Taxe communale pour travailleur à l'étranger

Portrait de Pvanhom
Posté par Pvanhom
mer, 31/10/2012 - 11:18

Bonjour,

Je suis résidant et pensionné en Belgique et travaille comme pilote de ligne à l'étranger.
Je passe donc la moitié de mon existence dans des hotels dans le monde (mais jamais en Belgique) pour lesquels je m'aquitte déjà d'une taxe de séjour.
En outre je paye les taxes communales sur ma pension en Belgique.
Ma question: Dois-je aussi payer les taxes communales sur mes revenus étranger.

Toutes les réponses

C'est un peu léger comme réponse!

Il existe une circulaire interne pour les routiers travaillant en France mais résidant en Belgique qui stipule qu'ils sont sousmis à la taxe communale.
Je suppose que les pilotes de Ryanair, belges travaillant en Belgique doivent s'en acquitter aussi du fait de leur départ et retour journaliers de Belgique.
Mon cas est différent, je suis en dehors du pays au minimum 160 jours par an, jamais au dessus des 183 jours malheureusement, et suis déjà sousmis aux différentes taxes de séjour ou municipalité des pays visités.
Je crois que cette taxe est laisée à l'appréciation du contrôleur des impôts local (certains de mes collègues la paie, d'autres pas).
Connaissez vous les textes de référence en la matière?

Une circulaire ne peut en aucun cas régler cette matière et encore moin le bon vouloir du contrôleur. C'est l'article 466 bis CIR92.

Pvanhom a écrit: C'est un peu léger comme réponse!

Il existe une circulaire interne pour les routiers travaillant en France mais résidant en Belgique qui stipule qu'ils sont sousmis à la taxe communale.
Je suppose que les pilotes de Ryanair, belges travaillant en Belgique doivent s'en acquitter aussi du fait de leur départ et retour journaliers de Belgique.
Mon cas est différent, je suis en dehors du pays au minimum 160 jours par an, jamais au dessus des 183 jours malheureusement, et suis déjà sousmis aux différentes taxes de séjour ou municipalité des pays visités.
Je crois que cette taxe est laisée à l'appréciation du contrôleur des impôts local (certains de mes collègues la paie, d'autres pas).
Connaissez vous les textes de référence en la matière?

Euh ...

Vos différents postulats posent problème !
Un peu léger ? La loi est la loi ...
Une cicrculaire interne ? C'est quoi ? En plus pour les routiers ...
Je suppose ... La base de la taxation n'est pas liée à la situation de ces pilotes en ce qu'ils partent et reviennent en Belgique mais bien à leur situation FISCALE de résident (ou de non résident).
Mon cas est différent ... Les taxes dont vous parlez sont liées au fait que vous logez dans un hôtel (ou assimilé). Il en est de même, a contrario, des visiteurs étrangers qui logent à l'hôtel en Belgique !
Cette taxe est laissée à l'appréciation ... Nous ne sommes pas dans un pays où la corruption des fonctionnaires est la règle de base ... Il y a une loi applicable à tous !
M. Frédéric BONFOND vous a donné le fil conducteur de cette taxation.

PS Etes-vous 'Demandeur d'emploi' ou pensionné ET pilote à temps plein ???

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PS Etes-vous 'Demandeur d'emploi' ou pensionné ET pilote à temps plein ???
Et oui, bientôt mis à la porte comme tous les autres belges et français dans la compagnie!
La raison invoquée est que les charges sociales sont trop élevées dans ces deux pays.
Jusqu'ici les taxes sociales étaient payées dans le pays où est le siége opérationnel de la compagnie, maintenant elles le seront dans le pays de résidence du travailleur, il y a bien une période transitoire de 10 ans, mais l'occasion est trop belle pour l'employeur de justifier quelques licenciements supplémentaires.
Elle est belle l'Europe!

Précision !!! Ce changement pour les cotisations sociales ne concerne que le personnel navigant des compagnies aériennes.

Cette disposition visait à protéger les travailleurs des compagnies faisant du terrorisme social en particulier Ry...

Bonjour,

Je suis resident a London et paye mes taxes en Angleterre depuis plusieur annees. Comme je possede toujours une carte d identite en Belgique avec l' addresse de mes parents,j ai ete informe que je dois payer une taxe communale base sur mes revenues d'Angleterre.

est ce que cela est normale? Je reside en London depuis 2008 et je suppose que je ne devrais pas payer de taxe en Belgique si je ne reside pas dans le pays et ne recoit aucun benefice social.

merci,

A

 

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Eh oui !!!

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Second essai ...

Bonjour,

Votre remarque "Elle est belle l'Europe!" m'a fortement surpris et me suggère de vous informer plus avant.

En premier lieu, certains soucis fiscaux entre Etats Membres (MS) ne relève pas toujours de l'Europe (European Commission) mais plutôt des chefs d'Etat au travers du "Conseil Européen". C'est le cas pour les IPPs. Dans ce cadre, les problèmes de taxation individuelle sont réglés au travers de "Conventions de Préventions de la Double Imposition" relevant des MS. Il est illusoire de croire que ces CDIs sont uniformes ... en clair que le CDI BE-FR est de même nature que le CDI BE-GR.

Toutefois, "La Cour européenne de justice a toujours considéré qu'en l'absence d'harmonisation, l'impôt sur le revenu des personnes physiques relevait de la compétence des États membres, étant entendu que ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux du Traité concernant la libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux et la liberté d'établissement (articles 39, 43, 49 et 56 du traité CE). En particulier, il ne peut exister de discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité ni de restrictions injustifiées aux quatre libertés." (http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/personal_tax/gen_overview/...).

Ensuite, le citoyen européen a toutefois différents moyens d'actions. Tout d'abord interpeller les autorités fiscales du MS créant souci. Je suis d'avis que le forum vous a donné une première piste. Malheureusement "Dura lex sed lex". Malgré tout il faut oser essayer (seul ou avec un expert).

In fine, vous pouvez interpeller la Commission (EC) ou le Parlement Européen (EP). Ces interpellations peuvent s'effectuer via Europa Direct (http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm) en demandant l'avis de TaxUd ou via le Comité des Pétitions du Parlement Européen (un personne suffit, il ne faut pas être nombreux) contactable via le lien http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/en/00533cec74/Petitions.html. Je vous suggère de vous abonner aux feeds correspondants de TaxUd et de EP.

La réponse vous parviendra après plusieurs jours voire semaine ... ce qui ne résoud pas votre problème immédiat. Toutefois vous participerez activement à la construction européenne.

A titre d'illustration je vous suggère de parcourir les affaires C-383-10 et C-623-13 trouvables sur le site de Curia (http://curia.europa.eu).

Bon survol.

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