Faillite et caution solidaire

Portrait de salocin
Posté par salocin
lun, 15/08/2011 - 13:14

Bonjour à tous.

Après avoir fait le tour de la question en dehors du net j'ai décidé de poser la question sur divers forum, certains trouvé en faisant des recherches sur le cas me concernant, ou encore sur celui-ci que je consultais déjà souvent pendant mon activité.

Voici mon histoire:

En novembre 2003 j'ai créé une SPRL exploitant un videoclub avec 2 associés. Les parts sont à 33,3% pour chacun des associés. Pour créer cette société nous avons investis chacun 25.000€ en fonds propres mais également un crédit pour lequel nous avons été "contraints" de nous porter garant solidaire et indivisible.

Au bout de 5 ans, le marché du DVD en chute libre nous avons investis dans une autre activité (commerce de détails) toujours avec la même SPRL et avons souscrit d'autres crédits, toujours en nous portant garants solidaires et indivisibles.

Voilà le décors planté.

Le 31 décembre 2010 nous avons pris la décision mes associés et moi de faire démissionner 2 actionnaires (dont moi) car malgré une belle progression de la nouvelle activité, la première nous projetait dans le gouffre. Les 2 salaires et les 2 voitures en moins nous espérions sauver les meubles et les salaires de nos employés un maximum de temps et aussi histoire de régler un maximum de créances.

Malheureusement en mars 2011 nous avons été contraints de déclarer faillite (enfin le tribunal de commerce) et un curateur a été nommé pour gérer la société le temps de clôturer cette faillite.

Notre responsabilité n'a pas été mise en cause et n'avons aucune créance liée à l'état (pas de TVA, d'IPP ou autres) grâce à la vente d'une partie de l'actif.

Il nous reste les créances pour lesquelles nous sommes garants solidaires et indivisibles d'un peu moins de 60.000€ réparties sur 4 banques.

==> 32.000 + 12.000 + 6.500 + 5.500 (cette dernière est un crédit de caisse.)

Les banques m'ont déjà toutes mis la pression pour régler mes créances (enfin nos créances), certaines d'accord de nous proposer un étalement de payement, d'autre pas et mieux encore, la banque à qui nous devons la plus petite somme nous a carrément fiché à la banque nationale le 27 mars alors que la faillite a été déclarée le 24 mars. Bref.

Nous n'arrivons pas à prendre contact avec le curateur qui ne nous a donné qu'un premier rapport, je n'ai eu aucun courrier, aucune information de sa part mis à part ce premier rapport, envoyé par mail, qui m'indique simplement qui est créancier chirographaire et qui a été réglé (en l'occurrence le reste de la TVA et de l'ONSS).

L'activité a été reprise en partie, une partie de l'actif vendu une autre partie toujours en "liquidation".

J'ai pris, à titre personnel, les conseils d'un avocat qui lui même a pris contact avec le curateur et donc tout ceci est en cours à son niveau (j'ai rdv ce jeudi).

Maintenant que j'ai bien raconté mon histoire dans le détail, je vous expose mon soucis.

Mon avocat m'a rassuré sur le fait que je ne suis pas obligé de payer ma créance tant que la personne morale existe (donc tant que la faillite n'est pas clôturée), ce qui me laisse le temps de me retourner et de prendre un max d'infos sur mes droits et obligations.

Bien entendu la situation avec mes associés est compliquée, quand tout va bien on est les meilleurs potes mais maintenant que ça va moins bien, c'est chacun pour soi, surtout pour l'un d'eux.

J'ai de mon côté la possibilité d'avoir un prêt dans la famille pour régler mon 1/3 de créance. Un de mes associés pareil. Le 3e a vendu sa maison suite à un divorce et en a retiré une plus-value de 60.000€ qu'il a liquidé (travaux chez ses parents, achats divers et variés) au plus vite pour se rendre insolvable.

Il apparait qu'il lui resterait malgré tout 20.000€ mais il ne veut pas y toucher car il souhaite investir à titre personnel dans une autre activité.

Il veut simplement étaler son payement sans devoir payer cash sa part de créance.

Ceci implique donc que je reste (avec mon second associé) garant de son 1/3 + les intérêts qui vont avec.

Mon avocat me dit que la banque nous ayant "interdit bancaire" l'a fait abusivement et qu'elle ferait le nécessaire pour annuler ceci mais sans certitude.

Cet interdit bancaire est actif pendant 10 ans ou 1 an si nous réglons la créance cash.

Il faut savoir que nous sommes tous les 3 demandeurs d'emploi, donc avec un revenu plus que limité.

