Résident belge, contrat belge, travail en Belgique et en France

Portrait de NG
Posté par NG
mer, 10/12/2008 - 21:54

Bonjour,

Avant de rédiger ma question, j'ai bien sûr épluché les discussions similaires dans ce forum. Et tout comme tous les cas sont particuliers, le mien l'est aussi et je n'ai donc pas trouvé réponse !

Je suis sur le point de signer un CDI en tant qu'employé avec une société belge pour un travail partagé entre (toute) la Belgique et la (toute) la France.
Je n'ai pas la possibilité d'interroger le secrétariat social de cette société puisque je n'en fait pas encore partie.
Pour info, je resterai résident en Belgique avec ma famille et mon épouse travaille en Belgique.

Questions :
* les 183 jours de référence, s'agit-il de jours de travail ou de jours calendrier ? Je partirai parfois dimanche pour revenir samedi en Belgique, et donc 7 ou 5 jours à comptabiliser ?

* quelles sont les justificatifs à fournir au fisc belge pour justifier une imposition en France ? factures d'hôtel, notes de restos, tickets de péage routier, etc ?

* j'ai cru comprendre via le bureau des contributions (pas très sûrs...) que si mon séjour en France dépasse les 183 jours, l'entièreté de mon salaire sera imposé en France. Correct ? Dans ce cas, qui paie aux impôts français, mon employeur ou moi-même ?

* si l'imposition est répartie entre la Belgique et la France, comment mon employeur va-t-il payer le précompte mensuellement puisqu'on ne connaîtra la répartition des jours de travail qu'à la fin de l'année ?

* quid des cotisations sociales, réparties entre Belgique et France ou, comme je le suppose, uniquement en Belgique ?

* ai-je le "droit" d'imposer à mon employeur d'être taxé en France ou a-t-il le droit de refuser ?

* enfin, vu le nombre de mes questions, quelle administration belge pourrait m'informer à ce sujet ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses car elles m'aideront à prendre la bonne décision par rapport à cette offre d'emploi.
Bien à vous et longue vie au forum !

NG

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