Prime de découchage ou de mobilité.....

Portrait de Cetaki
Posté par Cetaki
jeu, 09/07/2009 - 18:53

Bonjour,

J'habite en France (Lille) et je travaille en Belgique dans la zone frontalière : région d' Ypres.
Mon employeur me verse une prime nette journalière par nuit passée en dehors de Belgique, il prend tout à sa charge via une carte VISA pour payer les restaurants le midi et le soir sans oublier l'hôtel. Mais suite à un contrôle fiscal, il doit cesser ce genre rénumération qui n'est pas légale fiscalement. Soit disant pour les impôts, nous percevons déjà une prime non imposable et nous n'avons aucuns frais. Pour se sortir de cette affaire épineuse car il nous a précisé dernierement qu'il existait fiscalement une solution à ce probléme mais nous n'en savons pas plus et c'est pour cela que je suis à la recherche d'information sur ce sujet.
Je ne vous cache pas que le systéme de rénumération pour nos déplacements à l'étranger avant ce contrôle était intéressant et motivant pour quitter le domicile familialle mais il ne faudrait pas qu'un nouveau systéme de rénumération pertube cette entente avec notre employeur.
J'attend vos réactions et vos idées..

Cordialement.

Toutes les réponses

L'ingéniérie fiscale est un métier ...
Il ne vous viendrait certainement pas l'idée d'interroger un site médical pour savoir comment vous enlever la rate ou une tumeur ...
Alors, attendez la réponse de votre employeur et de son fiscaliste ...
Attendez AUSSI de voir comment le fisc réagit ...  car ce que vous laissez apparaître dans votre texte semble fort être une rémunération déguisée, donc de la fraude fiscale !

Ce n'est naturellement qu'un sentiment puisque je ne possède pas le dossier complet !!!

Il est aussi à remarque qu'en matière fiscale rien n'est acquis (sans jeu de mots !).

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Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Mon employeur tarde à nous donner une solution équitable par rapport à notre rénumération actuelle.
A mon avis, si il existe bien des publications fiscales concernant le déplacement à l'extérieur de la Belgique, notre employeur nous les cacherait bien car il serait bien embarrasser de devoir nous rénumérer plus que maintenant. Ce que j'ai pu comprendre lors d'une réunion, il ne veut pas que l'on soit payer plus et ni moins donc ça veut tout dire......

Il existe effectivement des ouvrages de référence. Encore faut-il savoir les lire correctement !
Cette matière est particulièrement difficile à cerner si on veut conjuguer deux éléments : le premier qui est de défrayer le membre du personnel pour une absence réellement professionnelle et justifiée et le second de supporter la masse salariale la plus faible possible face aux exigences fiscales et sociales !
Comme je l'ai laissé sous-entendre, vous en dites trop ou pas assez pour que nous puissions vous aider SANS que cela soit une véritable consultation !

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Que dire de plus mise à part le montants effectif que nous percevons actuellement qui s'élève à 37€50 par nuit passée à l'extérieur de la Belgique..
Nous partons en général à la semaine du lundi au vendredi = 4 x 37€50 = 150€ net.
Les heures de déplacement sont payées et comme je l'ai dit, notre employeur prend tous à sa charge :
Hotel et petit dej + frais de route que ce soit en avion ou en ferry (carburant et pause café) + restaurant midi et soir .
Nous devons rendre bien sur tous les tickets pour justifier ses dépenses.
Je suppose qu'il doit déduire ces frais comme des charges professionnelles et c'est sans doute ça le problème, il veut déduire ces frais qui sont des avantages en nature nous concernons et nous percevons en plus une indemnité non imposable.
Enfin c'est la raison pour laquelle notre employeur veut redéfinir cette indemnité de déplacement en englobant :
les 37€50 + les frais de route + l'hotel + les repas du midi et soir. Dans ce cas, ce montant qui est l'étude sera versé sur notre compte et ce sera nous qui devrons gérer les dépenses.
Comme je l'ai dit, nous gagnerons ni plus et ni moins sauf que une gestion de nos frais.
J'ai joint un document concernant cette indemnisation des voyages d'affaires à l'étranger...
Encore merci..

Il ne peut être question d'une indemnité ni passible de cotisations sociales ni de fiscalisation dans le chef du bénéficiaire en sus de la prise en charge directe des frais par l'employeur ou de leur prise en charge par le biais de notes de frais.

