Indépendant travaillant en belgique pour le compte d'une Société Française facturant à une Société B

Portrait de jean-jean
Posté par jean-jean
ven, 15/08/2008 - 18:25

Bonjour,
Situation:
- Statut Indépendant (EI profession libérale ou EURL, à voir) (domaine informatique) facturant une Société de Service Francaise qui refacture elle-même à une Société Belge.
Je travaillerai donc pour le client belge (par l'intermédiaire de cette ssii).

Travaillant en Belgique mais facturant une société française, où dois-je payer mes impots:
- Si je réside en France.
- Si je réside en Belgique.

Qu'est-ce que résider: vivre ? dormir ? avoir sa société domicilé sur le pays ? A partir de combien de jour est-on considéré résident dun pays (belge, france) ? 183 jours ?

Meilleure réponse

Bonjour,

Je tombe rapidement sur ce post qui date un peu mais vu les imprécisions que j'y trouve, je ne peux m'empêcher d'y répondre ...
On ne paye pas ses impôts là où on travaille mais là où on réside (fiscalement), et dans le cas de la convention de non double imposition France-Belgique, la notion de résidence fiscale est décrite très précisément (à consulter), en dernier lieu il existe bien le critère des 183 jours de résidence ( = 1 nuit sur place ), indépendant ou pas, pour les cas limites ( pas de "foyer" précis dans un pays ou l'autre ), en gros celui qui dort 4 nuit/sem en Belgique pour son travail est bien résident belge s'il n'a pas de femme ou d'enfant en France.
Il y a une exception concernant les revenus immobiliers (loyers) toujours taxés dans le pays où se situe le bâtiment dans le cas France-Belgique.

Par contre, concernant les charges sociales liées au travail (on parle bien ici de travail et plus de revenu en général), elles sont normalement payées dans le pays où s'exerce régulèrement l'activité indépendemment du lieu de résidence, mais comme cela peut être compliqué le système a prévu des dérogations à demander avant de partir travailler plusieurs mois à l'étranger.

J'espère être complet
Cordialement

Toutes les réponses

Bonsoir,

Désolé, je ne répondrai pas à ce genre de question (qui fleure bon la fraude!).

Bàv.

Le 13 août Clenever a demandé :
Bonjour, Je suis en 3eme graduat et je fais mon tfe sur LES FRAUDES, et j aimerai savoir s'il etait possible d'avoir des exemples concrets de fraude fiscale, sociale, economique et financiere. J'aimerai aussi savoir s'il serait possible de m expliquer le carrousel TVA, plus le remboursement de cette fraude. merci céline

Et bien voici un exemple vivant et actuel

sebb a écrit:Bonjour, Situation:
- Statut Indépendant .......... facturant une Société de Service Francaise (NDLR : ET) Travaillant en Belgique .... où dois-je payer mes impots:
- Si je réside en France.
- Si je réside en Belgique.

Bon je ne vois aucune fraude dans votre schéma donc je réponds:

Si vous dormez, vivez, faites l'amour et vos courses en Belgique et y êtes inscrit à la commune vous payerez des taxes belges car vous serez résident belge ... SI vous travaillez en Belgique.

A l'inverse si vous coupez tout contact avec la Belgique et dormez, vivez, faites l'amour et vos courses en France et y êtes inscrit à la commune vous payerez des taxes françaises car vous serez résident français et SI ... vous travaillez en France. Pas question de venir travailler physiquement en Belgique !!.

PS: Oubliez cette foutue notion de 183 jours pour un indépendant et que tout le monde cite sur tous les toits sans comprendre :-(

PS: Tout compte fait vous cherchez peut-être à frauder en se mettant "résident" français tout en travaillant en Belgique. Si c'est le cas : oubliez vous êtes mort.

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Merci SGH pour votre réponse.
En effet je posais juste une question (pas de fraude ici et ce genre de situation doit être commune dans le domaine de l'informatique ou les sociétés informatiques passent rarement des contrats en direct avec des indépendants...).
C'est donc frauder de resider par exemple à Maubeuge (zone frontaliere francaise), et de faire l'a/r (90km) pour aller travailler physiquement à Bruxelles certes mais pour une société française ? Je me demande si justement dans tout cela la fraude ne vient pas de cette société française intermediaire qui facture un client belge tout en payant les taxes/charges en France.
Et quoiqu'il en soit je ne vois pas où est la fraude suite à l'Accord franco-belge sur les travailleurs frontaliers.
Une autre question, ma société pourra être domiciliée en France ou la Belgique oblige à ce qu'elle soit belge, et tout ceci je le rappelle alors que la société que je facturerai est française.

sebb a écrit:C'est donc frauder de resider par exemple à Maubeuge (zone frontaliere francaise), et de faire l'a/r (90km) pour aller travailler physiquement à Bruxelles certes mais pour une société française ? .

OUI c'est frauder si vous ne déclarez pas vos revenus en Belgique car comme indépendant, même résidant en France, vous travaillez en Belgique et y êtes taxable car vous y avez une base fixe.

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sebb a écrit:Et quoiqu'il en soit je ne vois pas où est la fraude suite à l'Accord franco-belge sur les travailleurs frontaliers..

Le régime des frontaliers n'a RIEN A VOIR dans votre cas.

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sebb a écrit:
Une autre question, ma société pourra être domiciliée en France ou la Belgique oblige à ce qu'elle soit belge, et tout ceci je le rappelle alors que la société que je facturerai est française.

Désolé c'est plus un forum c'est une Consultation et là je travaille et n'ai guère le temps.

Consultez donc.

PS: Je maintiens que vous pourriez bien chercher à chipoter vu vos questions :-(

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Bonjour,

Je partage à 100 % l'opinion de mes confrères SGH et Gavroche.
(j'avais écrit: "qui fleure bon la fraude")

Cordialement.

Si pour vous une optimisation fiscale en toute légalité est une fraude...

Bonjour,

L'optimalisation fiscale n'est pas une fraude.

La mise en place d'instruments, de mécanismes favorisant la fraude est un crime.

Cordialement.

Bonjour,

Je post mon sujet à la suite de celui-ci car c'est exactement ma situation. J'avoue être choqué comment le message est tout de suite considéré comme une Fraude. Néanmoins voici ma situation:

Je suis profession libéral (expert technique) déclaré en Normandie (France) et résident biensur en Normandie, j'ai accepté une commande pour une société basé en France. Pour réaliser cette commande, je dois me déplacer chez le client de cette société en Belgique. Je travaille donc toute les semaines à raison de 3 à 5 jous par semaines en belgique. Habitant à plus de 450km d'ici, j'avais pris un hotel puis maintenant pour réduire mes frais, je loue un appartement. J'en suis donc arriver simplement à me poser la question ou je dois déclarer mes impôts. Ma résidence principale est en France est j'y suis de 2 à 4 jours par semaine. J'ai déclaré un local professionel chez moi en France, mais le logement en belgique n'est que pour dormir.
Ou dois-je déclarer?
Je voulais en comprendre plus sur les 183 jours mais finalement celà n'a rien a voir avec un indépendant...
J'avoue être perdu, et ce n'est pas une fraude!!! C'est justement pour éviter d'être considéré ainsi que je fait cette démarche en avant.

Merci pour vos réponses!
Cordialement

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