Premièrement, je voulais savoir si il était possible, si quelqu'un avait déjà entendu parler de ça, de négocier le montant de la créance si on décidait de payer la totalité cash.

Ensuite, étant propriétaire depuis 1 an d'un appartement, à partir de quelle limite peut-on m'inquiéter sur la vente de celui-ci pour régler cette créance.

Enfin si l'associé voulant garder son argent pour investir dans une autre activité le faisait, puis-je intervenir pour qu'il règle sa créance avant de s'engouffrer dans une activité qui risquerait de l'enfoncer un peu plus et donc de m'inquiéter concernant le dernier 1/3 restant ?

PS: Il est bien entendu évident que je ne payerai pas mon 1/3 de créance tant que les 3 ne font pas de même ou que la solidarité et l'indivisibilité ne soit annulée (chose impensable à mon avis).

Toutes les réponses

Premier constat :
étant solidairementt responsable, on PEUT venir chercher les 100 % chez vous !
Il en découle que votre appartement POURRAIT être saisi !
A côté de cela, SI le curateur - qui ne se bouge pas beaucoup semble-t-il - soumettait une proposition à la banque, il est évident que ces dernières pourraient faire un (des) effort ...
Pour ce faire, il faut aller vite au combat !

Secouez votre avocat ... même s'il faut mettre en cause le curateur devant le juge !
Il est naturellement obligatoire que votre avocat ne soit pas le copain du curateur et ait des c*** au c*l !

Laisser pourrir la situation nous ramènerait au point de départ qui vous serait particulièrement défavorable puisque vous avez un bien au soleil !!!

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Merci de votre réponse...

Concernant mon avocat j'ai été le consulter la première fois il y a 1 mois (juste avant qu'il ne parte en vacances). J'ai un second rendez-vous ce jeudi (rendez-vous auquel j'ai convié mes 2 associés).

J'ai pris un premier contact avec tous les créanciers au préalable afin de prendre la température, voyant qu'ils n'y mettaient que le ton et n'engageait pas plus à mon égard (pas de recommandés par exemple ni de mise en demeure) je me suis donc dit qu'ils ne pouvaient pas me forcer pour l'instant à payer.
J'ai donc pris rendez-vous avec cet avocat à titre personnel, une fois celui-ci m'ayant confirmé que j'étais dans mon droit d'attendre la fin de la cloture de la faillite pour être dans l'obligation de payer. Mon but n'est certainement pas d'attendre mais simplement de prendre le temps de prendre la bonne décision. Je sais que je vais devoir payer, et ça n'est pas un gros problème (je devrai être engagé pour un emploi début 2012) et si mes associés sont corrects il faut relativiser et se dire que ce n'est "que" un peu moins de 20.000€ chacun, c'est ennuyeux mais pas insurmontable.

Ce qui a été convenu avec les banques dans un premier temps est de payer un montant mensuel (chacun de nous trois) convenu mais je n'ai pas donné de date pour commencer ce payement. Je préfère régler le montant d'une traite histoire de ne pas devoir payer des intérêts (12% sur la durée ça va faire cher).
Par contre si nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde tous les 3 je vais devoir me contraindre à payer mensuellement (pas envie de payer mon 1/3 et d'ensuite me faire entu*er sur les 2/3 restants).

Ce que je trouve aberrant dans cette situation c'est le silence du curateur, qui ne veut pas me répondre puisque je n'étais plus gérant à la déclaration de faillite et qui de toute façon ne répond pas aux mails et coups de téléphones du dernier gérant en fonction.
Il parait (d'après mon avocat) qu'il aurait dû nous faire parvenir par recommandé toute une série d'informations, non pas en tant que gérant mais en tant que "garant du crédit". Ce qui n'a pas été fait. Que pourrais-je en tirer comme avantage ? (je me doute de la réponse :) )

Dernière question... Si mon associé arrive à ouvrir son activité avec des fonds propres, puis-je me retourner contre lui d'une manière quelconque ? (ce que je ne souhaite pas mais bon, si je dois en arriver là, je le ferai). Après tout il a organisé son insolvabilité. Après je sais que les banques s'en moquent, ce qui compte pour elle c'est d'être remboursé !!

Enfin, le second associé est lui propriétaire d'une maison également, je ne suis donc pas le seul en danger.

EDIT: L'avocat est également curateur et il y a peu de chance qu'ils se connaissent puisque mon avocat est de Charleroi et le curateur de Bastogne.

Je vous rappelle que c'est le créancier qui CHOISIT sa proie !
A lui de se retourner contre les deux autres !

