Salarié Français et résidence sur Bruxelles

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Posté par ko3ar
dim, 13/03/2011 - 19:20

Bonjour,

Je suis salarié en France dans le privé (Ing Informatique) sur Paris, je souhaite résider sur Bruxelles pour au moins un 1 ans dans un premier temps et voir par la suite si c'est définitive ou pas.

Ma question est, lors de mon passage à la commune pour m'enregistrer, est ce que je devrais faire une demande étant "Salarié" ou une demande dans le cadre du "bénéficiaire de ressources suffisantes" ? ou quoi exactement ? avec une carte européenne pour couvrir mes soin en Belgique.

Merci beaucoup de votre aide.

Au plaisir de vous lire :).

Toutes les réponses

L'inscription à la commune n'induit pas une inscription "volontaire" dans l'un ou l'autre régime puisque vous êtes EUROPEEN !
Si on vous le demande, vous signalez être salarié (Employé !) en France; faites part de votre titre professionnel ...
Il y a lieu de demander à votre caisse (française) la carte européenne.

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Bonjour,

Merci bcp de cette réponse.
Le problème de s'enregistrer étant salarié, c'est l'attestation employeur conforme à l'annexe 19bis qui demande :( moi je peux fournir uniquement l'attestation employeur modèle français ( date d'entrée, type de contrat, ni en période d essai ou préavis)....
est ce que le modèle français de cette attestation est accepté?
Merci d'avance.

Comme citoyen de l'UE, il ne faut aucun document pour vous inscrire auprès de l'administration communale.

Comme le signale M. Frédéric BONFOND, il ne faut rien puisque nous sommes DANS l'espace européen !

Or, vous insistez sur une obligation de fournir ... etc.

N'êtes-vous pas "français" ? D'où viennent vos informations ?

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Bonjour,

Je suis Français, et je souhaite résider à Bruxelles, donc OUI, il faut s'enregistrer auprès de la commune et c'est faux ce que vous dites.
J'attends d'autres réponses plus fiables si possible :)
Merci

Qu'est-ce que vous racontez !
Vous devez naturellement vous enregistrer ! Nous n'avons pas écrit autre chose !

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On s'est peut être mal compris ou vous n'avez pas compris mon message initial.

Pour récap, lors de la résidence sur le sol Belge pour un citoyen de l'U.E, il faut faire une demande pour s'enregistrer, ce qui correspond à la délivrance de l'attestation d'enregistrement, pour avoir cette attestation, il y a plusieurs catégories soit pour salarié ou détenteur de ressources suffisantes ?
Pour salarié, il précise simplement salarié belge, je ne sais pas si c'est aussi valable pour salarié Français....
Enfin voila, mais si vous n'avez pas d'idée c'est pas dramatique, y aura d'autre personne qui pourront m'aider.
Bien à vous.

Non et non, vous vous en referez a la procédure pour les étrangers hors UE desquels une preuve de revenus ou ressources est exigée.Pour les étrangers UE, aucune autre formalité que de s'inscrire comme résident auprès du service population de l'administration communale en y faisant une simple déclaration de résidence. Cela en vertu des principes de libre circulation et de libre établissement instaure par le Traite de Rome en 1957 ce n'est donc pas d'hier toute autre exigence mènerait l'Etat devant la CEJ.

Bonjour,

 
Dites moi si vous êtes toujours convaincu qu'il ne faut en aucun cas demander un certificat d'enregistrement pour pouvoir résider sur le sol de la Royaume?

II. Séjour de plus de trois mois

 

II. Séjour de plus de trois mois

1. A qui s’adresser ?

La demande de séjour de plus de trois mois doit être introduite à l’administration communale du lieu de résidence.

2. Dans quel délai ?

Le citoyen de l’Union qui souhaite séjourner en Belgique pendant plus de trois mois doit demander une « attestation d’enregistrement » dans les trois mois suivant son entrée sur le territoire.

Sanction ?

Une amende administrative de 200 € peut être infligée si la demande d’attestation d’enregistrement n’est pas introduite dans les trois mois suivant son entrée sur le territoire.

 

3. A quelle condition ?

 

Le citoyen de l’Union est soit :

 

un travailleur salarié ou un travailleur indépendant

un demandeur d’emploi

une personne qui dispose de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale et d’une assurance maladie

un étudiant à condition qu’il soit inscrit dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié et qu’il dispose d’une assurance maladie

4. Dossier : quels documents déposer ?

A l’appui de sa demande d’attestation d’enregistrement, le citoyen doit déposer dans les trois mois de la demande :

pour le travailleur salarié : une déclaration d’engagement ou une attestation de travail (annexe 19bis)

pour le travailleur indépendant : l’inscription dans la Banque-carrefour des entreprises avec un numéro d’entreprise

pour le demandeur d’emploi :

une inscription auprès du service de l’emploi compétent ou copie de lettres de candidature et

la preuve d’avoir une chance réelle d’être engagé compte tenu de la situation personnelle de l’intéressé : ex. les diplômes obtenus, les formations professionnelles suivies ou prévues, la durée de la période de chômage

pour le citoyen qui n’est pas économiquement actif : la preuve qu’il dispose de ressources suffisantes et d’une assurance maladie. Sont pris en compte pour les ressources suffisantes : l’allocation d’invalidité, l’allocation de retraite anticipée, une allocation de vieillesse, une allocation d’accident de travail ou une assurance contre les maladies professionnelles, les moyens dont le citoyen de l’Union dispose personnellement ou qu’il obtient par l’intermédiaire d’une tierce personne.

