Résident belge, salarié luxembourgeois, prestations 90% GDL + 10% Belgique

Portrait de albator
Posté par albator
mar, 29/03/2011 - 21:15

Bonjour,

Après avoir lu plusieurs discussions concernant les frontaliers belges travaillant au Luxembourg, je n'ai pas trouvé la réponse au cas de figure suivant, et je me permets donc de le soulever ici.

Je suis résident belge, salarié luxembourgeois et exerçant (jusqu'à présent) mon travail exclusivement sur le sol luxembourgeois.  Je déclare donc mes impôts au Luxembourg et en Belgique, et la Belgique m'exonère de 100% de mes revenus.

Mon employeur luxembourgeois me "demande" à présent de réaliser une mission en Belgique d'une vingtaine de jours par an (soit environ 10%) de manière discontinue (1 ou 2 jours par mois).

Mon employeur m'affirme (oralement) que cela n'aura aucun impact sur ma fiscalité qui restera 100% luxembourgeoise puisque je ne dépasserai pas 183 jours par an de mission en Belgique.

Après avoir lu les CPDI et les circulaires belges y afférentes, j'ai de sérieux doutes sur cette affirmation.
En effet, de ce que j'ai lu, je retiens que:
- si j'étais résident luxembourgeois, alors une mission de 20 jours sur le territoire belge n'aurait aucun impact en raison de la règle des 183 jours;
- en tant que résident belge, toute prestation sur le territoire belge est d'office soumise à la fiscalité belge, même si elle résulte d'un contrat de droit luxembourgeois et quelle qu'en soit sa durée.

Est-ce que je me trompe ?   (Je préférerais me tromper vu que l'imposition belge est moins intéressante ;-)

Si je ne me trompe pas:
- comment dois-je "partager" mes revenus entre ceux provenant d'une activité réalisée sur sol luxembourgeois et ceux provenant d'une activité réalisée sur sol belge ? dois-je déclarer 90% au Luxembourg et 90% exonérés + 10% non-exonérés en Belgique ?
- que faire si l'employeur continue à prélever la retenue à la source luxembourgeoise sur 100% des revenus ? en d'autres termes, comment éviter la double imposition belge+luxembourgeoise pour les 10% prestés sur sol belge ?

Merci d'avance pour tout avis éclairé sur la question.

Cordialement,

A.

...