Pension belge et Déclarations CANADA-BELGE (double impot)

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Posté par gagnogu
mer, 21/01/2015 - 17:45

Bonjour, je dosi faire mes premières déclarations fiscales au Canada à titre de résident permanent labas. Je suis non résident belge depuis sept 2014. Je touche une pension de la FONCTION PUBLIQUE belge. Ni l'UFBE, ni le Consulat ni Revenu Canada ne me donennt des réponses concordantes. Peut-être vous ou un lecteur saurait m'aider.

Mon but ? Eviter la double imposition par le Canada.
(1) Question 1 :  Je n'arrive pas à savoir si la pension issue de la fonction publique (SDPSP) est inclue dans la convention Belgique-Canada (comme le sont les pensions de l'Office des Pension - info de Revenu Québec)

Question 2 :  Comment éviter la double imposition ???? J'ai même des contradictions chez Revenu Canada :

LUNDI, on me dit que malgré la convention,
la seule facon d'éviter la double imposition, est de fournir au Canada, une demande de crédit d'impot pour revenus étrangers (formulaire T2209), puis demander un redressement fiscal lorsqu'on aura l'extrait de rôle belge prouvant qu'on a bel et bien payé l'impot sur le revenu en 2014. (pas évident, les impôts sont pas en même temps dans les deux pays)
 
MERCREDI, Revenu Canada dit que je n'ai qu'à déclarer ce revenu à la ligne :
              à la ligne [115] - Autres pensions et pensions de retraite  
puis le déduire à la ligne 
              Ligne [256] - Revenu étranger non imposable

Je commence à douter des informations des agents de Revenu Canada pour
cette pension belge de la fonction publique.  Faut il ou non  passer obligatoirement
par une demande de crédit d'impot pour éviter cette double imposition par le Canada ?

Et là, je n'ose imaginer ce qu'i lfaut faire avec les intérets bancaires de mes comptes et placements :(

Merci à tous de votre aide !
Gégé
 

 

Meilleure réponse

Je crois pouvoir vous signaler que le centre de réponse canadien est alimenté par les jeunes recrues et par les fonctionnaires punis exactement comme en Belgique ...

Heureusement, il y a de temps en temps des exceptions qualitatives !!!

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Il est évident qu'il fallait y penser AVANT ...

 

Cela étant, vous êtes donc taxable pour CETTE pension EN Belgique

PUIS vous devez déclarer au Canada sous 'Autre pension' puis déduire le même montant comme ayant été taxé en Belgique ...

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merci ! ca je savais quelle etait taxée en Belgique... Mais de savoir comment la déclarer au Canada, non :) car
un jour Revenu Canada me dit que je n'ai qu'à mettre le montant dans la déduction (que vous avez mentionné),
et le lendemain un autre agent de Revenu Canada  me dit plutot qu'i lfaut demander un redressement fiscal sur le crédit d'impot (une fois l'extrait de role en main)
 

Jai rappelé Revenu Canada.... et me dit que je ne peux pas déduire directement ce montant comme étant été taxé en Belgique.
Je ne peux pas utiliser la Ligne 256 : Revenu étranger non imposable... Je commence à douter de Revenu Canada.... 
Car s'il faut passer par les crédits d'impot.... faut attendre l'extrait de rôle qui arrivera bien plus tard :(
Est-ce parce que la pension est payée par le SDPSP et non ONP ?... je m'y perd :(

Je crois pouvoir vous signaler que le centre de réponse canadien est alimenté par les jeunes recrues et par les fonctionnaires punis exactement comme en Belgique ...

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