Premier boulot : Statut frontalier ou pas ?

Portrait de Aldive
Posté par Aldive
mar, 06/04/2010 - 18:16

Bonjour,

Je viens de parcourir ce forum et j'ai donc vu beaucoup d'articles parlant de ce statut.
Dans le texte de loi on parle que si le travailleur est résident français depuis 31/12/2008 il garde ses avantages ( pendant 25 ans je crois).
Pour ma part je réside en France depuis 2003, mais je ne suis travailleur que depuis 01/04/2010 dans une zone frontalière avant (étudiant, puis à la recherche d'emploi)
Quel statut puis je espérer avoir ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Statut ordinaire nouveau régime !

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Ok Merci

Voici d'ailleurs le texte intégral de la nouvelle convention :

5. Le régime prévu au paragraphe 1 est applicable aux rémunérations perçues au cours

d’une période de 25 ans, à compter du 1er janvier 2009, par les seuls travailleurs qui, au 31

décembre 2008, ont leur foyer permanent d’habitation dans la zone frontalière française et

exercent leur activité salariée dans la zone frontalière belge, sous réserve que ces derniers :

a) conservent leur foyer permanent d’habitation dans la zone frontalière

française ;

b) continuent d’exercer leur activité salariée dans la zone frontalière belge ;

c) ne sortent pas plus de 30 jours par année civile, dans l’exercice de leur activité,

de la zone frontalière belge.

NON. ERREUR !

Si le travailleur était résident français au 31/12/2008, il peut encore acquérir le statut( privilégié) de travailleur frontalier, à condition qu'il bénéficie de ce statut au 31/12/2011.

Ce n'est que le 01/01/2012 que ce statut sera définitivement aboli pour ceux qui n'en bénéficiaient pas auparavant.

Attention par ailleurs aux règles relatives aux sorties de zone frontalière qui, si elles excèdent 30 jours par an, font perdre le statut
voir plus de détails sur http://blog.sedlex.be/?p=290

B.Hardy
Sedlex Conseils
www.sedlex.be

Merci pour vos réponses, mais je ne sais plus qui , quoi croire,

On se contredit sur ce sujet.
Mr Hardy? Dois je faire des démarches pour obtenir ce statut ( renvoyer un formulaire) ?

Si vous venez d'être engagé, vous devez télécharger (ou obtenir via le secrétariat social de votre employeur) le formulaire 276FRONT.

Vous remplissez le formulaire et le faites aussi compléter par votre employeur.
Vous vous rendez ensuite à l'hotel des Impots (en France), qui va conserver un exemplaire et vous rendre l'autre muni d'un cachet attestant que vous êtes résident français.
Vous remettez ce formulaire complété à votre employeur belge qui doit le transmettre au secrétariat social.
A partir de ce moment, vous ne subirez plus de prélèvement du précompte professionnel, mais devrez déclarer vos revenus en France.

ATTENTION: chaque année, avant le paiement de la première paie de janvier (donc j'imagine avant le 31.01), vous devrez remplir et fournir ce même formulaire 276 FRONT

Ce n'est pas très compliqué, mais il faut suivre la procédure.
Cela vaut la peine puisque vous percevrez alors 20 à 30% de plus que vos collègues qui ont en Belgique le même salaire brut, mais qui sont imposables en Belgique...

Bonne chance !

B.H

Donc dans mon cas cela marcherai ( je répète que je ne travaillais pas au 1.1.09 car j'étais encore aux études) ,
En tout cas, un grand merci pour toutes ces informations, je vais remplir le formulaire de suite.
est ce bien le formulaire 276Front/Grens ?

Bonjour, je pense que je suis quasiment dans le même cas que toi.

Je suis Français, j'ai fait mes études à Lille jusque septembre 2009 (loyer et taxe d'habitation payés à Lille), depuis je vis chez mes parents (en France hors zone frontalière) dans le Pas-de-Calais.
Je viens de trouver un emploi en Belgique (zone frontalière) dont je signe le contrat ce mercredi. Je signe un bail à Lille (zone frontalière Française donc) en fin de semaine.
et d'après ce texte* (source Rapport PLAGNOL : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2083.pdf )
J'aurai le droit d'avoir le statut frontalier dès que j'aurai signé le bail à Lille, je pourrai remplir le formulaire 276FRONT avec l'adresse de lille dessus.
Êtes-vous d'accord avec moi? ou je me fourvoies quelque part?
Merci d'avance de vos réponses
.
*page 28, troisième et quatrième paragraphe je cite :
L’avenant signé le 12 décembre 2008 permet aux entreprises de la zone
frontalière belge de continuer à engager des résidents de la zone frontalière
française sous couvert du régime frontalier jusqu’à la fin de l’année 2011, le terme
de la période transitoire restant fixé au 31 décembre 2033. Toutefois, le but étant
d’éviter le risque d’une pénurie de main-d’oeuvre en Belgique et non de permettre
aux résidents de Belgique employés dans la zone frontalière belge d’émigrer vers
la zone frontalière française pour échapper à l’impôt belge, les personnes ayant
leur foyer permanent d’habitation en Belgique au 31 décembre 2008 ne pourront
plus entrer dans le régime frontalier après cette date.
Le nouvel avenant laisse donc la possibilité aux entreprises concernées,
non seulement de conserver une grande partie du personnel actuellement en
service sous couvert du régime frontalier jusqu’à la fin de l’année 2033, mais aussi
de recruter jusqu’à la fin de l’année 2011 de nouveaux travailleurs résidents de
France qui bénéficieront également de ce régime jusqu’en 2033. Ce délai
supplémentaire permettra également à la Belgique de prendre des mesures,
notamment en matière de mobilité interrégionale, afin de favoriser l’engagement
par les entreprises belges de la zone frontalière de demandeurs d’emploi résidents
de Belgique.
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Comme tu as quitté la zone frontalière entre temps, je ne sais pas si tu peux revendiquer ce statut.

Pour ma part les papier sont rentrés j'attends ma première fiche de paye, pour voir.

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