir arrêter "proprement".

La faillite (Déconfiture en personne physique) est une mauvaise chose pour l'avenir ...

Même si la situation n'est pas des meilleures présentement, rien ne dit que votre avenir ne sera pas tout autre.

Il serait donc plus valable de négocier un étalement de vos dettes sachant que l'ébranlement de votre crédit (Termes barbares pour dire que vous ne savez pas payer SAUF accord, en temps) vous OBLIGE à vous déclarer en faillite.

TOUS vos biens seraient sous la tutelle (désagréable dans la plupart des cas) d'un professionnel des faillites ...

A la limite, consultez donc !

Une heure ou deux pourraient vous fixer sur votre décision.

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Bonjour, et merci d'avoir répondu.

J'ai pris RDV avec un organisme qui s'appelle CED-W, le seul qui pouvait m'orienter au plus vite. J'ai contacté d'autres bureaux de conseil, mais les délais d'attente sont parfois assez longs.

Une première bonne nouvelle : ma situation ne semble pas être autant critique que je ne l'imaginais.

Concernant l'assimilation pour maladie, je devrais normalement pouvoir y prétendre. Le conseiller rencontré m'a proposé de déposer un dossier directement à l'INASTI, via un de leurs contrôleurs avec qui j'aurais RDV à ma demande. Vu qu'il s'agit d'une maladie "grave et chronique" pour l'INAMI, les modalités d'octroi de l'assimilation sont sensiblement plus souples que pour d'autres pathologies. Si malgré tout l'assimilation n'est pas accordée, il existe d'autres solutions, j'ignore lesquelles à ce stade mais comme m'a dit le conseiller "il faut faire chaque chose en son temps, et les faire dans le bon ordre".

Pour la dette de financement, un arrangement amiable a été proposé, j'attends une réponse de l'organisme. N'étant pas encore "fichée", tout est encore possible.

Bref, je pense pouvoir arriver à clôturer mon activité correctement d'ici fin du trimestre, voire fin de cette année.

Bien à vous,

Callie

 

 

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