Donc soit votre employeur vous octroye une indemnité forfaitaire à la condition qu'il n'y ait pas plus de 30 jours de déplacements soit il vous rembourse sur base de justificatif (ou paye directement les frais).

Vous faites semblant de ne pas comprendre que vos 150,00 euros/semaine sont (étaient) un cadeau empoisonné dès l'instant où tous vos autres frais sont remboursés !
La note que vous joignez ne répond pas du tout à votre situation.

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J'ai bien compris que ses 37.50€ sont le problème, il ne faut être comptable pour l'avoir deviné
En restant sur ce moyen de rémunération, c'est à dire que l'on garde ces 37.50€ net mais mon employeur ne peut plus déduire ces frais dans ces impôts ou ces 37.50€ vont devenir imposable et mon employeur peut déduire de nouveau ces frais....
Qu'en pensez vous?
La question maintenant est de savoir comment mon employeur va trouver une parade fiscale et surtout sur sur quelle base?
Nous avons toujours demander à notre employeur de recalculer cette prime de 37.50€ à la hausse et il nous a toujours dit que c'était le maximum légal en Belgique.
Est ce bien vraie?
Dés à présent j'en suis pas si sûr et dés que le doute survient dans des discutions concernant des rémunérations, il est intéressant d'en savoir un plus sur le sujet surtout que nos délégués syndicaux n'ont pas été invité aux discutions

Je suis très surpris par la passivité de vos représentants syndicaux !
En plus, ils auraient du connaître le risque que vous encourriez !
Enfin, il est évident qu'il y a eu confusion - volontaire ou non ! - entre plusieurs solutions envisagées par le fisc.

En tout état de cause, seule une analyse POINTUE du dossier CHEZ votre employeur permettrait de dégager une piste OU de mettre une croix sur cette rémunération déguisée !

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Bonjour à tous et Joyeuses Pâques,

Me voilà de retour pour vous annoncer qu'une solution a été trouvé et tout le monde s'y retrouve financiérement mais voilà une bonne nouvelle n'arrive jamais seule..... Depuis cette année, le nouvel avenant concernant le statut de travailleurs frontaliers français travaillant en Belgique a été quelque peu modifier notamment les sorties de zone frontalières comptabilisés officiellement au total de 30 jours civiles ce qui ne nous pénalisent pas réellement mais le gros problème est que le travail dans un pays tiers (France, Espagne, Angleterre, Hollande,etc) est dorénavant pris en compte. Ca c'est devenu un énorme soucis commercial pour mon employeur qui depuis plus de 10 ans n'a jamais rencontré ce soucis et voilà que ce nouvel avenant est "un nouveau pavé dans la mare". Notre entreprise sort tout doucement de la crise et nos clients investisseurs flamands franchissent de plus en plus les frontières belges car la Belgique devient de plus en plus petite pour les investissements. Donc nous sommes une poignée de techniciens français ( au total 5) à quitter régulièrement le sol belge pour travailler plusieurs mois dans l'année et le probléme à venir, c'est que sans nous pour nous déplacer dans ces pays, mon employeur va droit dans le mur....
J'ai lu et relu ce nouvel avenant inscrit sur le moniteur belge pour m'apercevoir qu'il y a certains d'activités qui ne sont pas soumis à cette législation, notamment les transports internationaux, compagnies maritimes et aériennes. J'attend vos suggestions et vos idées qui pourraient faire avancer mon histoire.
Bon week et surtout bonne réflexion.

Soyons pragmatiques !
Pourquoi votre employeur   -   et vous !   - ne consulte-t-il pas ?
Vous semblez être dans une société 'riche' ou susceptible de payer une 'petite' consultation, non ???

PS Je vous souhaite bien du plaisir avec cette nouvelle formule lorsque VOTRE contrôleur vous interrogera ... dans deux/trois ans !!!

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Concernant ce nouveau dispositif de paiement des frais de déplacements, celui ci a a été repris du moniteur Belge donc bien officiel, surtout légal vis à vis des contributions et des partenaires syndicaux mais le nouveau "carcan" destiné aux travailleurs frontaliers français de notre entreprise "familiale" est un nouveau problème qui pourrait mettre en péril celle-ci. Je ne demande pas directement des solutions mais des idées qui pourraient faire avancer le problème. Il s'agit bien d'une entreprise qui se développe grâce aux personnes qui sont de plus en plus mobiles mais si on lui met des bâtons dans les roues, on ne peut espérer grand chose à court terme.....
Amicalement.

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