information sur les frais de dedouanement + tva si fournisseur en chine

Portrait de fpistone
Posté par fpistone
mer, 16/01/2013 - 17:53

Bonsoir,

je vais ouvrir une société avec comme activitée principal, la vente via un site de e-commerce prestashop que je modifie selon mes besoins).
les biens seront du type manette de jeux video, voiture teleguidee, materiel electronique (flasheur, ...), pièces de rechanges pour smartphone (electronique ecran, batterie, ...), accessoire pour tablette/smartphone/consoles de jeux.
lorse que je prepare une commande, comment savoir les frais de dédouanement qui me seront compter?
la tva sera t'elle a payer directement ou pas?
de la sorte je pourrais prevoir mon prix de vente a l'avance et ne pas commander pour + que ce que m'a société possède comme fonds
merci pour vos réponse
bonne soirée

Toutes les réponses

De nombreuses réponses à ce type de question sont disponibles sur le site, il suffit d’un peu de recherche

bonsoir,

je n'ai rien trouver a ce sujet a part pour le domaine priver et moi c'est du domaine commercial

bonne soirée

j'ai essayer de regarder sur tarbel mais je ne trouve rien en ce qui concerne le type d'objer que je souhaite importer (pieces detachées de telephone, manette de jeux, carte memoire, camera de surveillance ip, ...

j'ai fais des recherches sur le forum mais la fonction de recherche n'est pas très pratique et je tombe sur tout des résultat pour particulier et avec des trucs qui n'ont rien avoir avec le genre d'article que je souhaite vendre (j'ai trouver des paniers, des montres, des tissus, ... mais rien en rapport avec mon activité)
qui pourrais m'aiguiller?
est il peut etre plus simples de passer des commandes avec la meme marchandises (par exemple une commande rien que de manette, une commande rien que pièces détachée, une commande rien que de caméra de surveillance, ... ?)
merci
Vous désirez importer certaines marchandises de Chine.
L'importation de marchandises dans l'Union Européenne fait généralement l'objet d'une taxation. La plupart du temps:
- des droits d'entrée ("droits de douane à l'importation") sont perçus, souvent sur la "valeur en douane" (la valeur à la frontière de l'UE, tous frais annexes inclus: transport, assurance...),
- il ne s'agit pas d'une taxe, mais le dédouanement est souvent effectué par un opérateur professionnel (transporteur, agence en douane) qui vous portera des frais en compte pour son travail,
- une TVA est perçue sur le tout; elle est déductible aux mêmes conditions que la TVA payée en régime intérieur.
Si la valeur en douane est inférieure à 150 EUR, il n'y a pas de droits d'entrée.
Votre opérateur de transport (poste, courrier express...) vous portera des frais en compte pour remplir les formalités de douane. Il s'agit généralement d'une somme forfaitaire de l'ordre de 10 à 25 EUR; interrogez votre opérateur
Pour des quantités plus importantes de marchandises, transportées par conteneur, il est conseillé de faire appel à une agence en douane. Vous les trouverez dans un annuaire téléphonique commercial. Il est utile (a) de choisir une agence habituée à travailler sur le port d'arrivée et (b) de comparer les coûts de plusieurs agences.
3926.9097.90 - Autres articles en matière plastique (coques pour GSM)
DE: 6,5 % - TVA: 21 %
8525.8019.90 - Autres caméras de télévision (webcams IP)
DE: 4,9 % - TVA: 21 %
9504.9080.00 - Accessoires pour jeux vidéo (manettes de jeu)
DE: 0 % - TVA: 21 %
Vous pouvez consulter le Tarif à l'une de ces sources:
Vous serez responsable de la marchandise importée (même après que vous l'aurez vendue), comme si vous l'aviez fabriquée vous-même. Il est important que celle-ci soit conforme aux normes techniques européennes:
En cas de suspicion de contrefaçon (notamment), la douane peut saisir la marchandise et entamer une procédure. Il est donc de votre intérêt de vous renseigner, lors de l'importation de marchandises "de marque", de vous assurer qu'elles sont authentiques.
Les marchandises qui utilisent les ondes radio doivent être conformes aux normes techniques spécifiques:
Vous devrez demander un numéro EORI (en Belgique, il est identique au numéro d'identification à la TVA):
Salutations distinguées,

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