Constitution d'une sa

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Posté par robsojic
dim, 12/03/2006 - 22:03

Bonjour,

Dans le cadre d'une leçon particulière que j'ai donnée sur la constitution d'une sa, j'ai jugé utile de distinguer entre l'étape de souscription et celle de libération, ainsi qu'entre les apports de chaque actionnaire.

Par exemple, dans le cas de l'actionnaire x effectuant un apport en numéraire du minimum légal, cela donne:

SOUSCRIPTION
4168.x Actionnaire x
à 100 Capital souscrit

LIBERATION
5500 Banque
101 Capital non appelé
à 4168.x Actionnaire x

Je serai heureux d'entendre vos critiques de cette approche. Pensez-vous que cette distinction soit pertinente ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Après réflexion et examen du Code des Sociétés...j'ai tendance à penser que ma question était idiote, désolé !

Puisque les souscripteurs sont supposés détenir un extrait bancaire attestant de la libération des fonds, au moment de la signature des actes, il vaut mieux passer une écriture directe de souscription/libération et on aurait donc:

5500 banque
101 capital non appelé
à 100 capital souscrit

Merci de vos commentaires éventuels.

Toujours préférable de bien scinder les deux opérations :
- souscription
- libératon.

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S'il vaut mieux scinder, est-ce que cela veut dire que ma première proposition était meilleure ? Ces écritures sont-elles correctes ?

Effectivement.

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Soucription :
416..... Montant à libérer
101..... montant non appele
à 1000 capital souscrit

Libération

55..... montant libéré
à 416..... montant libéré

Je préfère agir autrement, lors de la souscription, la société n'existe pas encore et ne possède donc pas de capital.

Lors du versement
550 banque 62.000
à 416... acomptes reçus sur capital 62.000

Lors de l'acte
489.... acomptes reçus sur capital 62.000
101 capital non appelé XXX
à 100 capital XXX

En théorie, vous ne passez pas d'écriture avant d'être passé chez le notaire. Vous souscrivez d'abord et puis vous libérez.
Que deviennent le 416 et 489??

oups il ne faut pas utiliser le 416 j'ai oublié de modifier, j'édite et corrrige

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