Agréation d'un logiciel comptable

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Posté par Manu3105
mar, 24/01/2012 - 15:19

Bonjour,

Etant informaticien à la base et entreprenant une formation en comptabilité, une question me vient en tête lorsque je me renseigne sur les prix des différents logiciels de comptabilité qu'une fiduciaire peut utiliser : y a-t-il une agréation pour le logiciel comptable qui est utilisé ?

La question sous jacente qui en découle : peut-on créer son propre logiciel comptable ? Y a-t-il des contraintes techniques ou autres à respecter ?

Merci d'avance pour votre retour.

Bien à vous

Toutes les réponses

Il faut que votre logiciel soit agréé par l'administration !
Le principe de base est que les écritures DOIVENT être irréversibles.

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Merci pour cette information.

Savez-vous à quelle administration je peux m'adresser pour connaître les conditions exactes de cette agréation ?

Merci d'avance.

Ministère des finances.

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Merci encore pour votre réponse rapide.

Je viens de leur envoyer un email et je vous tiens au courant de la suite de mes trouvailles.

bonjour le 3 septembre 2012 je commence ma 1ere année en tant qu'étudiante en bachelier en comptabilité (option fiscalité) en promotion sociale de namur (IEPSCF).

je voudrais savoir pour cette 1ere année, qu'est ce qui peut vraiment me servir. y'a t'il un livre spécial a avoir pour mieux réviser les cours? fascicule ou autre? quel genre de fourniture dois je disposer?
que faut-il faire pour mieux commencer cette 1ere année.
vos réponses m'aideront beaucoup . Merci à vous

Bienvenue ...

Apprendre à poser votre question au bon endroit ...
Le sujet auquel vous vous êtes reliée est 'Création d'un programme informatique' ...

Cela étant, 

suivre attentivement tous les cours ... est la base !
Comprendre TOUT DE SUITE ce qu'est un débit et un crédit ...
Apprendre (Ce qui ne se fait quasiment plus ..) à utiliser des "T" sur papier !
ECRIRE les écritures ... donc ne pas utiliser trop vite des programmes informatiques qui ont modifié la LOGIQUE comptable (On ne saura plus rien y changer ...)

Le luxe est de posséder tout de suite les outils ...
 
Calculatrice financière (HP ou similaire) ...
Code fiscal
Code des sociétés (Lois sur les sociétés commerciales)
Droit comptable belge 

L'intelligence est de poser "la" question à temps ...

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Comme dit Jojo :

Apprendre (retenir) que :

   D   C
 é é
   A   P
 ê ê
   C   D

Couac !

Hello

Je me permets de vous fournir la réponse reçue de l'Administration (avec un peu de retard de ma part) et merci à whatelse pour son message.

*******

Je reviens sur votre mail du 25 janvier 2012 envoyé à l’administration des affaires fiscales relatif à la question de savoir si le SPF Finances délivrait une agréation pour des logiciels de comptabilité.

La réponse est négative : le SPF Finances n’octroie aucune agréation et ni même ne recommande l’utilisation d’un logiciel comptable plutôt qu’un autre. Vous pouvez dès lors créer et utiliser votre propre logiciel comptable.

En effet, le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) ne contient aucune définition de la comptabilité des commerçants ; il parle seulement de « tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables » (art. 315, CIR 92) et de « documents probants » (art. 49, al. 1 et 342, CIR 92).

Pour être régulière au sens du CIR 92, une comptabilité ne doit pas nécessairement être conforme aux prescriptions de la loi sur la comptabilité, mais elle doit présenter les mêmes garanties d’exactitude qu’une comptabilité tenue suivant ces prescriptions (Cass., 10.3.1964, Troussart, Bull. 417, p. 507).

Ainsi, toute comptabilité, tout système de comptes sera admis pour autant que :

-          les livres et documents produits constituent un ensemble cohérent permettant de déterminer avec précision les revenus imposables ;

-          toutes les écritures soient appuyées de pièces justificatives

-          les chiffres comptabilisés correspondent à la réalité.

En matière d’impôt sur les revenus, la méthode de comptabilité n’est donc pas essentielle ; ce qui est primordial c’est le caractère sincère et exact des écritures présentées par le contribuable.

Pour être considérée comme probante, la comptabilité doit en principe être tenue au jour le jour même si en fonction des moyens utilisés (comptabilité tenue par le contribuable lui-même ou par un tiers) et de l’organisation mise en place (comptabilité manuelle ou électronique), l’administration fiscale peut admettre que, dans certains cas, le contribuable dispose d’un certain délai pour mettre sa comptabilité au point.

Le journal des recettes doit également être tenu au jour le jour et se trouver en permanence au siège de l’entreprise.

Une fois par an au moins, l’entreprise doit procéder aux opérations de relevé, de vérification, d’examen et d’évaluation nécessaires pour établir à la date choisie un inventaire complet de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés.

Les comptes doivent être appuyés de documents justificatifs : toutes les écritures comptables doivent correspondre aux documents dont elles sont le reflet et être appuyées par ceux-ci.

La comptabilité doit être établie de telle sorte qu’un contrôle de l’exactitude des revenus soit possible. Ainsi par exemple, les mentions obligatoires telles que celles relatives à la description des biens et des services fournis doivent figurer sur les factures.

En ce qui concerne la comptabilité des titulaires de professions libérales, l’art. 320, CIR 92 impose aux personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office de délivrer des reçus et de tenir un livre journal dont les modèles et l’usage sont arrêtés par le ministre des Finances. En outre, celui-ci peut imposer à ces personnes la tenue d’autres documents, sur pied de l’art. 321, CIR 92. Le CIR 92 ne définit cependant pas la force probante attachée à ces documents : celle-ci s’examinera sur base des principes généraux relatifs à la comptabilité des commerçants énoncés ci-dessus.

J’attire enfin votre attention sur le prescrit de l’art. 315bis, CIR 92 qui prévoit que « toute personne physique ou morale qui recourt à un système informatisé pour tenir, établir, adresser ou conserver, en tout ou en partie, les livres et documents dont la communication est prescrite par l'article 315 a également l'obligation, lorsqu'elle en est requise par l'administration, de communiquer, sans déplacement, les dossiers d'analyse, de programmation et d'exploitation du système utilisé, ainsi que les supports d'information et toutes les données qu'ils contiennent.

Les données enregistrées sur des supports informatiques doivent être communiquées sous une forme lisible et intelligible.

Lorsqu'elle en est requise par l'administration, la personne visée à l'alinéa 1er a l'obligation d'effectuer sur son matériel, en présence des agents de l'administration, des copies, dans la forme que les agents souhaitent, de tout ou partie des données précitées, ainsi que les traitements informatiques jugés nécessaires à la détermination du montant de ses revenus imposables.

Les dispositions de l'article 315, alinéa 3, sont applicables à la conservation des dossiers d'analyse, de programmation et d'exploitation du système utilisé, ainsi que des supports d'information et de toutes les données qu'ils contiennent. Par dérogation à ces dispositions, le délai de conservation de la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exploitation de systèmes informatisés, expire à la fin de la septième année ou du cinquième exercice comptable qui suit la période imposable pendant laquelle le système décrit dans cette documentation a été utilisé.»

Bonsoir et merci pour ce retour, assez instructif !

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