Résident belge travaillant en France. Quelles démarches à faire ?

Portrait de damienvanachter
Posté par damienvanachter
mar, 15/02/2011 - 17:30

Bonjour,

Je suis belge, habitant en Belgique, et débute au 1er mars une activité de salarié dans une société française, basée à Paris.

J'ai quelques questions pratiques auxquelles je n'arrive malheureusement pas à trouver de réponses :-(

- Suis-je obligé d'ouvrir un compte bancaire en France pour me faire verser mon salaire ou bien puis-je le faire verser sur mon compte actuel en Belgique?

- Sachant que je dois avoir un n° de sécu, dois-je impérativement me domicilier légalement en France (sachant que mon domicile fiscal sera bel et bien France vu qu'il s'agit de mon activité principale) ou bien puis-je rester domicilié en Belgique ? Quels avantages/inconvénients y-a-t-il aux deux formules ?

- Au niveau fiscal, mon comptable m'a assuré que si je fournissais la preuve écrite à l'administration belge que mon salaire est effectivement pleinement imposé en France et que je cotise à la sécurité sociale française, je serai exempté de la double imposition. Est-ce que vous me confirmez cela ?

- A quel taux serais-je imposé en France et quels facteurs sont susceptibles de faire baisser ce taux ?

Merci beaucoup à celui/ceux qui prendront le temps de me répondre .. j'avoue être assez désespéré de ne trouver nulle part de réponses claires à ces questions :-(

Toutes les réponses

1) légalement, rien ne vous oblige a ouvrir un compte en France par contre cela serait de nature a minimiser vos frais bancaires.
2) rien ne vous oblige a vous domicilier en France si votre résidence principale ne change pas
3) oui et non, vous payerez les additionnels communaux en Belgique.
Pour le 4, consultez un fiscaliste français.

merci beaucoup pour ces réponses !

- pour le compte bancaire, c'est le fait de disposer d'un compte auprès d'une banque qui a son siège social en France qui est de nature à minimiser les frais ? (genre une baque en ligne, par exemple? Fortuneo, etc ?)
- Mon contrat stipule que je vais cotiser à la sécu française. Dois-je faire une démarche particulière pour obtenir un n° de sécu ou bien ce numéro me sera automatiquement attribué lorsque mon employeur me déclarera pour la première fois ?
- De quel ordre sont ces fameux "additionnels communaux" ? quelques euros ? quelques dizaines/centaines ?
encore merci pour vos réponses, elles me sont d'une grande utilité !

Environ 8 % de l'impôt que vous auriez payé en Belgique, donc quelques centaines !

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Les banques prélèvent généralement des frais lors de la réception d'argent en provenance d'une banque hors pays même dans la zone euro. Pour ce qui est de la sécurité sociale, une mise a jour de votre carte SIS sera nécessaire si vous conservez votre domicile/résidence principale en Belgique. N'oubliez pas de verser les tiers provisionnels au fisc français car aucune retenue a la source (précompte professionnel) n'est effectuée. A défaut, vous auriez la très désagréable surprise de voir le Trésor vous réclamer plusieurs milliers d'euro lors de l'établissement de votre décompte d'impôts. Il est important de savoir que la notion de salaire net en France correspond a celle de brut imposable en Belgique ou au Luxembourg. Ne comparez donc jamais directement le net avance par un Français a celui annonce par un Belge ou un Luxembourgeois.

@Jojo: ah, quand même ... merci de l'info ! Il y a donc bel et bien une double imposition, de fait :-/

@F_Bonfond: cela fait effectivement une différence de taille :-/
Quelle proportion du net mensuel me conseillez-vous de provisionner ?

Je ne connais pas l'ensemble de votre situation et ne suis pas fiscaliste français, je ne suis donc pas en mesure de vous communiquer une estimation correcte. Je réitère mon conseil de rencontrer un fiscaliste français.

Non il n'y a pas double imposition, les additionnels communaux ne sont prélevés qu'en Belgique. Autrement dit, vous payez un peu dans les 2 États.

merci beaucoup pour tous ces conseils !

Je recommanderai volontiers ce forum auprès de mes connaissances
bien à vous,
Damien

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