IPP ou I. Non résident?

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Posté par legmic1
ven, 11/05/2012 - 07:25

Bonjour,

Je suis belge, travaille en Belgique et installé en France depuis le 1er septembre 2011.

Pouvez-vous me dire si je suis soumis à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des non résidents?

Dans ce dernier cas, les formulaires sont-ils identiques et sont-ils envoyés à la même période car je n'ai toujours rien reçu?

Merci et bonne journée à tous.
Michel

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legmic1 a écrit: Bonjour,

Je suis belge, travaille en Belgique et installé en France depuis le 1er septembre 2011.

Pouvez-vous me dire si je suis soumis à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des non résidents?

Dans ce dernier cas, les formulaires sont-ils identiques et sont-ils envoyés à la même période car je n'ai toujours rien reçu?

Merci et bonne journée à tous.
Michel

Bonjour, j'étais dans le même cas que toi. J'ai déménagé près de Montpellier en mai 2011 et je n'avais rien reçu malgré que je pensais avoir effectué toute les démarches nécessaires. Je ne pouvais pas non plus remplir ma déclaration par tax-on web.
Il s'est avéré que je n'avais pas prévenu le bureau de taxation dont je dépendais. Il suffit de les contacter pour les avertir.

Vous deviez établir une déclaration IPP spécial 2011 à la date de votre départ.
Vous recevrez éventuellement une déclaration INR dans laquelle, attention !, vous ne devriez déclarer que vos revenus belgo-belges (Maison, revenus mobiliers, etc.)
Vous devez aussi remplir une déclaration française avec vos revenus belges depuis votre arrivée en France.

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Bonjour,

Je suis à peu près dans le même cas que vous. départ de Belgique en mai 2010 .
J'avais contacté le centre des impôt de ma commune et des non résidents qui m'avaient tout deux dit que je devais remplir une déclaration IPP spéciale au bureau de taxation dont nous dépendions pour les 5 mois où nous résidions en Belgique puis une seconde déclaration à l'impôt des non résidents pour les 7 mois où nous ne résidions plus en Belgique
J'ai donc fait cela et ait reçu sans problème l'avertissement extrait de rôle de notre bureau de taxation pour les 5 premiers mois de l'année 2012. Par contre cela se corse un peu car le bureau de l'impôt des non résident a retaxé l'ensemble des revenus de l'année 2010 ( sans toutefois tenir compte des précompte professionnel / prêt hypothécaire / libéralité / épargne pension ....) . La note est salée ! Je suis en train d'introduire une réclamation.
La question est : mes informations comme quoi il fallait remplir 2 déclarations séparées et que les 2 parties de l'année seraient taxées séparément sont-elles exactes ? Quelque'un aurait-il des références juridiques ?
Merci d'avance

Exact

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Merci

J'espère obtenir une révision à l'amiable
Y aurait-il un article précis sur lequel je peux fonder mon argumentation auprès du bureau de l'impôt des non résidents

Bonjour,

Voici quelques nouvelles. Suite à ma réclamation, le service de taxation des non résidents admet qu'il s'est trompé en me taxant toute l'année en tant que non résident pour l'année de mon départ de Belgique et m'a envoyé un courrier qu'ils allaient rectifier
J'ai tout de même 2 questions.
Vu que j'avais été taxée une première fois en tant que résident belge pour les 5 premiers mois de l'année puis une seconde fois en tant que non résident , j'ai eu le loisir de comparer les chiffres de l'impôt du dans les 2 situations et la différence est impressionnante . Je ne comprend pas pourquoi l'impôt des non résident est tellement plus élevé
Un exemple : mon pécule de vacances anticipé est taxé à 11,40 % en tant que résident et à 27,10 % en tant que non résident , soit plus du double.
Y a-t-il une explication à ce que l’impôt des non résidents soit plus élevé ? Cette constatation m'inquiète
Deuxièmement : lors de la déclaration de mes revenus en France ( à renvoyer au plus tard le 31 mai) , je dois indiquer le montant de l'impôt payé en Belgique . Or je ne connais pas le montant puisque je ne dois déclarer mes revenus en Belgique que fin septembre, je recevrai donc l'avertissement extrait de rôle fin de l'année, voire début de l'année prochaine.
Comment faire pour ne pas chaque année, déclarer des chiffres simulés en France mais bien des chiffres exacts ? Le montant de ma taxe d'habitation en France est calculé sur mes revenus net et je voudrais que tout soit bien correct pour que la France ne puisse pas me reprocher que les chiffres que je déclare sont inexacts.
Merci pour vos éclairages / expériences

L'impôt est progressif ... Or vous avez des MORCEAUX de revenus ...
Donc, rien à voir avec la nature du revenu ...
Vous ne pouvez que SIMULER votre taxation ou décaler toute déduction pour impôt d'un an puisque la taxation belge vient nettement plus tard ...

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Merci pour l'explication

Bien noté pour la déclaration en France , je ferai donc une approximation

Kinetic a écrit: Bonjour,

Suite à ma réclamation, le service de taxation des non résidents admet qu'il s'est trompé en me taxant toute l'année en tant que non résident pour l'année de mon départ de Belgique et m'a envoyé un courrier qu'ils allaient rectifier

Bonjour,

Suite à ma réclamation au service de taxation des non résidents , j'ai reçu un nouvel avertissement extrait de rôle m'annonçant un remboursement d'un montant trop élevé ( supérieur au précompte professionnel payé durant les 7 mois durant lesquels j'étais non résident )
Ma question est : vu que j'ai déjà reçu un remboursement pour l'IPP pour les 5 premiers mois de l'année durant laquelle j'étais résidente , le montant annoncé pour l'INR va-t-il être réduit de ce que j'ai déjà reçu de l'IPP ?
Merci d'avance

Cordialement

A priori je dirais oui mais sans les documents impossible de donner une réponse définitive.

Je crois qu'il serait sage de montrer TOUT votre dossier à un fiscaliste car je crois que l'administration s'est mélangé les pinceaux !

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