Un beau procès contre un curateur vous coûtera plus que 20.000,00 euros si vous trouvez un avocat !

Il faudrait secouer votre avocat qui part en vacances d'abord ...

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ok... Concernant mon avocat j'aurai été super étonné qu'il repousse ses vacances pour moi :)

Je vous tiens au courant dès que j'ai plus de renseignement.

Merci déjà pour ces réponses !

Bonjour,

voilà je reviens vers vous pour un feed-back (au rythme auquel je le reçois).
Le curateur a enfin répondu le 2 septembre à mon avocate (on tente de le joindre depuis avril)

Sur les 4 créances pour lesquelles nous sommes garants auprès des banques il semblerait que seule une banque aie fait valoir son droit de sûreté à ce jour (la banque pour la créance de 12000€). Les autres toujours pas.

Ayant reçu le mail de mon avocate ce matin, j'ai tenté de la joindre mais en vain... (à mon avis j'aurai pas de nouvelle avant lundi).

Peut-être quelqu'un peut répondre à ces questions en attendant:

- Combien de temps une banque peut-elle faire valoir son droit de sûreté ?

- En admettant que les droits de sûreté n'aient jamais existé (on peut rêver) ou que les banques n'aient pas fait valoir leur droit à temps, qu'est-ce que ça impliquerait pour les garants (en l'occurence moi) ?

a) A vie (30 ans ...)
b) Vous n'avez rien à payer !

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Jojo a écrit: a) A vie (30 ans ...)

Bonjour,

merci de votre réponse. J'avais également lu que la prescription de la dette était de 30 ans mais n'étant pas sûr que la sureté personnelle était également valable 30 ans j'ai fait qq petites recherches sur le net j'ai trouvé cette clause (Je ne sais pas si ça a une quelconque valeur):

"Le curateur doit informer les personnes du fait qu’elles sont susceptibles de pouvoir bénéficier d’une décharge éventuelle (nouvel art. 72bis, 2ème al., de la loi sur les faillites). Le curateur fera ceci sur la base des renseignements que le failli (nouvel art. 10, 5°, de la loi sur les Faillites) et le créancier (art. 63 modifié de la loi sur les faillites) sont obligés de fournir respectivement lors de la déclaration de faillite et lors de la déclaration de créance. Il faut souligner la sanction qui pèse sur le créancier qui néglige de déclarer à temps qu’il jouit d’une sûreté personnelle : à défaut de cette notification dans les 6 mois qui suivent le jugement de faillite, la personne qui s’est constituée sûreté personnelle est déchargée de son obligation."

Source: http://www.businessandlaw.be/article1080.html

Après la fin de la procédure !!!!!

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Jojo a écrit: Après la fin de la procédure !!!!!

De quelle procédure parlez-vous ?

Les nouvelles à l'heure actuelle sont qu'une banque a mandaté un huissier (pour la créance de 30.000€) et que c'est l'associé s'étant "isolé" qui semble être la cible (y a t'il une justice divine quand même ?).

L'huissier a contacté mon avocat pour négocier une transaction ou un arrangement. Mon avocat a de nouveau sollicité le curateur pour lui demander si la banque en question a fait valoir son droit de sûreté avant la date du 24 septembre (à la date du 2 septembre elle ne l'avait toujours par fait).

Voici la partie de la lettre de mon avocate envoyé au curateur: (Sic)

"[...] En effet, je souhaiterais pouvoir invoquer le prescrit de l'article 63 alinéa 2 de la loi sur les faillites qui imposent au créancier de dénoncer, dans sa déclaration de créance, l'identité de la sûreté personnelle au plus tard dans les 6 mois du jugement déclaratif."

J'attends donc la réponse du curateur (même si j'ai un gros doute sur le fait que la banque aie omis de faire jouer cette sûreté).

Excellent .... mais scandaleux  de déposer ses armes sur la table ...
Ce sont des coutumes que JE trouve déplaisantes entre avocats (sur le dos du client ...)

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Jojo a écrit: Excellent .... mais scandaleux de déposer ses armes sur la table ...
Ce sont des coutumes que JE trouve déplaisantes entre avocats (sur le dos du client ...)

C'est marrant que vous disiez ça... Je me suis dit exactement la même chose quand j'ai lu le courrier de l'avocate !

Le monde est tellement petit qu'il suffit que le curateur connaisse quelqu'un dans cette banque pour le prévenir (bien que maintenant les 6 mois sont passés et que ça ne changerait pas grand chose).

Je vous tiens au courant dès que j'ai du neuf sur cette affaire !

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