pour l’étudiant :

l’inscription dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié et

une assurance maladie et une déclaration de ressources suffisantes ou tout autre moyen équivalent qui certifie qu’il dispose de ressources suffisantes

5. Quelle procédure ?

 

Recevabilité

Le citoyen de l’Union doit apporter la preuve de sa citoyenneté, sinon la demande ne sera pas prise en considération. L’administration communale délivrera une annexe 19 quinquies.

Dès que le citoyen de l’Union apporte la preuve de sa citoyenneté, il est mis en possession d’une annexe 19. Il est inscrit au registre d’attente. Il est ensuite procédé à un contrôle de résidence, suite à quoi le citoyen est inscrit au registre des étrangers.

Si les documents requis ne sont pas déposés dans les trois mois de la délivrance de l’annexe 19, la commune peut refuser la demande et délivrer une annexe 20, sans ordre de quitter le territoire. Un délai supplémentaire d’un mois lui est accordé pour lui permettre de déposer les documents requis.

Examen au fond

Si les documents requis sont déposés, la commune peut reconnaître le droit de séjour au citoyen de l’Union et lui délivrer une attestation d’enregistrement, conformément à l’annexe 8.

Si les conditions ne sont pas remplies ou que le citoyen n’a pas complété le dossier dans le délai d’un mois supplémentaire, la commune peut refuser de reconnaître le droit de séjour et délivrer une annexe 20 avec ordre de quitter le territoire.

Dans deux cas spécifiques, le dossier sera néanmoins transmis à l’Office des Etrangers (OE) pour décision :

- si le citoyen de l’Union est demandeur d’emploi

- si le citoyen de l’Union a des ressources suffisantes obtenues en tant que rentier ou par l’intermédiaire d’une autre personne que le citoyen lui-même (par ex. conjoint, partenaire, parent, enfant ou même une tierce personne) ;

Dans ces cas, l’OE doit prendre une décision dans les 5 mois de la délivrance de l’annexe 19. Si aucune décision n’a été prise dans ce délai par l’OE ou que la décision est positive, l’administration communale peut délivrer une attestation d’enregistrement au citoyen de l’Union (annexe 8).

Si les conditions liées au séjour ne sont pas remplies, l’OE donne l’instruction de délivrer une annexe 20 avec un ordre de quitter le territoire.

6. Quel document ?

Lorsque la commune reconnaît le droit de séjour au citoyen, elle délivre une attestation d’enregistrement. Celle-ci prend la forme d’une annexe 8. Un citoyen de l’Union peut demander à tout moment l’attestation d’enregistrement sous forme papier ou sous forme électronique (carte E).

L’attestation d’enregistrement a une durée de validité maximale de cinq ans. Si le citoyen de l’Union prévoit de séjourner pendant moins de cinq ans en Belgique, la durée de validité de l’attestation d’enregistrement électronique est limitée à la durée indiquée par le citoyen.

7. Fin du séjour

Principe

Dans les deux premières années de séjour du citoyen, il peut être mis fin à son séjour par l’OE :

1° si le citoyen ne répond plus aux conditions de travailleur salarié ou indépendant. Le citoyen conserve néanmoins son droit de séjour :

s’il est frappé par une incapacité de travail temporaire résultant d’une maladie ou d’un accident.

s’il se trouve en chômage involontaire dûment constaté après avoir été employé au moins un an et s’est fait enregistrer en qualité de demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi compétent.

s’il se trouve en chômage involontaire à la fin de son contrat de travail à durée déterminée de moins d’un an, dûment constaté ou après avoir été involontairement au chômage pendant les douze premiers mois et s’est fait enregistrer auprès du service de l’emploi compétent. Il conserve le statut de travailleur pendant au moins six mois.

s’il entreprend une formation professionnelle en relation avec son activité professionnelle antérieure.

 

2° si le citoyen devient une charge déraisonnable pour le système d’aide sociale du Royaume

Si le citoyen de l’Union a recouru à la fraude ou à d’autres moyens illégaux qui ont été déterminants pour la reconnaissance du droit de séjour en Belgique, il peut être mis fin à son séjour à tout moment.

Il est mis fin au séjour par l’OE par la délivrance d’une annexe 21 et il y a retrait de l’attestation d’enregistrement du citoyen.

Information non mise à jour désolé, en aucun cas un ordre de quitter le territoire ne peut être adressé à un citoyen de l'UE.

F_Bonfond a écrit: Information non mise à jour désolé, en aucun cas un ordre de quitter le territoire ne peut être adressé à un citoyen de l'UE.

Si vous le dites, en tout vas, sur n'importe quel site nous trouvons les mêmes informations, donc je confirme que les informations mentionnées ci dessus sont bien à jours...

D'autres personne peuvent m'apporter plus de renseignements please :)

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