Résident belge non frontalier, futur enseignant-chercheur en France, quelle imposition?

Portrait de Clairounette
Posté par Clairounette
jeu, 22/03/2012 - 16:37

Bonjour,

Malgré quelques heures de surf et de lecture des différents posts sur le sujet, la situation n'est toujours pas claire pour moi et je fais appel à votre expertise.
Je suis belge, résidente dans la province de Liège, où j'ai fait construire une maison pour laquelle je rembourse actuellement un crédit hypothécaire.
Je vais probablement être recrutée dans une école de commerce du nord de la France, qui est donc du secteur privé puisque propriété d'une CCI.
Mon contrat serait un CDI 4j/semaine.
Le montant brut annuel sera équivalent à mon salaire brut annuel en Belgique. Dès lors, est-ce intéressant pour moi? cela va-t-il me permettre de mieux gagner ma vie?
Comment serai-je imposée? où payerai-je mes cotisations?
pourrais-je continuer à déduire le remboursement de mon prêt pour habitation libre et unique?
Merci d'avance de m'éclairer
Cordialement
Clairounette

Toutes les réponses

Convention franco-belge

Article 11

1.Sous réserve des dispositions des articles 9, 10 et 13 de la présente Convention, les traitements, salaires et autres rémunérations analogues ne sont imposables que dans l’Etat contractant sur le territoire duquel s'exerce l'activité personnelle source de ces revenus.

2. Par dérogation au paragraphe 1 ci-dessus :

a) Les traitements, salaires et autres rémunérations ne peuvent être imposés que dans l’Etat contractant dont le salarié est le résident, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

1° le bénéficiaire séjourne temporairement dans l'autre Etat contractant pendant une ou plusieurs périodes n'excédant pas 183 jours au cours de l'année civile ;

2° sa rémunération pour l'activité exercée pendant ce séjour est supportée par un employeur établi dans le premier Etat ;

3° il n'exerce pas son activité à la charge d'un établissement stable ou d'une installation fixe de

l'employeur, situé dans l'autre Etat.

Sur cette base, je vous suggère vivement de consulter ... car vous allez, à mon sens, gagner moins ...

 

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Merci Jojo pour votre réponse rapide.

J'avais lu évidemment le texte de cette convention, mais qui reste assez hermétique pour moi.
J'avais cru comprendre que je ne remplirais aucune des 3 conditions de l'article 11, et que je serais donc imposée en France.
en quoi est-ce je me trompe? sur la règle des 183 jours? comment sont-ils calculés? un 4/5 ETP ne fait-il pas au moins 183 jours? ai-je intérêt à solliciter un temps plein?
Suite à la lecture de cet article (http://www.unionetactions.be/Edition-du-journal/2009/18-08-05-2009/Un-no...) , j'ai cru comprendre que je serais imposée en France, mais que je devrai en plus payer la taxe communale sur l'impôt dont j'aurais dû être redevable.
Est-ce bien cela?
est-ce que cela veut-dire que la somme de l'imposition française et des 7-8% de centimes communaux sera supérieure à mon imposition actuelle en Belgique?
Merci

Jojo a écrit:

2. Par dérogation au paragraphe 1 ci-dessus :

a) Les traitements, salaires et autres rémunérations ne peuvent être imposés que dans l’Etat contractant dont le salarié est le résident, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

1° le bénéficiaire séjourne temporairement dans l'autre Etat contractant pendant une ou plusieurs périodes n'excédant pas 183 jours au cours de l'année civile ;

2° sa rémunération pour l'activité exercée pendant ce séjour est supportée par un employeur établi dans le premier Etat ;

3° il n'exerce pas son activité à la charge d'un établissement stable ou d'une installation fixe de

l'employeur, situé dans l'autre Etat.

(...)  

Vous n'habiterez pas en France AU MOINS 183 jours (Point 1) = Taxation Belgique
Vous n'êtes pas payé par la Belgique = Taxation France ...

Donc taxation France ...

PUIS taxation Belgique avec convention
Déduction prêt INOPERANTE
Trajets coûteux .... 
 

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Ok, j'y vois plus clair, même si je suis déçue...

Est-ce que ça change quelque chose si je cumule avec un contrat à temps partiel en Belgique? en tous cas pour la déduction du prêt hypothécaire?
du côté des frais de déplacement, ils devraient être pris en charge par l'employeur en plus du salaire, mais c'est sûr que je perdrai aussi en qualité de vie...

Là, vous allez, en principe !, au jeu de massacre ...

Le mieux est de faire faire une simulation complète !!! 

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C'est ce que je vais faire!

Merci!

Jojo a écrit: Le mieux est de faire faire une simulation complète !!!

Bonjour,

A qui peut-on s'adresser pour la simulation ?

De mon côté, je suis Belge et résident en Belgique, on me propose un travail sur Paris, et on me laisse le choix entre télétravail ou me domicilier en France.

Si je télétravaille -> imposition en Belgique, mais le salaire devient... maigrichon

Si je me domicilie en France, le salaire est très intéressant, mais comment vais-je payer les impôts de ma maison en Belgique, où je vais laisser ma femme et mes enfants?

A qui s'adresser pour savoir à quelle sauce on se ferait manger?

D'avance, merci!

En consultation chez un professionnel ayant une 'certaine' connaissance des conventions internationales ... 

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